Le Groupe Smabtp

BOUBLI. (86) Voir par exemple Cass. 3e civ., 31 octobre 1989, RAGT 1990, p. 162, obs. BIGOT. (87) CA Paris. 29 mars 2000, Rathle Sélim, SA INES et autres, RDI 2000, p. 345, obs. MALINVAUD. (88) Cass. 3ème Civ. 27 septembre 2000, pourvoi n° 98-11986, SMABTP c/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence « Les portes de Mail II » à Guyancourt et autres. (89) CAA Douai. 17 octobre 2000. SA Compagnie générale de chauffe ; d’autres arrêts des juridictions judiciaires abondent en ce sens. Voir CA Paris.

cas de recours d'un tiers | |4 - En matière d'assurance pour compte | |5 - En matière d'assurance groupe emprunteur | |6- En matière d'assurance de personne | |B - SUSPENSION ET INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION

1 500 actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Lavaud ; que, sous l'intitulé « engagement au 31 décembre 1987 », l'article 4 du contrat de cession stipulait deux promesses de vente et d'achat rédigées dans les termes suivants : « Le groupe Such s'engage d'une façon solidaire et indivisible à acquérir au plus tard le 31 décembre 1987 les 10 % restants, soit 150 actions au prix définitif de 140 000 francs de manière à porter sa participation à 100 %, les consorts Lavaud s'engagent d'une

| |A - Homogénéisation des risques | |B - L'assurance de groupe | |II - DIVISION DES RISQUES | |

en trouve des illustrations au fil des siècles, comme le rappelle fort opportunément le récent numéro spécial du 20ème anniversaire de la revue Risques. La profession s’est dotée d’un outil unique en son genre, un «comité de pilotage» composé d’un groupe de personnalités de la société civile qui apportent l’éclairage d’une réflexion de haut niveau. Le CORA, le Conseil d’Orientation et de Réflexion de l’Assurance, réunit ainsi une vingtaine de membres d’origines, de formations et de professions très

du secteur — p. 8 Les évolutions du secteur et des métiers cadres — p. 17 © Apec - Référentiel des métiers cadres du secteur de la construction LES FICHES MÉTIERS ■ 2 Les organigrammes — Organigramme type d’un grand groupe de BTP — Organigramme type d’une PME du BTP — Organigramme type d’une entreprise de production de matériaux — Organigramme type d’une grande agence d’architecture — Les cartographies — Les métiers de la construction par

Rapport annuel 2009 Groupe / Dates clés Repères 1891 Création des Grands Travaux de Marseille (GTM). 1899 Création de la société Girolou (centrales et réseaux électriques, concessions). 1908 Création, au sein de Girolou, de la Société Générale d’Entreprises (SGE). 1946 La SGE, très présente dans l’électricité jusqu’à la nationalisation de ce secteur, se redéploie dans le bâtiment et les travaux publics. 1966 La Compagnie Générale d’Électricité prend le contrôle de la SGE. 1970 La

d’investissement (pays avancés) Taux d'investissement, pays avancés Taux d’épargne (pays avancés) Taux d'épargne, pays avancés 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 Source : IMF WEO, avril 2010. En comparaison de ce dernier groupe, la France a connu durant les années quatre-vingt-dix des taux d’investissement faibles qui se sont redressés en fin de décennie. Alors que les États-Unis connaissaient un boom de l’investissement en équipement des entreprises, l’investissement en

CONCORDE 33 PRESTATIONS ET MANAGEMENT 34 PRUDHOMME 35 SARL CALONNE 36 SCIE 37 SECC 38 SEPUR 39 SOCIÉTÉ RIGOLOT 40 SOCOTEC 41 STATIGEST 42 THYSSENKRUPP STAINLESS FRANCE 43 UNAFINANCE 44 UNITECNIC 45 VALENTIN ENVIRONNEMENT 46 AMPLIFON GROUPE FRANCE 47 APISERVICES 48 ARCORA 49 ARTELIA VILLE & TRANSPORT 50 ATELIER MAP 51 AUTODISTRIBUTION 52 BARBANEL 53 CESI SAS 54 CITILOG 55 COMATEC 56 CRP VIVRE 57 D.B.A. ADRESSE 1 ALFORTVILLE ALFORTVILLE ALFORTVILLE 38 Rue Charles

fondamentales. Cela explique la prédominance de la règle de l’unanimité dans la prise de décision. Elle est relativement handicapante, puisque le refus d’un seul pays empêche la décision (politique de la « chaise vide » du général de Gaulle). Or, dans un groupe de 27 États présentant des écarts économiques, les intérêts restent souvent divergents. Ce qui arrange les uns peut présenter des risques pour les autres (ex. : modification de la durée légale de travail européenne). Seules les décisions dont les