Le Fonds De Commerce Dans L Espace Ohada

CHAPITRE I : DEFINITION DES CONCEPTS • Foncier Étymologiquement, le mot foncier vient du latin fundus qui désigne « fonds de terre ».En général le mot est relatif au fonds de terre. Selon les experts, il y a plusieurs compréhensions du foncier. Il est d’abord une matière première : c’est le socle et le support de toutes les activités humaines. Pour le juriste, le foncier se mesure en propriété

comptant Section I Section II Obligations au paiement Débiteurs des droits et contribution au paiement 529 530-538 Chapitre II Paiement fractionné ou différé des droits Section I Section II Section III Section IV Baux de fonds de commerce et d’immeubles : fractionnement des droits Vente de café et de cacao Droit d’apport Mutation par décès 539-540 541 542-544 545 DEUXIEME PARTIE : DES ACTES ET OPERATIONS SOUMIS A LA FORMALITE DE L’ENREGISTREMENT, DES DELAIS ET DES EXEMPTIONS

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Mardi 17 Février 2009 17H-18H Le droit du commerce international est une matière fuyante au point que certains ont douté de son existence même. Double paradoxe de cette matière : d’une part, il y a une importance, une actualité très grande quand on envisage la matière de façon globale et des difficultés à cerner les contours de cette matière fuyante. On a tenté de faire jouer à cette matière un rôle politique ou social au service de finalités d’intérêt général

SECTION 2 : LA MESURE DE LA PERFORMANCE DES IMF 31 SECTION 3 : LE DIAGNOSTIQUE DE SECTEUR SFD 34 CHAPITRE III: LE PORTEFEUILLE DES COMPTES 38 SECTION 1 : NOTIONS COMPTABLES DE MICRO CREDIT 38 SECTION 2 : LES FONDS DE PLACEMENT 42 SECTION 3 : LES FONDS DE GARANTIE & LES MECANISMES 46 CHAPITRE IV : L’EVALUATION DU MICRO CREDIT 50 SECTION 1 : LES ATOUTS DU MICRO FINANCEMENT 50 SECTION 2 : LES LIMITES DU MICRO FINANCEMENT 54 SECTION 4 : L’ ENIGMATIQUE VIABILITE

et d’autres part, le Plan Comptable Général des entreprises. Chapitre I- CGNC : Cadre général Section 1 : Contexte de mise en place I- Historique : La comptabilité marocaine tirait ses sources du code du commerce*, du code pénal, du droit de travail, de la législation fiscale* et du droit de société, tout en recommandant aux sociétés l’utilisation d’un plan comptable minimum inspiré du Plan Comptable Français de 1957, qu’elles doivent adapter à leurs besoins

politique monétaire et du crédit ; • de la réglementation de l’activité d’intermédiation bancaire ; • du contrôle du système bancaire ; • de la réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) ; • de l’harmonisation du droit des affaires (OHADA) ; • de la réglementation de l’appel public à l’épargne et du marché financier. 1.2 - NECESSITE D’UN AGREMENT PREALABLE Quelles sont les conditions à remplir pour exercer l’activité de banque ou d’établissement financier ? Compte tenu de la nécessaire

à long terme. Les questions de stabilisation macro-économique et de soutenabilité de la dette extérieure ivoirienne sont abordées dans la section 2. La section 3 se consacre aux réformes structurelles : réformes du secteur bancaire, politiques de commerce international, mesures visant à améliorer le fonctionnement des marchés intérieurs des produits et du travail, et les relations entre l'Etat et les entreprises privées. L’analyse de la dynamique des niveaux de vie, de la pauvreté et les questions

promotion, CESAG ii Elaboration des procédures liées au cycle de la trésorerie de Nsia Sénégal LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS Assurances Générales de Cote d'Ivoire AGF: Assurances Générales de France BC: Bon de commande BFR: Besoin en Fonds de Roulement BL: Bon de livraison CS· Chef de Service DA: Demande d'achat OC : Directeur Commercial DFC: Directeur Financier et Comptable f: Faiblesse F: Force FCFA: Franc de la Communauté Financière Africaine FRAP: Feuille de Révélation

Auditors ISA: International Standard on Auditing LSF: Loi de Sécurité financière MINFI: Ministère des Finances OCDE: Organisation pour la Coopération et le Développement économique OECCA : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agrées OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG: Organisation Non Gouvernementale SEC: Securities Exchanges Commission SOX: Sarbones Oxley Act UFAI: Union Francophone de l’Audit Interne USA: United States of America

D’IMPOSITION ............................................................................................... 143 B- DROITS APPLICABLES ............................................................................................ 144 IX- CESSION DE FONDS DE COMMERCE ...................................................................... 145 A- BASE D’IMPOSITION ............................................................................................... 145 B- DROITS APPLICABLES .......................