Le Fondement De La Coutume

puisqu'il y a, au sein de • On ne peut pas parler de sous-culture jeune à cause principalement des la culture jeune, de grandes différences. inégalités causées par les différences sociales (milieux sociaux). Ce sont ces En effet, on remarque des coutumes, des moeurs, des habitudes ... qui varient milieux sociaux qui définissent en quelque sorte les moeurs et les habitudes. selon la catégorie sociale à laquelle l'individu appartient. Si on prend l'exemple des goûts musicaux, il y a de profondes oppositions

le fils ainé doit prendre la succession. Ou encore la loi de continuité “ Le roi est mort! Vive le roi! Comparé: La forme de la Constitution dépend du pays. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution au sens formelle. Mais il existe des coutumes constitutionnels et des textes constitutionnels comme l’Habeas Corpus car il concerne le droit fondamental( matériellement constitutionnel). En France, à partir de 1789, le mouvement du “constitutionnalisme” qui est à l’origine de la rédaction

nationales et non nationales, directes et indirectes. On peut encore distinguer les sources d'après l'autorité qui édite la règle (par ex: on parlera de source institutionnelle à propos de la loi, et de source non institutionnelle à propos de la coutume). I. Source directe écrite interne A. La constitution La Constitution réunit les dispositions, les règles qui organisent la dévolution (transmission) et l'exercice du devoir politique. La constitution de 1958 organise la Vème République. La constitution

posé les fondements sur lesquels se sont édifié le droit continental. On va mener une enquête sur les origines de notre droit qui nous conduira de l'antiquité romaine jusqu'au mouvement de codification du droit du 19ème siècle, nous allons embrasser 3 000 ans d'histoire. Chaque époque de l'histoire a apporté des éléments à la construction de notre droit. Les fondements viennent du droit romains, germanique, et ci sont ajouté tout au long du moyen âge les apports du christianisme et des coutumes d'origines

TD n°7  Dissertation : La place des sources non écrites dans l’ordre juridique interne. Le droit est le fondement même de l’Etat, afin que ce droit fonctionne et soit compris de tous, il faut connaître ces sources. Le terme de source de droit désigne tout ce qui contribue à créer l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. Dans l’ordre juridique interne, c’est-à-dire uniquement au niveau national donc au sein de la France les principales sources de droit sont

l’Etat, les lumières et de la révolution entre le 16 et 18 ème siècle (1789). Le DC a était enseigné à partir du 19ème époque ou la constitution triomphe. Définition DC : a pour objet les règles de la constitution mais aussi leurs sources, leurs fondement, leurs interprétations, leurs applications et leurs garantie= l’objet d’étude DC est une science de l’encadrement du pouvoir politique et de la garantie du citoyen. Ce droit c’est progressivement juridicisé (réglementé par le droit). Par la suite

principales règles de la méthode que l’auteur a cherchée. En la troisième, quelques unes de celles de la morale qu’il a tirée de cette méthode. En la quatrième, les raisons par lesquelles il prouve l’existence de Dieu et de l’âme humaine, qui sont les fondements de sa métaphysique. En la cinquième, l’ordre des questions de physique qu’il a cherchées, et particulièrement l’explication des mouvements du coeur et de quelques autres difficultés qui appartiennent à la médecine; puis aussi la différence qui est

qu’au droit commercial. Qu’est-ce donc que ce droit qui fait partie des disciplines du droit privé mais qui n’est pas du droit civil? Après avoir défini et délimité le domaine du droit commercial (I), nous en exposerons les sources (II) et les fondements (III) avant d’aborder la question de son autonomie (IV). I : DEFINITION ET DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL Le droit commercial est-il le droit des seuls commerçants ? La théorie subjective répond par l’affirmative. Pour cette théorie le droit

Abdouroihamane Adinane REHEMA Le texte : « les types de légitimités du pouvoir » Il existe en principe trois raisons internes qui justifient la domination et, par conséquent il existe trois fondements de la légitimité : tout d’abord l’autorité de l’éternel hier, c’est-à-dire celle des coutumes sanctifiées par leur validité immémoriale et par l’habitude enracinée en l’homme de les respecter. Tel est le pouvoir traditionnel que le patriarche ou le seigneur terrien exerçait autrefois. En second

sources (B). A – Le déclin des anciennes sources du droit Il s'agit de la coutume et de l'édit du préteur. La coutume, en premier lieu, existe depuis toujours à Rome. C'était la source principale sous la république, seule dans la royauté. Sous l'empire, elle s'applique en qualité d'usage ancestral mais est inférieure aux lois. Sous le dominat, une théorie va naître pour expliquer la force obligatoire de la coutume, elle doit être ancienne, faire consensus, être rationelle et raisonnable. Sous