Le Fonds De Commerce En Droit Ohada

 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ANNEE ACADEMIQUE : 2013-2014 ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE CASTAING MASTER I AUDIT ET CONTROLE DE GESTION EXPOSE DE DROIT Thème PRESENTE PAR  SOUS LA DIRECTION DE AMANGOUA ANGE M. DA SILVEIRA BEDJE HERMANN DEMBELE MASSIRIBA KOUASSI LOUIS LEVIS TOHOURI OLGA

36. Généralités ........................................................................................................ 7 Objet du Marché ............................................................................................... 7 Origine des fonds............................................................................................ 10 Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics ........................................................................

x COMMERCE DROIT ECONOMIQUE DROIT COMMERCIAL Le droit français prévoit une spécificité du droit applicable au commerce par rapport aux règles du droit civil qui contient les règles de droit applicables aux personnes et aux biens, mais aussi le règles applicables aux obligations (contrats et responsabilité). Le droit commercial parfois modifie mais généralement complète les règles du droit civil. Les règles fondamentales du droit commercial proviennent du droit civil, avec le droit des obligations

travailleurs n’ont pas droit à une prime de fin d’année. Pour avoir cette prime il faut que ce droit soit prévu par un des documents suivants : Soit une convention collective (sectorielle ou d’entreprise) ; Soit une convention individuelle de travail ou bien encore dans le contrat individuel de travail ; Soit que ce droit est fixé par l’usage, pour autant qu’il y ait une promesse ou une obligation unilatérale de l’employeur (doit être générale et constante). A défaut, ce droit n’existe pas. g. Autres

contraintes de calendrier et d'homologation : les principaux critères-clés ----Approche par les notaires internes (IRB) : présentation de la méthodologie de calcul de l'exigence en fonds propres --------La méthode générale : les différents paramètres --------Les cas particuliers --------Le calcul de l'exigence en fonds propres -Rôle et missions de l'auditeur : missions de conseil et prise en compte de Bâle II dans l'application des IFRS ----Assister à la mise en œuvre : exemples de missions de conseil

............... ...... A - Transports et Télécommunications.................................... ..................... ........ B - Agriculture, Sécurité Alimentaire et Environnement ........................................... C - Le Commerce, l’Industrie et le Tourisme................................................. ......... D - Education, Formation Professionnelle, Recherche, Culture et Travail............ ........ I V - LA MISE EN PLACE D’UN CADR E DE SECURITE .....

Ouest-Africaine (UEMOA), qui regroupe 8 pays au sein d’une union monétaire et douanière, et qui les dote d’institutions, d’un cadre des affaires et d’un programme économique communs. Grâce à ces avancées, les échanges intra-UEMOA en pourcentage du commerce extérieur total des ces 8 pays, quoique faibles (14%), n’en figurent pas moins parmi les plus élevés des communautés économiques africaines. Au niveau de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui regroupent tous les

NTIC  Nouvelles Technologies de l’Information et la Communication ; OHADA  Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ; PSAP  Provision pour Sinistre à Payer ; TAFIRE  Tableau Financier des Ressources et Emplois ; TPG  Trésorier Payeur Général ; TTC  Toutes Taxes Comprises ; SYSCOA  Système Comptable OHADA ; LISTE DES FIGURES Figure N°1 : Schéma du Système Classique ………………………………………

sociétés civiles qui se livrent à une exploitation ou à des opérations de nature commerciale, industrielle, artisanale ou agricole, notamment : - Lorsqu’elles se livrent à des opérations d’intermédiaire pour l’achat ou la vente d’immeubles ou de fonds de commerce, d’actions ou parts de sociétés immobilières ou lorsqu’elles achètent habituellement en leur nom les mêmes biens en vue de les revendre ; - Lorsqu’elles procèdent au lotissement et à la vente, après exécution des travaux d’aménagement et de

crise cardiaque. » De Michaël Halimi Avant de la condamner à mourir, l'entreprise présentant un ensemble de signes préoccupants doit avoir une chance pour se remettre en marche, son cas est similaire au malade auquel on prescrit un remède . Le droit des entreprises en difficulté, c’est l’ensemble des règles, des procédures qui s’appliquent aux entreprises qui rencontrent des difficultés quelques soient leurs origines (juridiques, économiques, sociales, financières,…) et qui sont organisées autour