Le Juge En France De La Fin De L Ancien Régime à 1815

Chronologie institutionnelle de la France au XIXème et au XXème siècle avant 1789 Ancien Régime : au sens économique-sociologique, l'activité dominante était agricole; la société était divisée entre ceux qui possèdent la terre et ceux qui la travaillaient. Monarchie Absolue Roi de France, par la grâce de Dieu, et non des français. Le dernier fut Louis XVI. 1789 14 juillet : Révolution Française, soulèvement et prise de la Bastille. Assemblée constituante : les députés sont

vie en socitété. Les sources du droit sont nombreuses, cependant les juristes français contemporains en retiennent 4 en particulier, qui existent depuis l’Antiquité : ( ordre d’importance normative et quantitative décroissante ) 1. La loi, c'est-à-dire la règle promulguée par l’autorité souveraine (Parlement) 2. La jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, les cours de justices, susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour de justice qui

Histoire des institutions. Titre introductif de l'Ancien Régime à la Révolution. Révolution: mouvement brutal qui consiste à substituer à un ordre ancien un ordre nouveau, politique, économique, juridique, social. Pourquoi la Révolution Française a-t-elle eu lieu? La Révolution Française est paradoxale, on peut relever deux paradoxes. Le premier est que la RF se fait au nom de la liberté mais aussi de la légalité, ce qui signifie donc que la monarchie était une monarchie tyrannique

raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme

historiquement daté (ex : le système féodal, il n’y a pas d’Etat). L’Etat a donc un début et peut avoir une fin. Alors qu’est qui distingue l’Etat des autres organisations ? * L’état est caractérisé par la souveraineté : L’état est une forme d’organisation sociale qui n’a pas toujours existé. C’est quelque chose de moderne, récent. Il s’est rependu dans le monde par le biais de la colonisation et la décolonisation. (Ex : les états africains ont à peine 50 ans pour certains). Chaque fois que l’état

Vedel : «Après un nombre respectable de décennies passées à m’intéresser au droit administratif, je ne sais pas ce qu’est le droit administratif, mais je sais ce que serait une société sans le droit administratif». L’administration doit être soumise à un droit sinon, les administrés seraient soumis à l’arbitraire de l’administration. De plus, elle doit être soumise à un droit spécial, c’est indispensable. Dans tout Etat de droit, il y a 2 grandes branches de droit : le droit privé (ensemble des

droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement consacrés à l'histoire constitutionnelle, des ouvrages qui offrent une vision plus complète, plus détaillée, de cette matière. Parmi eux, certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce qu'ils sont trop anciens. Ils n'en conservent pas moins beaucoup d'intérêt

Cœur de Lion, est le roi anglais qui a réussi à réunir tous ses sujets contre lui. Après sa défaite à Bouvines face à la France en 1214 (triomphe des Capétiens, unification de la France), il se trouve en butte à l’hostilité de ses sujets car en ruinant le peu de prestige qu’il avait, la défaite est le prélude du 1er texte de l’ère constitutionnelle moderne : la Grande Charte. I. La grande charte. C’est l’apparition d’une opposition aristocratique à la monarchie absolue. Si le roi Jean

Cadre historique – XIX siecle en France Le 19e siècle en France est une période de profonds changements et d’instabilité politique. Même si la Révolution française se termine en 1799 avec le coup d’état, ce n’est que dans le dernier quart du XIXième siècle que la France trouve enfin son équilibre politique. L’héritage social et culturel de l’Ancien Régime est lourd, le pouvoir se place avant tout là où se trouve la puissance financière. En même temps, les bouleversements scientifiques et techniques

consulaires Le phénomène de l’ambassade, très ancien, est souvent attribué aux cités grecques : droit de légation actif (envoyer des ambassadeurs) et passif (accueillir des ambassadeurs). Ce qui fait l’ambassade est la permanence de cette représentation ainsi que les immunités diplomatiques. Mais les critères et les canaux par lesquels l’ambassade s’expriment vont être essentiellement formalisés à Rome par ce qu’on a appelé le droit fétial. Tout cela a formé une coutume en matière de règles diplomatiques