Le Gaullisme Constitutionnel

Introduction : De 1940 à 1969, De Gaulle aura marqué l’histoire constitutionnelle et politique de la France. En effet, la Constitution de 1958, révisée en 1962 (juste après la fin de la guerre d’Algérie négociée par CHARLES DE GAULLE), marque une rupture dans l'histoire des INSTITUTIONS françaises. La Constitution introduit un nouvel équilibre des pouvoirs, plus strictement séparés et au sein desquels l’EXECUTIF l’emporte sur l’activité parlementaire (voter les lois, contrôler le gouvernement)

Droit Constitutionnel | Commentaire du discours du Général de Gaulle prononcé à Bayeux le 16 juin 1946 AVANT PROPOS : point sur les éventuelles divergences entre le discours oral et écrit, et justification du choix du discours rédigé comme support d’analyse. Etant donné les deux supports d’analyse qui s’offrent à nous pour l’étude de ce discours, le support écrit, rédigé à la Boisserie, (sa maison et refuge de Colombey-les-deux Eglises) où le Général avait trouvé refuge en mars 1946, et

........ 17 1.3 Le courant socialiste : une suite de crise d'identité ? ........................................ 18 2. La droite ......................................................................................................... 20 2.1 La gaullisme .......................................................................................... 20 2.2 Le néo-libéralisme .................................................................................. 22 2.3 « Nouvelle droite » ou droite de toujours

France ......................... - 8 - 2.5. « Mai 68 », une crise multiforme mais aussi une crise politique .......................................... - 8 - 3. Les difficultés de l’après gaullisme 1969-1974............................................................... - 9 - 3.1. George Pompidou, le gaullisme sans de Gaulle ................................................................ - 9 - 3.2. La droite centriste et libérale au pouvoir en 1974, une première alternance politique .........

choses, semble déjà bien loin en pratique du simple rôle de président-«arbitre» définit par le texte en son article 5, et qu'il décrivait dans un premier temps si bien à Mr Paul Reynaud lors de la 2ème séance des Travaux du Comité Consultatif Constitutionnel en août 1958, s'approchant à l'époque fortement de la conception de M. Guy Mollet. A vrai dire, en quelques mots, la conception ''d'arbitrage actif'' trouvera son apogée lors de cette conférence du 31 janvier 1964 de celui qui fut le guide de

la création du commissariat au plan et la naissance de la sécurité sociale  volonté d’étendre les attributions d e l’état au-delà de ses monopoles régaliens tradi Le gaullisme amène lui aussi à une incarnation de la souveraineté nationale par sa conception large du régalien II/ Une érosion (affaiblissement) des monopoles régaliens ? La tendance actuelle : l’Etat

pouvoir constituant. Pouvoir constituant originaire. Pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant institué Le pouvoir constituant sera toute autorité ou tout processus de qui il émane ou dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles. Quand élabore-t-on une constitution ? Il y a une réponse formelle : il y a constitution lorsque l’on dit que l’on en forme une. Lorsque l’on aboutit à la constitution de 1958 car formellement on l’a datée, promulguée… En droit on ne

pouvoir constituant. Pouvoir constituant originaire. Pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant institué Le pouvoir constituant sera toute autorité ou tout processus de qui il émane ou dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles. Quand élabore-t-on une constitution ? Il y a une réponse formelle : il y a constitution lorsque l’on dit que l’on en forme une. Lorsque l’on aboutit à la constitution de 1958 car formellement on l’a datée, promulguée… En droit on ne

monarchie de juillet (1830-1848), il a toujours été favorable à une monarchie constitutionnelle et parlementaire avant de soutenir la création de la IIIe République. 3. Patrice de Mac-Mahon (1873-1879) Le comte de Mac-Mahon est un militaire de carrière qui a traversé 4 régimes : monarchie de juillet, seconde république, second empire, troisième république. Partisan de l'ordre moral, c'est lui qui élabore les lois constitutionnelles de 1875 qui donnent au président de la République un pouvoir plus moral

pouvoirs pr durée limitée. * Peut organiser référendum * Dirige armées & code nucléaire. * Dirige politique extérieure * Peut refuser signer ordonnances pr publication lois au journal officiel * Nomme 3 membres conseil constitutionnel sur 9 (6 autres par présidents Sénat & Assemblée) * 2ème pers. Pvr éxécutif = 1er ministre issu majorité parlementaire. * Pr former gvnmt => doit obtenir accord Chef Etat. * Se présente devant députés & sénateurs pr discours