Le Fondement De La Coutume

aux lettrés chrétiens que l’ont doit la naissance d’une nouvelle idée de l’état. Epoque féodale : Une société féodale est fondée sur les relations vassaliques. Elle repose sur un contrat vassalique qui a pour assise territoriale un fief, et pour fondement et résultat une société hiérarchisée. A partir du Xème siècle une institution déjà existante sous les carolingiens se généralise pour former l’hommage vassalique qui vise à créer un lien personnelle d’homme à homme et instaure une relation d’individu

juridiquement au carrefour de ces diverses influences qui sont romaines, germaniques et chrétiennes. Au regard de cela, on peut considérer les fds politiques des monarchies Franck avant d’aborder la question du droit applicable Section 1 – Fondements politique des monarchies franque §1- des monarchies chrétiennes Au 5ème siècle, quelques décennies suffisent à démembrer l’empire occidental romain qui se voit morcelé en royaumes barbares. Parmi ces royaumes, s’en trouve un, petit (sans doute

droit prétorien. La loi des 12 tables La   loi   des   12   tables   est   le   premier   et   le   plus   prestigieux   des  monuments   juridiques   romains.  Elle   est   rédigée   par   un   collège   de   10  hommes, elle constitue le fondement du droit civil réservé aux citoyens.  Les   10   premières   tables   sont   rédigées   en   451   avant   J.C   et   les   2  dernières   l'année   suivante.  Formellement,  il   s'agit   de   panneau  en  pierre  affiché   sur   la   place  

professionnel dans son activité de commerce. Il est un droit d’exception par rapport au droit civil et se distingue du droit de la consommation. La délimitation du domaine du droit commercial suppose de mener une réflexion plus approfondie sur ses fondements (1). Ses sources n’ont pas la même physionomie qu’en droit civil (2) et les structures matérielles de l’organisation du commerce lui sont spécifiques definiton Le droit commercial est une partie de droit privé spécifiquement du droit des

sont justes. Quelles normes permettent de vérifier si le droit est juste ? B) Y a-t-il une norme du droit ? • Pour PASCAL, pour éviter les conflits sur la nature de la justice, il faut présenter au peuple les coutumes comme les meilleures lois. Fonder la justice sur les coutumes revient à aligner le droit sur le fait. Il vaut mieux prendre le fait accompli comme base de nos droits et on évitera ainsi des guerres perpétuelles. Mais le droit peut ne pas être réalisé dans les faits sans pour

rétroactivité de la loi interprétative. Une loi interprétative ne doit pas intervenir pour modifier le cours d’un procès sinon cette intervention législative pourrait être reprochée à l’Etat comme interférence avec le pouvoir judiciaire condamnable sur le fondement de l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme. La seconde exception : La règle de l’article 2 du code civil est une règle légale, le principe de non-rétroactivité a une valeur législative et non constitutionnelle donc le législateur

11-12-13 FONDEMENTS DU DROIT Introduction générale Résumé de la première séance n  Le droit se fonde sur la force: Plusieurs philosophes ont cru que le droit avait sa source dans la force. Il existe une loi du plus fort et un droit du plus fort. FORCE Plusieurs philosophes dont Thomas Hobbes(1588-1679) pensent que les hommes à l’état de nature se croient le droit de tout faire; ils luttent ainsi contre les autres dans une guerre sans merci et sans fin. n  Dans ces conditions le

Bruffin-Bricca et Mme Henry : Introduction générale au Droit (2007). INTRODUCTION : Ce cours vise principalement à nous faire comprendre ce qu'est la règle de droit (ou règle juridique), c'est-à-dire le pourquoi de la règle de droit (ses fondements, ses racines, ses sources...),ainsi que le comment des règles de droit (la manière dont elle va s'appliquer.) le point de départ de cette compréhension réside dans la nécessitè pour l'homme de vivre en communauté. L'homme recherche la compagnie

pays de coutumes générales et 300 coutumes qui varient d’une province à l’autre. L’Ancien Régime a également été aboli en raison de ces parfaites inégalités (privilèges, droit suprême de la religion…) Au lendemain de la Révolution Française de 1789, l'Assemblée Nationale décrète le 5 avril 1790 qu'il sera fait un Code des lois civiles du royaume, le code civil a pour ambition de représenter l’aboutissement d’un siècle de pensée en Europe et Amérique du Nord, en ce qu’il représente les fondements du droit

Vous commenterez et au besoin discuterez cette citation de Jean Starobinski : « L’étonnement de Rica et d’Usbek oblige les Français à s’étonner à leur tour. Ces usages, ces coutumes, ces croyances, paraissent insensées aux visiteurs orientaux : mais quels ont pour nous leur sens et leur raison ? Leur fondement est-il solide ? La relativité du sens et du non-sens éclate à nos yeux ». Au XVIIIe siècle, alors que se lève l’aube des Lumières avec Montesquieu et ses Lettres persanes, la pensée s’arrache