Le Juge Et La Règle De Droit

Titre premier: la distinction du droit objectif et des droits subjectifs Dans toutes les sociétés, qu’elles soient ou non organisées, il existe l’idée de droit, car dès que les hommes se réunissent, qu’ils cherchent à vivre ensemble ils vont ressentir le besoin d’organiser leurs relations. Pour cela ils vont poser des règles de conduite. On peut donc dire qu’il n’y a pas de droit sans société, mais aussi qu’une société ne pourrait exister sans règles de droits. Exemple: Le roman de Robinson Crusoe

Droit international privé Introduction Les relations dans l’ordre international s’établissent selon différents modes. D’une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres. La France conclut par exemple un traité international avec le Portugal. C’est le droit international public qui a pour objet l’étude de ses relations entre Etats. D’autre part, les individus nouent des rapports entre eux. Un français par exemple, épouse une italienne, passe un contrat avec un anglais. Autre exemple :

Introduction au droit ( Examen samedi 26 septembre) INTRODUCTION. Section 1. L'importance du droit. Paragraphe 1. L'inflation des normes juridiques. Pour le profane (non connaisseur) le droit est une chose a la fois familière et mystérieuse. Familière - Dans la vie quotidienne, il est souvent fait référence a des notions relevant du domaine du droit. Mystérieuse - Le droit fait référence a un univers particulier avec un vocabulaire, notions, spécifiques. Le mystère va parfois jusqu'au coté

Introduction au Droit Définition du droit : · Les caractères de la règle de droit : - elle est générale (= non établie pour un cas particulier), abstraite (= vocation à s’appliquer à une série de cas indéterminée) et permanente (= aptitude à durer. Mais elle n’est pas perpétuelle). - elle est obligatoire. Règles impératives = nul ne peut en écarter l’application. Règles supplétives de volonté = elles s’imposent à défaut de volonté contraire des parties. - elle est sanctionnée par les autorités

CHAPITRE 1 Qu'est qui permet d'identifier le droit? Une règle de droit est une règle de comportement elle existe pour dire ce qui est autorisé et interdit dans une société. - Objectif de la règle de droit: Elle permet de réguler la conduite des individus entre eux, elle n'a de sens que dans une société (communauté de personne). "ubi societas, ubi jus" (la où il y a une société il y a du droit. La règle de droit peut: - INTERDIRE quelque chose: (ex: interdiction de fumer dans les lieux public)

Introduction au droit Deux définitions du droit : pour un profane : - ce qui est droit, fondé sur la rectitude. ce qui est conforme à la loi faculté ou non d'accomplir un acte pour un juriste : - ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme dans notre société, les rapports sociaux modèle de conduite construit pas le pouvoir (conception autoritaire) toutes les décisions de justice, tout ce qu'approuve les juges (conception jurisprudentielle) antidote du pêché (conception

Introduction au droit et au droit civil 2ème partie : Les sources du droit Mode d’édiction des règles de droit, de quelles manières sont-elles établies ? Autorité qui créé la règle de droit : -le législateur - autorités qui n’ont pas reçus un tel pouvoir, en l’absence d’un pouvoir officiel : le juge ne créé pas la règle de droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas

Introduction au droit Droit : ensemble des règles qui aident à la vie en société Il peut s’agir d’un corps de règles qui ont pour objet d’organiser la vie en société, de définir la vie des personnes et de réglementer leur relations collectives = droit objectif Les règles qui composent le droit objectif sont des règles générales et impersonnelles qui visent la société dans l’ensemble et non pas un individu déterminé Le droit peut ensuite être dans une dimension

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT PRIVÉ • Qu'est-ce-que le droit ? Droit → Ensemble de règles organisant la vie en société à une époque et dans un lieu donné. Droit --> il est différent de l'étude catalogue des règles. Il est impossible de tout connaître. Connaître les principales règles, et pouvoir les faire appliquer en fonction de l'évolution. Le Droit est le produit de l'activité humaine en société. "Ubi societas ubi jus" (Là où il y a une société, il y a du droit). Robinson Crusoe dans le livre

 INTRODUCTION : Le droit se présente traditionnellement comme l’ensemble des règles de conduite humaine, permettant d’organiser la vie en société .Il est alors évident que l’arsenal de règles peut varier selon le type de société à construire , ce qui explique également que les règles évoluent avec le temps. La définition de la règle de droit serait incomplète si l’on ne tenait pas compte de sa particularité qui est d’avoir un caractère sanctionnateur. Il existe et il a existé d’autres règles