Le Haut Représentant De Lunion Pour Les Affaires

entre le droit national, et international. La plupart des relations juridiques se droulent dans le cadre dun tat, mais ils ne sont pas les seuls acteurs du droit international, il existe des organisations internationales telles que lonu, le conseil de lunion europenne qui peuvent imposer des normes au sein des tats souverains partir du moment ou les tats ont consenti par des traits internationaux. Il en va ainsi de la cour europenne des droits de lhomme qui viennent sanctionner le droit interne des tats

personnes il faut d’abord essayer de savoir ce qu’est-ce que le droit civil dont il constitue une branche car la matière du droit civil présente le plus haut degré de tout le droit privée. Fondamentalement parce qu’il répond le plus purement a l’image que l’on se fait ou que l’on peut se faire à l’essence du droit qui est un équilibre imposer d’en haut à 2 ou plusieurs individus mais techniquement aussi parce que très anciens il a approfondi davantage ces concepts si bien que les autres disciplines juridiques

En Autriche, -Carl sHMITT : LE chef de l'État, le prince : seule une autorité politique peut arbitrer des rapports de force politique (Carl Schmitt a été un défenseur de la pensée du nazisme : d’où la position de placer le chef d’Etat au plus haut) -Kelsen : indépendant du gouvernement, du parlement et du chef de l'État : une cour. Il admet cependant qu'il y a un rapport politique grâce a 2 arguments : Le contenu est bien politique mais sa motivation est juridictionnelle (fond politique

et des grandes libertés afin qu'il n'y ait pas de nouvelle catastrophe comme les évènements de début du siècle. 1950-1954: Espoir et Échecs A l'origine la première communauté européenne se trouve dans la déclaration de Schuman, ministre des affaires étrangères Français. Cette déclaration fait à la fois part d'une idée de construction européenne mais également de tout un plan de construction. La principale raison de cette construction serait un rapprochement franco-allemand dans une volonté

philosophes ne sont pas en faveur d’une union imposée par le Haut, sous la coupe du pape ou de l’empereur. Certains penseurs proposent l’idée d’un arbitrage entres les puissances européennes. Arbitrage qui se ferait par une assemblée nommée par les princes. Cette assemblée proposerait des solutions. Au MA, un juriste français, en 1306, propose un plan d’union des Etats européens. Il imagine un arbitrage exercé par un concile de représentants des diverses nations. Le roi de Bohème suggère la création

naissent spontanément dans tout le Cachemire dès le déclenchement de la première guerre indo-pakistanaise, ne résistera pas à leur haine. Le paradis de Pachigam finira en un amas dhorribles ruines et la plupart de ses habitants seront massacrés. De lunion scandaleuse de Boonyi et de Max est née India, emportée clandestinement et élevée en Angleterre par la femme officielle de lambassadeur, contraint de démissionner après la révélation de ladultère dans la presse indienne qui fait de laffaire le symbole

États n'acceptent pas facilement de se déposséder de leur compétence, et vont participer à la prise de décisions dans l'UE. Selon des modalités différentes, le Conseil des Ministres décidera. Autre moyen de représentation = le Parlement Européen, représentant lui les citoyens européens. Représentation des citoyens et des États dans chaque organe. L'Union Européenne n'est pas un Etat, pour plusieurs raisons, notamment une : elle ne dispose pas de la compétence de la compétence : ne maîtrise pas

lhomme comme des droits naturels de lhomme , c'est ainsi quon les concoit au 18e , au moment ou on va adopter la déclaration des droits de lhomme de 1789 . on trouve plusieurs affirmations dans ce sens , dans le préambule , on explique que les représentants du peuple fr ont resolu dexposer dans une déclaration selenelle les droits naturels inalienables et sacres de l’homme . droit naturel , droit que lhomme tient de sa nature humaine , des droits qui sont nalienables autrement dit quils ne peuvent

les semaines le 1er ministre ki doit lui fer un compte rendu de sa politique 2- la domination du 1er ministre A le 1er minstre assure le pouv du monark Il a le pouv de nomination aux hautes fonctions de l’état, il décide du moment ou il y a dissolution de la chambre des communes, c aussi le véritable chef des armées, c lui ki propose et la reine ki execute. B- les autres ministres On distingue

l'envisager en trois dimension. Le droit de l'UE fonctionne en réseau. Le système constitutionnel de l'UE permet une interconnexion de l'ensemble des systèmes juridiques des pays de l'Europe. Les juges du lux n'ont pas assez de temps pour traiter de toutes affaires qui concernent l'Europe. Les premiers a mettre en œuvre le droit communautaire ce sont les citoyens, les administration nationales et les juges nationaux, sans cela, paralysie. Efficacité qui dépend du travail de l'ensemble des membres de ce réseau