Le Gaullisme Constitutionnel

originalité en tant que discipline scientifique car il y a de nombreuses sciences qui étudient la politique. A) La sociologie politique, un objet disciplinaire non identifié : Les auteurs en sociologie politique sont les mêmes qu'en Droit Constitutionnel, qu'en économie... il n'y a donc pas de bornes disciplinaires entre les sciences sociales. De plus la sociologie politique n'est pas du tout une branche de la sociologie mais plutôt une branche de la science politique, elle naît à partir où certains

récoltes de 1787 à 1789 qui va aboutir à des famines et à un soutien de la Révolution. Suite au 14 juillet 1789, la monarchie absolue devient une monarchie constitutionnelle qui va vite échouer et va voir apparaître la 1er République en 1792-1793. A l’époque elle est proclamée par défaut, car le roi a fui et refuse la monarchie constitutionnelle, comme le roi ne peut plus être roi, il faut trouver une alternative, à l’époque on ne proclame pas un nouveau régime. Elle va naître en 1793, nouvelle constitution

affaires à l’échelle de la nation, les affaires qui concernent l’Etat et les grands intérêts nationaux. C’est une fonction politique exercée par les différents pv publics constitutionnels mis en place lors des élections nationales (élections législatives des députés et sénateurs). Ce sont les pv publics constitutionnels qui tiennent compte de la volonté du peuple lors des élections. 2 Le gouvernent conduit la politique de la nation La fonction administrative consiste à : * Veiller

1969-4 avril 1974) Une politique dans la continuité gaullienne Après cette élection la Constitution resta appliquée telle que l'avaient établie par le Général de Gaulle. Il choisit comme premier ministre Jacques Chaban-Delmas (personnalité du gaullisme), l’ancien président de l’Assemblé Nationale. Il reprit les grands axes de la politique gaullienne. Il s’efforça d’assurer l’indépendance de la France tout en tenant compte de l’évolution du monde extérieur. Alors que la France fait partie du bloc

s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous domination française

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette

  Première Année du deug Droit. Groupe de Cours n°1   Introduction au droit public et droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER     (1er semestre) Introduction au droit public   1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits

intéressant travail de recherche. Merci à Mme le professeur Genoveva Vrabie, Recteur de l’’Université Mihai Kogalniceanu de Ia i, au professeur Ioan Muraru, Avocat du Peuple de Roumanie, à Mme Ruxandra S b reanu, Secrétaire Générale de la Cour Constitutionnelle ainsi qu’’à Mme le professeur Elena Simina T n sescu de la faculté de droit de Bucarest et à M. tefan Deaconu, conseiller présidentiel, pour la richesse de nos échanges pendant mon séjour en Roumanie. Je remercie également les nombreuses personnes

DT CONSTIT Evolution de l’objet constitutionnel : 3 basculements majeurs dans les années 80 : 1. Jusqu’aux années 80, parler du point de vue de la constitution s’était parler du point de vue de l’Etat. Tout ce qui rentrait dans le champ de fonction de l’Etat était considéré comme relevant du domaine constitutionnel. Toutes les questions qui n’interrogeaient pas les origines, la nature, le devenir de l’Etat ne relevaient pas du domaine constitutionnel mais de philo, de morale, etc. Par

cas de désaccord, c'est toujours l'Assemblée qui a le dernier mot. Toutefois, c'est le président du Sénat qui exerce l'intérim en cas de vacance de la présidence de la République, ce qui en fait le deuxième personnage de l’État. Un Conseil constitutionnel est créé, et chargé de veiller à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois. Il est composé de 9 membres, désignés par le président de la République et les présidents des deux assemblées. Il ne peut être saisi que par le Président