Le Gaullisme Constitutionnel

(1958-1969) ? 1ère partie : Répondez aux questions : 1- Quelles sont les idées majeures du Général de Gaulle en ce qui concerne les institutions ? (Doc. 1 et 5) 2- Comment le texte constitutionnel met-il en œuvre les idées de Ch. De Gaulle ? (Doc. 1, 2, 5) 3- Montrez que la réforme constitutionnelle de 1962 renforce la nature du régime ? Quels sont les moyens utilisés ? (Doc. 3, 5) 4- Montrez que le président s’est appuyé sur la Constitution dans la résolution des crises entre 1958

Vème République JASON NARLIAN Avec correction “L’évolution de la Vème République : simple modification ou transformation complète ?” «Retouchons-la sans hésiter, mais sans la compromettre», ce propos venant du juriste et professeur de droit constitutionnel à Paris-Nanterre ,Guy Carcassonne, vise expressément la Vème République dont il émet un jugement de valeur positif. Alors, ne pas «compromettre» cette Vème République tout en la changeant montre que celle-ci possède une identité qui lui est propre

1969 , de Gaulle a utilisé toutes les prérogatives du président. Il a incarné la fonction et la fonction à été assimilée au personnage. Il dissout l'Assemblée à deux reprises en 1962 lorsque l'assemblée est hostile à son projet de réforme constitutionnelle en en 1968 , pour renforcer sa majorité et sa légitimité face à la protestation de mai 68. Il utilise également l'article 16, le 22 avril 1961 pour faire échouer le putsch des généraux ( Challe, Jouhaud, Salan et Zeller) Le référendum lui

et PCF : Assemblée Nationale unique contrôlant les ministres. De Gaulle démissionne : l’Assemblée ayant été chargée d’élaborer le texte constitutionnel, de Gaulle estime que, divisée, elle ne pourra qu’aboutir à des solutions de compromis. Jugeant que « Le régime des partis a reparu », il démissionne en janvier. Le tripartisme poursuit la tâche constitutionnelle tandis que de Gaulle expose ses conceptions dans le discours de Bayeux (juin 46) (doc.3 p. 273). c) La nouvelle constitution est adoptée

république est gravement menacée) • Rôle du parlement diminué : 2 assemblées -assemblée nationale : élue au SU direct pour 5 ans : législatif, budgétaire -sénat : SU indirect pour 9 ans : confirmation des lois • Pouvoir judiciaire : conseil constitutionnel, 9 membres, 9 ans C. Entrée dans la Vème république • Aux législatives : grande majorité gaulliste : les élus sont des gens de droite qui soutiennent l’Algérie Française et beaucoup d’anciens résistants • Décembre 1958 : DG élu président

des voix. Une nouvelle Assemblée Nationale est élu, mais cette fois-ci, le MRP dépasse le PCF et devient le premier parti de France. Désormais, socialistes et communistes, qui n’ont plus de majorité, doivent composer avec le MRP. Les débats constitutionnels reprennent, mais finalement, le MRP se révèle hostile à toute réduction significative du rôle du parlement. De Gaulle, en prononçant le discours de Bayeux, où il défend un système présidentiel, cherche à faire pression sur le MRP pour l’obliger

Mirkine-Guetzevitch dans son ouvrage Les constitutions de l’Europe nouvelle caractérise les techniques mises en place par les constituants européens pour formaliser les règles constitutionnelles (notamment concernant les rapports politiques institutionnels). La constitution du 27 octobre 1946 s’inscrit en rupture avec les lois constitutionnelles de 1875, la volonté est de réaffirmer la place du pouvoir exécutif face au pouvoir législatif et de lui donner les moyens d’assurer une politique stable et continue

553 votants. Le général de Gaulle devient ainsi le dernier président du Conseil de la IVe République. Les députés lui accordent la possibilité de gouverner par ordonnance pour une durée de six mois, et l'autorisent à mener à bien la réforme constitutionnelle du pays. En octobre 1962 l’assemblée nationale a adopté une motion de censure contre le gouvernement parce que de Gaulle veut introduire le suffrage universel direct pour les élections du président. L’assemblée nationale a donc été dissoute et

sensiblement atténué les effets ; Retouchons-la sans hésiter, mais sans la compromettre. » Cette opinion favorable à un simple réformisme constitutionnel, largement partagée en doctrine, est désormais contestée par les partisans d’une VI e République. Ces derniers, qui renouent avec les délices du révisionnisme constitutionnel, considèrent que, marqué du sceau indélébile du gaullisme, l’actuel régime serait dépassé aujourd’hui. « Ce qui était devenu fatalité – le pouvoir fort pour garantir la stabilité gouvernementale

entre De Gaulle et les autres dirigeants(Benelux, Italie et Allemagne) Donc le projet n'a pas eu lieu. -Compromis de Luxembourg -Sommet de la Haye (1969) Pompidou propose le sommet de la Haye pour relancer la construction européenne. Fin du gaullisme, La France accepte la candidature de la GB dans l''UE. -Plan Werner 1970> Projet d'union économiques et monétaire (qui se fera 30 ans après). Prévoit une autorité supranationale qui coordonne les politiques économiques de chaque pays membre.