Le Gaullisme Constitutionnel

proclame l'égalité de tous les Français 26-08-1789 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. On réfléchit à une nouvelle Constitution. La Constituante confisque les biens de l'Église. La Constitution définit un système de monarchie constitutionnelle et sépare les pouvoirs. Louis XVI n'a qu'un veto provisoire. 20 -06- 1791 La Nuit de Varennes : Louis XVI s'enfuit. Il perd tout son crédit. : lorsque Louis résiste, il perd encore sa popularité. Sept. 1791 Les modérés remportent les élections

poursuites judiciaires entre les autorités compétentes des États membres chargées de traiter les affaires de criminalité organisée transfrontalière. Le vote en France en 2008 autorisant le Numéro identifiant au répertoire (NIR), validé par le Conseil constitutionnel, qui permet l’interconnexion de tous les fichiers fiscaux et sociaux (santé, assurance, banque) via le numéro de Sécurité sociale, a cherché une partie de sa légitimité dans la nécessité de centralisation des données, en vue de cette coordination

plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’État ». Cette Consti- tution devait « garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie », elle serait « ratifiée par la nation ». Si, dès le lendemain, le Maréchal promulgue trois actes constitutionnels dont le premier fait de lui le chef de l’État et escamote le mot République, on peut dire qu’ensuite il ne se pressa pas. Le 22 janvier 1941, est créé un Conseil national qui se réunit pour la première fois en mars. Il comprend 77 parlementaires

plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’État ». Cette Consti179 tution devait « garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie », elle serait « ratifiée par la nation ». Si, dès le lendemain, le Maréchal promulgue trois actes constitutionnels dont le premier fait de lui le chef de l’État et escamote le mot République, on peut dire qu’ensuite il ne se pressa pas. Le 22 janvier 1941, est créé un Conseil national qui se réunit pour la première fois en mars. Il comprend 77 parlementaires

politique est marqué par une partition très forte et très claire entre d’une part, une gauche dominée par un PCF marxiste traditionnel24 (pour mémoire le PCF fait encore 21 % aux législatives de 1978 et il est prosoviétique), et, d’autre part, un gaullisme qui domine encore largement la droite (même si des néolibéraux, emmenés par Raymond Barre et Valéry Giscard d’Estaing, commencent à préfigurer, en France, la montée de l’idéologie de l’école d’économie de 24 Le terme « traditionnel » est directement

procèdent les citoyens lorsqu’ils s’associent, discutent, prennent des décisions concernant des sujets qui les touchent personnellement, et ainsi de suite. La participation populaire n’est qu’un aspect de nos régimes actuels, qui sont également constitutionnels. Mais elle en est certainement l’ingrédient principal, l’élément le plus fragile et celui qui fait aujourd’hui l’objet d’une attention particulière. 12Or la participation démocratique relève d’une rencontre : ce qui caractérise une démocratie

internationales à la crise politique/financière qui déclenche ce qu’on appellera 1789. 1789 n’est pas en soi une révolution terrible, le roi perd son régime absolu et le régime politique français devient non plus une monarchie absolue mais une monarchie constitutionnelle, comme c’est déjà le cas en Angleterre. Finalement, c’est paradoxalement un régime de type anglais qui se met en place. 2 L’abolition de la monarchie La situation extérieure est une condition intéressante à considérer pour expliquer l’abolition

- Epreuve 5 Folio 77/378 deux assemblées, explique Christian Vanneste1, notamment par une députée socialiste. Le Premier ministre ­Jean-Pierre Raffarin, sous la pression des autorités algériennes, a demandé près d’un an plus tard au Conseil constitutionnel de se saisir du sujet. » Les sages considéraient que la loi doit définir un socle de connaissance commun mais que le contenu des programmes relève du seul domaine réglementaire… Cette décision a permis au chef de l’État, Jacques Chirac, de supprimer

(France), l’assemblée constituante de 1830 278 CONGRÈS CONVENTION (Belgique), le parlement, composé du Sénat et de la Chambre des représentants (États-Unis). Conseil ◊ Le Conseil des Anciens, ◊ le Conseil des Cinq-Cents, le Conseil constitutionnel, le Conseil économique et social, le Conseil d’État, le Conseil de l’Europe, le Conseil des ministres (≠ le Monde écrit [conseil des ministres]), le Conseil des prises, le Conseil de sécurité (de l’O.N.U.), le Conseil supérieur de la langue française

SCHNAPPER, Qu’est-ce que la citoyenneté ? INTRODUCTION GÉNÉRALE Lors du dernier cycle électoral en France, entamé en 2002 par la présence du candidat du Front National au second tour de l’élection présidentielle et marqué par le rejet du Traité Constitutionnel Européen en 2005, l’analyse politique s’est particulièrement portée sur le comportement politique des catégories populaires, un temps éclipsé par celui des « classes moyennes ». Quantité de commentaires ont souligné que le vote des milieux populaires