BANQUEROUTE
3870 mots
16 pages
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ANNEE ACADEMIQUE : 2013-2014 ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE CASTAINGMASTER I AUDIT ET CONTROLE DE GESTION
EXPOSE DE DROIT
Thème
PRESENTE PAR SOUS LA DIRECTION DE
AMANGOUA ANGE M. DA SILVEIRA
BEDJE HERMANN
DEMBELE MASSIRIBA
KOUASSI LOUIS LEVIS
TOHOURI OLGA PLAN
INTRODUCTION
I-ELÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA BANQUEROUTE
A/CONDITIONS PRÉALABLES
1 : Personnes concernées aux délits de banqueroutes
2 : Les personnes concernées aux infractions assimilées à la banqueroute B/LES CAS DE BANQUEROUTE
1 : Banqueroute simple et délits assimilés à la banqueroute simple 2 : Banqueroute frauduleuse et infractions assimilées à la banqueroute frauduleuse II-PROCÉDURE DE LA BANQUEROUTE
A/POURSUITE ET SAISINE
1 : L'action publique
2 : L'action civile B/RÉPRESSION 1 : Sanctions pénales 2 : Sanctions civiles
CONCLUSION
INTRODUCTION
Il est incontestable, que depuis l'indépendance des Etats africains subsahariens, on assiste à une éclosion d'ordres juridiques communautaires et régionaux. C'est à dire des ensembles organisés et structurés de normes juridiques possédant leur propres sources, dotés d'organes et de procédures aptes à les émettre, à les interpréter ainsi qu'en à faire constater et sanctionner, le cas échéant, les violations.
De ce fait, le législateur OHADA a prévu les infractions susceptibles d'être commises dans le milieu des affaires, notamment en matière commerciale. C’est pourquoi l'OHADA a consacré un acte uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'apurement du passif, entré en vigueur en 1999.
Cependant notre objectif n'est pas de faire une étude des Procédures Collectives, mais plutôt de nous atteler