Le Fonds De Commerce En Droit Ohada

d’information eaux moindres coûts et en respectant des conditions de délais et de qualité ; la logistique comprend les manutentions, la gestion des stocks, l’entreposage, les transports, les conditionnements, les approvisionnements, les techniques du commerce international,… » Pour l’Association française pour la logistique (ASLOG), la logistique est « l’art et la manière de mettre à disposition un produit donné au bon moment, au bon endroit, au moindre coût et avec la meilleure qualité de service ».

________________________________________ Formalités de constitution d'une entreprise [top] Législation Les Ministres de la Justice des 14 Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) ont adopté en Avril 1997, une série de textes constituant les bases d’un droit économique modernisé commun aux pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). En outre, ces nouveaux

Fiscale IS : Impôt sur les Sociétés MPCF : Manuel de Procédures Comptables et Financier OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique des Droits des Affaires PME : Petites et Moyennes Entreprises RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier SICF : Système d'Informations Comptables et Financier TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée SARL : Société A Responsabilité Limitée SYSCO : Système Comptable OHADA INTRODUCTION GENERALE L'accroissement du taux de chômage est l'une des causes significatives

PROCEDURES COLLECTIVES.SECTION1 : LA POSITION DES CREANCIERS MENUS DE SURETES DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES.SECTION2 : LE SORT DES CREANCIERS REUNIS DE SURETES DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES.Introduction :« L’ennemi de l’efficience économique du droit des sûretés réelles a pour nom « Traitement des difficultés des entreprises ». Philippe DUPICHOTL’entreprise apparaît comme un pilier économique fondamental pour tout pays celle-ci qu’elle que soit sa taille, sa forme ou son importance n’est jamais

Le Droit Objectif 1 Introduction Générale Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l'expression « je maîtrise le droit de mon pays », j'essaie certainement de signifier que je maîtrise l'ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j'ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d'expliquer que j'ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes

Définition du commerçant et des actes de commerce Chapitre II : Capacité d'exercer le commerce Chapitre III : Obligations comptables du commerçant Chapitre IV : Prescription Titre II : Statut de l’entreprenant Chapitre I : Définition de l’entreprenant Chapitre II : Obligations comptables de l’entreprenant Chapitre III : Prescription LIVRE II : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER Titre I : Dispositions générales Chapitre I : Missions du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier Chapitre

intéressés à mon travail et m’ont soutenu D E D I C A C E A mes grands-pères Birame DIOP ET El Hadj Ousmane NDIEGUENE SOMMAIRE INTRODUCTION  : Chapitre I – La fonction administrative du Juge-commissaire Section I – Le droit à la communication §1 – Les informations reçues par le juge-commissaire A – Les informations reçues du Syndic B - Les informations reçues du ministère public §2 - Le pouvoir investigatoire du juge-commissaire A – les personnes soumises au pouvoir

bilatérales et multilatérales 1) Les structures nationales 2) Les structures de coopération bilatérale et multilatérale B- Les structures régionales Paragraphe II : Les dispositifs spécifiques A- Les banques et les établissements financiers B- Les fonds spécifiques nationaux non bancaires Section II : Les produits offerts Paragraphe I : Les produits offerts par les intermédiaires Paragraphe II : Les produits offerts par les dispositifs spécifiques CHAPITRE II : LES DIFFICULTES ET LES PROPOSITIONS

 DROIT PENAL DES AFFAIRES ELEMENTS DE COURS - INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES : ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE - LE DROIT PENAL DES SOCIETES OHADA : LE DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX INTRODUCTION En moins d'une dizaine d'années, la société sénégalaise a connu de profonds bouleversements, secouée par des mutations politiques économiques et sociales. A cet égard, diverses tendances peuvent être notées dont les plus marquantes s demeurent:

certaines filières porteuses (produits de l’élevage, fruits et légumes, karité, sésame) à travers l’agro-business afin de réduire la forte dépendance du pays au binôme constitué par l’or et le coton. Pour renforcer sa compétitivité et favoriser le commerce intrarégional, le pays poursuit également le développement des infrastructures intégrant les routes, l’énergie et les technologies de l’information et de la communication (TIC). Au plan politique, la tenue des élections couplées (municipales et