Le Grand Paris

Tandis que le 6 décembre dernier le président Sarkozy visitait le siège de Google France à Paris et dessinait Internet comme un « espace de liberté et de partage [1]» devant conserver une certaine liberté , le ministre des communications indien rencontrait lui les dirigeants de ce dernier Google (mais aussi Yahoo et Facebook) pour leurs expliquer la nécessité de renforcer le contrôle des informations qui circulent sur la toile et qu’a défaut de voir ces géants de l’Internet le faire, le gouvernement

magasin Sephora des Champs-Elysées devra fermer le soir Paris (AFP) - 23.09.2013 17:15 - Par Christine BERTRAND NIELSEN Le parfumeur Sephora, propriété du groupe LVMH, a été condamné lundi à fermer son magasin amiral des Champs-Elysées à 21H00, une victoire pour les syndicats, mais la direction de l'enseigne a annoncé aussitôt un pourvoi en cassation et une partie des salariés protestent. Le magasin Séphora sur les Champs-Elysées à Paris afp.com - Jean-Pierre Muller Le parfumeur Sephora, propriété

suite le droit à l’université Paris II-Assas en elle a obtenu une maîtrise en droit (mention carrière judiciaire) en 1990 puis un DEA de droit pénal en 1991. Durant ses années à l’université, elle prend part au Cercle national des étudians de Paris (CNEP), un mouvement étudiant proche du Front national, dont elle est un temps la présidente d’honneur. En 1992, elle obtiens le certificat d’aptitude à la profession d’avocat ( CAPA) et deviens avocate au Barreau de Paris. Elle plaire alors régulièrement

suite le droit à l'université Paris II-Assas []où elle obtient une maîtrise en droit (mention carrières judiciaires) en 1990 puis un DEA de droit pénal en 1991[]. Durant ses années à l'université, elle prend part au Cercle national des étudiants de Paris (CNEP), un mouvement étudiant proche du Front national, dont elle est un temps la présidente d'honneur[]. En 1992, elle obtient le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et devient avocate au barreau de Paris[]. Elle plaide alors régulièrement

publicité comparative est avant tout une publicité, au sens classique du terme, à savoir « tout document qui a pour seul objet de promouvoir les mérites d'un produit ou d'un service auprès de la clientèle existante ou potentielle d'une entreprise” (CA Paris, 1er décembre 2004). Sa spécificité provient de la comparaison qu’elle opère par rapport à une entreprise concurrente. La publicité comparative peut ainsi être définie comme toute publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant

.....................4 Com., 2 décembre 1964 .................................................................................................4 B.LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 2061 DU CODE CIVIL ...............................................5 TGI Paris, 8 octobre 2002 .............................................................................................5 II. LES EFFETS DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE ........................6 A.LES EFFETS ENTRE LES PARTIES ...................................

dans la revue du Musée du Louvre signé Rosenberg intitulé « Un nouveau Poussin au Louvre ». Les époux ont alors assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le directeur de la Réunion des musées nationaux afin que soit prononcé la nullité de la vente du 21 février 1968 pour erreur sur la substance. Le tribunal de grande instance de Paris, par un jugement du 13 décembre 1972, a prononcé la nullité de la vente. La Direction des musées nationaux interjette appel de cette décision, de plus

désaccord, lorsque le 311-21 dit que les parent choisissent le nom dévolus à l'enfant, ils doivent d'accord ce qui pose un gros problème si ils ne le sont pas. Ce système de choix repose sur l'accord donc que faire si ils ne sont pas d'accord? La grande faiblesse de la loi du 4 mars 2002 est qu'elle n'avait prévus de solution, concrètement il y avait un risque de ne pas donner de nom à l'enfant. La réforme du 18 juin 2003 a régler le problème mais elle a du même renforcer la difficulté. En effet

Réponse aux arguments de Google En 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait donné raison au plaignant, rappelant que Google intervenait sur son algorithme pour supprimer « violents ou incitant à la haine ». À partir de là, rien ne l'empêcherait de prendre ses dispositions pour faire de même avec des propositions injurieuses, estimait-il. C'est ce jugement qui avait été confirmé par la cour d'appel de Paris dans une décision du 14 décembre 2011. Google s'est pourvu en cassation

Fiche d’Arrêt Juridiction : Tribunal de Grande Instance, 29 Octobre 2008 Cour d’appel, 28 Novembre 2008 Parties : * Demandeur : N. Sarkozy * Défendeur : SARL Tear Prod Faits : Dans l’affaire soumise aux juges du tribunal de grande instance, les faits étaient les suivants : la SARL Tear Prod a commercialisé un kit de vaudou comprenant une poupée vaudou accompagné de 12 aiguilles et d’un manuel qui a la particularité de représenter une personnalité politique (N. Sarkozy). Procédure :