Le Fonds De Commerce Dans L Espace Ohada

...............232 V.2. Mobilisation des fonds..............................................................................................................235 V.2.1. Mobilisation des ressources internes du budget de l’Etat ....................................................235 V.2.2. Mobilisation des ressources IDA .........................................................................................244 V.3. Décaissements et justifications des fonds .........................................

...............232 V.2. Mobilisation des fonds..............................................................................................................235 V.2.1. Mobilisation des ressources internes du budget de l’Etat ....................................................235 V.2.2. Mobilisation des ressources IDA .........................................................................................244 V.3. Décaissements et justifications des fonds .........................................

l'Institut National Polytechnique Félix Houphouët-Boigny (INP-HB), comprend six (06) écoles : - L'Ecole de Formation Continue et de Perfectionnement des Cadres (EFCPC) ; - L'Ecole Supérieure d'Agronomie (ESA) ; - L'Ecole Supérieure de Commerce et d'Administration des Entreprises (ESCAE) ; - L'Ecole Supérieure des Mines et de Géologie (ESMG) ; - L'Ecole Supérieure des Travaux Publics (ESTP) ; - L'Ecole Supérieure d'Industrie (ESI). C’est au sein de l’EFCPC que se

d’envergure plus large : le plan comptable de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) qui constitue le cadre général et commun du droit comptable pour les seize pays de l’espace OHADA auquel appartiennent les six Etats de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Dans le cadre de l’organisation du droit des affaires OHADA, des prérogatives spécifiques sont reconnues aux institutions et organes chargés de la supervision bancaire et des

(UPI) dans les capitales économiques des pays de l'UEMOA ont été réalisées entre la fin 2001 (Bénin) et 2003 (Sénégal). Les activités informelles sont plus tournées vers les secteurs de circulation des biens (45 % des UPI exercent dans la branche « commerce »), les deux autres secteurs se partageant presque équitablement le complément (environ 28 % pour les UPI industrielles et 26 % pour les UPI de services). Les UPI exerçant dans des activités marchandes des principales agglomérations des sept États

nouveautés issues du projet de loi de sauvegarde des entreprises sur ces points ? I. L'extension de la procédure Il est possible d'étendre une procédure collective à une autre personne. Cette faculté est prévue par l'article L. 621-5 du Code de commerce, au libellé sybillin : « (...) s'il se révèle que la procédure ouverte doit être étendue à une ou plusieurs personnes, le tribunal initialement saisi reste compétent (...) ». La jurisprudence a construit autour de cette phrase anodine un arsenal

au Système Commercial Multilatéral 58 9 Stratégie de croissance accélérée 59 9.1 Les secteurs moteurs 59 9.1.1 Le secteur rural 59 9.1.2 Les mines 61 9.2 Les nouvelles possibilités 62 9.2.1 Les industries 62 9.2.2 Le commerce 62 9.2.3 Le tourisme 62 9.2.4 Fruits, légumes, oléagineux et productions de base 63 9.2.5 L’artisanat 63 9.2.6 La culture 64 9.2.7 La jeunesse et le sport 65 9.3 Les infrastructures de soutien à la croissance 65 9

encourues pour non respect du dispositif de ce cahier des charges. Bien que les infrastructures de base ne procèdent pas des activités traditionnellement considérées comme internationalement échangeables, elles concourent à la fois à l’intensification du commerce et à la réduction de la pauvreté. En cela, elles sont aussi un facteur de réalisation des Objectifs du Millénaire par promotion d’emplois potentiels pour les femmes, par facilitation de l’accès à l’éducation de base et l’amélioration de l’état sanitaire

Paiement 32. DTR : Direction de la Trésorerie 33. DTS : Data Transformation Service 34. DTS : Droits de tirage spéciaux 35. ETL (LOADING) : Extract, Transform and Load 36. FEC : Facilité Elargie de Crédit 37. FINA : Financial (logiciel) 38. FMI : Fonds Monétaire International 4 Plan stratégique de la Banque Centrale du Congo 2010-2013 39. FRPC : Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance 40. GBS : Global Broadband Solution 41. GCEC : Guide comptable des établissements de

MINFOF MINFOPRA MINIMIDT MINJEUN MINJUSTICE MINPMEESA MINPOSTEL MINPROFF MINRESI MINREXT MINSANTE MINSEP MINT DSCE Etablissement de Micro Finance Equivalent Vingt Pieds Food and Agriculture Organization Fonds spécial d'Equipement et d'Intervention inter Communale Fonds Monétaire International Fonds National de l’Emploi Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance Gestion Axée sur les Résultats Groupement d’Initiatives Communes Groupement d'Intérêt Economique Société d'Hévéa du Cameroun