Le Gaullisme Constitutionnel

des États-Unis d’Europe, neutraliser toutes les souverainetés nationales autour d’1 seul organisme qui dépasserait tout ceci _concert européen = modèle de la collaboration, voies intermédiaire, équilibre permanent entre les souverainetés (voire Gaullisme) _libre échange = unir les individus, faire une Europe pas le « bas » Lignes de frontières, tensions et oppositions persistantes _entre versions des politiques (empire impérial avec Charlemagne) et des intellectuels (empire fédéral, sans pouvoir)

• On est dans une pensée fermée. B. Le normativisme Kelsen (1881 – 1973) a imaginé le positivisme légaliste mais Présenté sous forme de système (pyramide des normes). • Au sommet de cette pyramide, il y a l’Etat et les lois constitutionnelles • Au dessous, les lois organiques (lois qui dans le cadre de la constitution fixent les règles relatives au pouvoir public). • AU dessous, il y a les lois ordinaires • Au dessous, les décrets (textes d’application des lois ordinaires)

institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable

FACULTÉ DE DROIT DROIT PUBLIC Droit Constitutionnel Général Année Universitaire 2007-08 THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT Sol Justitiae Albrecht Dürer (1471-1528), Sol justitiae Ce « soleil de la justice » représente métaphoriquement tout ce que l’on attend du droit, de ceux qui l’édictent et de ceux qui l’appliquent : la clairvoyance (le regard lumineux, qui ne laisse rien dans l’ombre), l’équité et l’objectivité (la balance), la tranquille fermeté et la puissance efficace (le lion et le glaive)

politique, le Rassemblement du peuple français (RPF), afin de transformer la scène politique française, de lutter contre le régime « exclusif » des partis, de s'opposer à l'avancée du communisme et de promouvoir une nouvelle réforme constitutionnelle privilégiant le pouvoir exécutif. Il propose également une troisième voie économique (l'association capital-travail). Le RPF reprend également les thèmes de la droite la plus traditionnelle : ultra-conservatisme colonial (il critique jusqu'à

confédération d’Etats souverains, gouvernement fédéral, Jean Monnet) et des souverainistes (limitation du projet européen à une simple coopération inter-gouvernementale qui préserverait la souveraineté des Etats). Sera élaboré en 2002 un projet de traité constitutionnel qui vise à réformer l’UE dans un sens plus fédéral. La question des limites géographiques de l’Europe à construire se pose encore aujourd’hui. Un débat oppose les partisans de la petite Europe (Traité de Rome) à ceux de la grande Europe (AtlantiqueOural)

anglais de 1689), libertés d'association, de réunion (donc multipartisme G), d'expression (presse).... Il débouche sur un système politique qui fait confiance à l'élection de représentants du peuple : la démocratie représentative G Le régime est constitutionnel : il s'appuie sur la constitution G de 1787. C'est la plus ancienne constitution encore en vigueur aujourd'hui, elle a cependant été modifiée par des amendements (par ex. sur le vote des femmes, des noirs...) En ce qui concerne la mentalité des

la 5ème.  A. L'arrivée au pouvoir du Général De Gaulle, sous la pression d'évènements insurrectionnels La 4ème République se meurt sous la conjonction de deux facteurs : - La guerre d’Algérie déclenchée dès 1954 avec pour conséquence constitutionnelle, la menace du FLN à quiconque pourrait se présenter en Algérie pour les élections législatives. - Les pouvoirs publics français ne sont pas en mesure de gérer la situation avec en plus, la France souffre d’une Instabilité gouvernementale.

mouvement politique, le Rassemblement du peuple français (RPF), afin de transformer la scène politique française, de lutter contre le régime « exclusif » des partis, de s'opposer à l'avancée du communisme et de promouvoir une nouvelle réforme constitutionnelle privilégiant le pouvoir exécutif. Il propose également une troisième voie économique (l'association capital-travail). Le RPF reprend également les thèmes de la droite la plus traditionnelle : ultra-conservatisme colonial (il critique jusqu'à

public (dans le quel on voit apparaître Le Droit communautaire européen.), et Le Droit Public interne. Dans Le Droit Public Interne, il existe trois grands secteurs : - Le Droit administratif - Le Droit financier - Le Droit constitutionnel Le Droit administratif traite des règles de l’administration de l’état et les démembrements de l’état. Le Droit administratif règne sur les rapports entre ces personnes et les administrés, les usagers du service public. Le Droit administratif