Le Juge En France De La Fin De L Ancien Régime à 1815

(notions essentielles au droit constitutionnelles : L’état, la constitution, le concept de démocratie). I/ L’Etat A/ L’idée d’Etat. Rappel: Le terme d’Etat qui s’écrit avec un E majuscule, est un terme qui est très couramment utilisé, quand on l’entend on a l’impression de saisir de quoi il s’agit. Si on nous demande de définir l’Etat on aurait quelques difficulté a donner une définition brèves et pertinente. Etat es un mot entrer dans le vocabulaire habituelle, dont la définition

relations diplomatiques sont régies par le système d’équilibre des puissances, défini lors des traités de paix de Westphalie (1648) qui mettent fin à la guerre de Trente Ans. Ce système n’exclut pas la guerre. Au XXe siècle, la violence inégalée des guerres mondiales donne naissance à une autre vision de la paix. Fondée sur la sécurité collective, elle aboutit à la création de la Société des Nations (SDN) en 1919 puis de l’Organisation des Nations unies (ONU) en 1945. Pourquoi et comment construire

coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ qui, marqué par l’influence du droit britannique, a transposé dans la Constitution une série de mécanismes (droit de dissolution, motion de censure) qui sont typiques du régime Parlementaire. La Constitution de 1958 a également subi l’influence de la Constitution allemande qui met elle en place un régime parlementaire dit « rationalisé » et met surtout en place

Internationales Introduction : Les relations internationales recouvrent à la fois une discipline, et un champs d’analyse, réservé aux spécialistes de relations internationales..Ce sont généralement des étudiants de sciences politiques, des chercheurs, des juristes, et les praticiens sont généralement des diplomates. L’objet c’est l’étude de la politique des états et le comportement des états, sur la scène internationale. Les RI sont aussi anciennes que les états, on ne peut pas donner de dates précises, mais

son oeuvre reste encore tres controverse. Certains le deifie litteralement tandis que d’autres le detestent et maudissent ouvertement. On doit a cet homme le debut de la guerre froide, mais dans le meme moment il a mener son pays a la victoire durant la deuxieme guere mondiale. Les epiteques qu’on lui attribue sont tout aussi diffrents, de pere de la nation a horrible et sanginaire tyran. Il convient cependant de se poser une question. Quelle etait la vie de ce pays durant son regne ? L’ENTRE EN

constitutionnel, en lien avec la séparation des pouvoirs et les principes d’organisation des institutions étatiques. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions courtes et préparer la dissertation. Les notions fondamentales et les questions courtes permettent d’accéder aux exercices demandés plus facilement. Les documents

hiérarchisées, générales et impersonnelles, procédant de la loi, de la coutume, de la jurisprudence et qui a pour vocation de régir la vie sociale, et dont l'autorité est garantie par la puissance publique détentrice du pouvoir légitime. Dépendant étroitement des mœurs et des structures de la société dont il est le produit, le droit positif (compris comme l'ensemble des règles existantes à un moment précis dans une communauté donnée) se veut, dans tous les cas, tributaire du droit naturel, de

pré-classique A. La genèse de la raison économique : les écrits dit mercantilistes (monnaie, marchands et le Prince) Découverte des Amériques ( pillages or et argent ( arrivée d’or ++ en Europe (dès 1503) Espagne = puissance dominante Les métaux précieux affluent ( montée des prix (grande inflation entre 1475 et 1590) Et la stabilité des salaires nominaux ( baisse salaires réels (-50%) ( révoltes et troubles sociaux Réponse du gouvernement face aux troubles sociaux et à la hausse des prix

------------------------------------------------- INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Introduction : De tout temps il y a une réflexion sur l’importance de la nécessité de mettre en place des règles auxquelles obéiraient des entités distinctes, autonomes , indépendantes, souveraines. La difficulté était de concilier la reconnaissance de la souveraineté des états et l’obéissance par ses mêmes états à des règles communes supérieures. Deux thèses vont s’affronter. CHAPITRE 1er : la nature controversée

Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de base A) Société politique et État