Le Grand Paris

officiels et des mairies. Le deuxième rassemble, les marches inédites de "musulmans et de leurs amis" étaient aussi annoncées, de nombreux musulmans refusant d'être associés à la barbarie de l'Etat islamique. Un rassemblement devant la mosquée de Paris a aussi été organisé par le président du Conseil français du culte musulman (CFCM) Dalil Boubakeur, démarche inédite. L'amie de l'ex-otage français a crée une page Facebook de soutien, le jour de l'enlèvement du guide niçois en Kabylie le 22 septembre

Droit de l’urbanisme « Quels sont les rapports entre la loi sur le Grand Paris et le SDRIF ? » Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF) est un document d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui définit une politique à l’échelle de la région Ile-de-France. Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que l’utilisation de l’espace. Le SDRIF est donc un document d’urbanisme particulier, dont le statut juridique a fortement évolué depuis sa création

1981 La décision en présence de laquelle nous nous trouvons est un arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 17 mars 1981. Analyse de l’arrêt 1 Les faits L’institut musulman de la mosquée de Paris a été crée sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Cet institut dispose d’un magasin qui permet aux musulmans de se procurer de la viande préparée conformément aux principes de la loi coranique. Lahoucine, exerçant la

LES GRANDS TRAVAUX DE PARIS (HAUSSMANN) Biographie: Fils d'un intendant militaire de Napoléon 1er. Georges Eugène Haussmann (né le 27 mars 1809 à Paris et mort le 11 janvier 1891 dans la même ville), couramment appelé le « baron Haussmann », a été préfet de la Seine du 23 juin 1853 au 5 janvier 1870. À ce titre, il a dirigé les transformations de Paris sous le second empire, en élaborant un vaste plan de rénovation.

le plus grand écoquartier de Paris, est en train de voir le jour au plein cœur du 17 ème arrondissement. C'était au début des années 2000 un univers d'entrepôts et de plates formes de réparation des trains. Ce projet a été conçut par le maire de Paris Bertrand Delanoë. Il est naît dans un contexte qui était alors celui de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et paralympique de 2012. L'historique du projet est le suivant : -En 2002: Avril: Délibération du Conseil de Paris fixant

Correction fiche d’arrêt 1. Faits De 1957 à 1987, René Char a entretenu avec Tina Jolas une relation amoureuse en grande partie épistolaire. M. Gilles X...et Mme Paule X… (dénommés les consorts X…), enfants de Tina Jolas ont formé le projet de faire publier la correspondance échangée durant plus de vingt années, entre René Char, leur mère et leur grand-mère. Devant le refus de Marie-Claude A, veuve de René Char, et légataire universelle de son mari, d’autoriser la publication de cette correspondance

le fondement de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. (et entame une procédure face au ministre des affaires étrangère devant le tribunal de grande instance de Paris).Par un jugement du 18 juin 1999, le tribunal de grande instances de Créteil statuant en matière correctionnelle a condamné M. Boussadar à une peine d'emprisonnement d'une durée de trois mois ainsi qu'à une peine complémentaire d'interdiction de territoire. Le 12 octobre

qui pensait avoir acquis un tableau authentique, alors qu’en l’espèce, ce sont les vendeurs qui invoquent une erreur sur leur propre prestation. Cette invocation reste cependant tout a fait possible comme l’énonce l’arrête de la Cour d’Appel de Paris le 2 Février 1976 en affirmant que «l’erreur sur la substance peut être alléguée aussi bien par le vendeur que par l’acheteur, l’article 1110 du code civil ne faisant aucune distinction entre les contractants ». L’erreur est une notion qui s’apprécie

sentimentale d’une princesse intitulé « C. et .V.L, désormais ils se montrent au grand jour ». Mme G. a alors assigné en justice la société Prima. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, par un jugement du 21 octobre 1992, accorde 80 000F de dommages et intérêts, sans pour autant mesurer la consistance et l’étendue des dommages subis par la demanderesse. La société Prisma interjette appel et le 15 février 1994, la cour d’appel de Paris confirme cette décision. Un pourvoi en cassation est ensuite formé, reprochant

attendue : en effet, l’affaire qui a donné lieu à l’arrêt proposé au commentaire avait fait grand bruit dans les médias dès le début du litige (sur le rappel des étapes précédentes de la procédure, v. infra). Voyons de quoi il ressort en réalisant l’analyse de l’arrêt, c’est-à-dire la traditionnelle « fiche d’arrêt ». 
Analyse de l’arrêt ■ Exposé des faits : Au cœur de l’hiver 2009, s’ouvre dans Paris une exposition de cadavres humains écorchés, soumis à une méthode moderne de conservation des