Le Fonds De Commerce Dans L Espace Ohada

(PGADA)…………………………………………………………………………………………………………………….225. 5.3 Institutions financières…………………………………………………………………………………………225 5.3.1 Banque Africaine d'Investissement……………………………………………………………………226 5.3.2 Banque Centrale Africaine……………………………………………………………………………………226 5.3.3 Fonds Monétaire Africain……………………………………………………………………………………..226 5.4 CHARTE AFRICAINE DES STATISTIQUES (CAS) ET STRATEGIE POUR L'HARMONISATION DES STATISTIQUES EN AFRICQUE (SHaSa)……………………………………227 5.4.1 Information de base et justification………………………………………………………………………227

l'activité d'audit a principalement concerné l'examen des comptes et l'audition des dirigeants qui en avaient la charge. L'apparition et le développement rapide des capitaux n'ont fait que renforcer la nécessité, pour les actionnaires et les bailleurs de fonds, puis pour les tiers de disposer de comptes vérifiés, révisés, certifiés par des professionnels indépendants. C'est pour cette raison que ceux ci s'intéressent de plus en plus à la performance des entreprises pour lesquelles ils ont un quelconque

diversité des réformes possibles. En général, les autorités nationales qui soutiennent des initiatives pour leur propre système se tournent vers les autres pays et recherchent auprès du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR), du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale des informations, des conseils et une assistance pour s’assurer les meilleures chances de succès. Ce rapport vise à formuler des recommandations pratiques pour l’édification d’un système de paiement

D.C.I.M.E. D.D.E.T. D.D.I. D.G.A.I.D. D.G.D.D.I. D.G.E. D.G.I.D. D.G.R. D.I.E. D.L.C. D.N.V.E.F. I.B.I.C. I.D.E. I.G.S. I.F.U. L.P.F. M.E.F. M.F.R.E. OBOPAF PIB R.N.I. S.A. T.E.C. T.V.A. TPU U.E.M.O.A. : Bâtiments et Travaux Publics. : Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin. : Centre de Formalité des Entreprises. : Centre de Formation Professionnelle des Impôts. : Code Général des Impôts. : Conseil des Investisseurs Privés du Bénin. : Centre de Promotion des Investissements. : Direction d’Appui

- Nombre de comptes de la clientèle : 2 – Indicateurs d’activité et ratios caractéristiques des établissements de crédit sur base sociale Montants en milliards de FCFA UMOA Total bilan Crédits à la clientèle Autres emplois Dépôts et emprunts Fonds propres nets Autres ressources Produit net bancaire Résultat brut d’exploitation après amortissements Taux net de dégradation du portefeuille Taux de provisionnement des créances en souffrance Taux de provisionnement des créances douteuses et litigieuses

civ. 3ème : Cour de cassation, troisième chambre civile Cass. crim. : Cour de cassation, chambre criminelle Cass. req. : Cour de cassation, Chambre des requêtes Cass. soc. : Cour de cassation, chambre sociale C. civ. : Code civil C. com. : Code de commerce Cass. com. : Cour de cassation, chambre commerciale RDP : Revue du droit public et de la science C. mon. fin. : Code monétaire et financier C. trav. : Code du travail Chr. : Chronique Concl. : Conclusions D. : Recueil Dalloz DH. : Dalloz hebdomadaire

Structures d’exécution des projets, programmes et réformes ................................................ 119 6.1.2. Mécanismes de partage des résultats avec les acteurs ................................................................... 119 6.1.3. Fonds d’appui au PSE ......................................................................................................................... 119 6.2. Exécution jusqu’à l’impact .........................................................................

Structures d’exécution des projets, programmes et réformes ................................................ 119 6.1.2. Mécanismes de partage des résultats avec les acteurs ................................................................... 119 6.1.3. Fonds d’appui au PSE ......................................................................................................................... 119 6.2. Exécution jusqu’à l’impact .........................................................................

social et culturel (CESC) 12 III. SYSTÈME JUDICIAIRE − ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT 13 1. Les cours d’appel 14 2. Les tribunaux de première instance 14 3. Les justices de paix à compétence étendue 15 4. Les tribunaux de commerce 15 5. Les tribunaux de travail 15 6. Les tribunaux administratifs 15 7. Les tribunaux pour enfants 15 8. Les tribunaux militaires 16 TABLE DES MATIÈRES (suite) Page 9. Le Ministère de la justice 16 10. L’Administration

International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements : Conférence de Nations Unies sur le Commerce et le Développement : Centre de Promotion des Investissements : Direction Générale de la Promotion de l’Economie Rurale : Doubles Moindres Carrés : Formation Brute de Capital Fixe : Franc de la Communauté Financière Africaine : France Câbles et Radio : Foreign Direct Investment : Fonds Monétaire International : Firmes multinationales : Investissements Domestiques : Investissements Directs