la regle de droit objectif

1253 mots 6 pages

Introduction au droit

Deux définitions du droit :

pour un profane : - ce qui est droit, fondé sur la rectitude. ce qui est conforme à la loi faculté ou non d'accomplir un acte

pour un juriste : - ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme dans notre société, les rapports sociaux modèle de conduite construit pas le pouvoir (conception autoritaire) toutes les décisions de justice, tout ce qu'approuve les juges (conception jurisprudentielle) antidote du pêché (conception évangélique) l'art du bien et du juste (conception moralisatrice) le droit est ce qu'il est (conception tautologique)

Le droit est un phénomène de société, sans société il n'y a pas de droit. Le droit est un sujet de sumadivisio entre Droit objectif et droits subjectifs.

Le Droit objectif : ensemble des règles de droit ayant pour but d'organiser la vie sociale. S'adressent à tous, détermine notre part de liberté et de contrainte. Il dit ce qui est défendu ou permis.
Exemple : - « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » (Art. 1382 du Code Civil : Principe de responsabilité délictuelle) - « L'enfant, à tout âge, doit honneur e respect à ses père et mère » (Art. 371 du Code Civil : Devoir de piété filiale) - « Les époux s'obligent à une communauté de vie » (Art. 215 du Code Civil : Devoir de vie commune entre époux)

Les règles du Droit objectif sont abstraites, générales et impersonnelles.

≠

Les droits subjectifs : Prérogative individuelle conférée à une personne par le Droit objectif à un sujet de droit.

Titre 1 : Le Droit objectif

I. La définition du Droit objectif.

C'est l'ensemble des règles de droit qui organisent la vie sociale.

Chapitre 1 : La règle de Droit objectif.

« Désigne toute norme juridiquement obligatoire... » voir vocabulaire juridique de Cornu.

Section 1 : Délimitation

Ne doit pas être confondu

en relation

Droit positif marocain
1970 mots | 8 pages

Evolution historique de la règle de droit : * Au départ, la règle qui dominait est celle de la force et la violence. * Puis, le besoin social a créé la règle, à partir de ce moment se sont développées les règles de conduite et d’organisation : c’est la naissance des ‘us’ (pratiques), et des usages nécessaires à l’harmonie du corps social.….

montre plus
Étudiant
7748 mots | 31 pages

L’ACTION EN JUSTICE CARACTERISTIQUES DU DROIT D’AGIR -- un droit fondamental : ce droit est reconnu par un texte de valeur supra législative. Il est consacré par la CEDH par un arrêt GOLDER du 21 février 1975. Il est reconnu par le conseil construit le qui reconnaît le droit à un recours effectif devant une juridiction. L’intérêt est de veiller à l’effectivité de ce droit.….

montre plus
La palestine est elle un etat
355 mots | 2 pages

Cependant le code civil nous donne aussi un autre sens de ce terme qui cette fois ci avec un sens plus large, par exemple dans l’article 310-1 qui dispose que « tous les enfants dont la filiation est légalement établit on les mêmes droits ». Pour finir un dernier exemple avec un sens encore plus large dans l’article 375 qui dispose que « le juge peut retirer l’enfant à ses pères et mères pour le confier à un autre membre de la famille ». Autres définitions, doctrinales : pour Aristote : « la famille est la société la plus naturelle » De même que chez Rousseau « la plus ancienne de toutes les sociétés et encore la plus naturelle est la famille » Les juristes apportent une définition plus restrictive que les sociologues ; notamment avec merlin qui définit la famille….

montre plus
Cours de droit de la famille
38416 mots | 154 pages

→ le droit subjectif découle du droit objectif. Mais toutes les règles de droit objectif ne créent pas des droits subjectifs. Ex: règles qui organisent les juridictions se bornent à imposer des comportements pour des motifs d'intérêt général. PARTIE I. LE DROIT OBJECTIF 1500 textes de lois nouveaux adoptés. 20 000 pages de journal officiel.….

montre plus
INTRODUCTION AU DROIT
604 mots | 3 pages

Texte 3 : Idées principale de M. Batiffol : toutes les règles de droit en cours permettent de connaître les règles de droit commun se qui implique une égalité de traitements dans l'application des règles de droit, essayer de se rapprocher le plus possible du droit qui est une valeur suprême à atteindre, le droit doit être appliqué en équité, en conclusion la façon dont on envisage l'utilisation de la justice a une influence sur notre vie en société (adapté le droit à la société que l'on souhaite). La loi permet de pouvoir vivre en société, la règle droit doit….

montre plus
Droit - le droit objectif
6517 mots | 27 pages

Introduction : I. Définitions : 1) Le droit Objectif : Le Droit en général Le droit est l’ensemble des règlent qui régissent la vie en société et qui sont OBLIGATOIRE.….

montre plus
Dissertation : qu'est ce que le droit
386 mots | 2 pages

"Le droit est constitué d'un ensemble de règles énoncées par des autorités habilitées par l'Etat et dont le respect est assuré, au besoin, par l'utilisation de la contrainte étatique". Pour définir le droit de façon exhaustive il faut fait la distinction fondamentale entre le droit objectif et le droit subjectif. I. Le droit objectif Les juristes s'accordent à définir le droit objectif en définissant la règle de droit 1. Les caractéristiques La règle de droit à un caractère anthropocentrique, c'est à dire qu'elle est destinée à l'homme.….

montre plus
droit
443 mots | 2 pages

TD DROIT CIVIL, DROIT DES CONTRATS 24.09.2014 Cas pratique : Première chose définition, ensuite la question de droit : répondre sans connaitre les faits, dans sa formulation : il faut que tous les juristes comprennent en ignorant les faits. Nous allons définir les termes clés, ensuite on va énoncer la ou les règles de droits ainsi que lapplication des cnditions de ses règles : dire s’il y a une jurisprudence, qui a interpréter cette règle.  partie que l’on apelle LA MAJEURE La MAJEURE est assez trompeuse, en réalité c’est la partie MINEURE la plus importante : on va reprendre le texte que l’on a mit dans la majeure mais on va les confronter aux faits.….

montre plus
Le droit objectif
935 mots | 4 pages

PARTIE 1 : Le droit objectif Le droit objectif désigne l’ensemble des règles ayant vocation à régir la vie en société. Chapitre 1 : La règle de droit.….

montre plus
Intro au droit
2289 mots | 10 pages

La norme peut avoir différents objets. §1/ Les caractères de la loi ( = règle de droit) A. La force et la contrainte de la règle 1. Les règles supplétives et dispositives *….

montre plus
Le moment d'acquisition de la personalité juridique
2158 mots | 9 pages

Le code civil n’énonce aucun article propre à ce sujet, mais il en fait application au travers des articles 906 « pour être capable de recevoir entre vifs, il suffit d’être conçu au moment de la donation » et 725 du code civil « pour succéder, il faut exister au moment de la succession, ou ayant été conçu, naitre vivant et viable ». Cette atténuation au principe porte en elle-même une réserve, naitre vivant et viable. A la suite de cela, la jurisprudence à également élargie le champ d’action de l’adage, en permettant une reconnaissance de l’enfant avant sa naissance, devant l’officier d’état civil. Elle a aussi parfois permis la reconnaissance d’un préjudice causé à une personne du temps de la grossesse de sa mère, toujours dans la limite que le demandeur à la réparation du préjudice naisse vivant et viable.….

montre plus
Le droit objectif
1398 mots | 6 pages

LE DROIT OBJECTIF Définition : Le mot droit a deux sens : -Tantôt il désigne l’ensemble des règles générales qui s’appliquent actuellement dans un Etat : c’est le droit objectif. -Tantôt il désigne les prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (et les obligations correspondantes). Ce sont les droits subjectifs.….

montre plus
Le droit objectif
1408 mots | 6 pages

On distingue les règles qui régissent l'État et les collectivités publiques ainsi que le rapport avec les citoyens. On distingue ces règles de droit public de celles qui gouvernent les rapports entre les particuliers (droit privé). La règle de droit public est caractérisée par le fait qu'elle recherche la satisfaction de l'intérêt général, recherche d'utilité. La règle de droit public assure la règle de la puissance publique.….

montre plus
Droit
6369 mots | 26 pages

Le droit objectif Titre 1 : La notion de règle juridique objective 1) Définition et particularité de la règle de droit Sens objectif : règle générale, permanente, abstraite et obligatoire. Cette règle va présider le comportement des individus, elle va permettre de sanctionner.….

montre plus
Initiation au droit du sport
7643 mots | 31 pages

Le droit objectif est l’analyse du droit comme un système. Les droits subjectifs sont les prérogatives concrètes reconnues aux individus par le droit objectif. Droit et morale A côté du droit on a d’autres règles du fonctionnement de la société, en parallèle ou en contradiction avec le droit. • Commun : il y a un fondement commun entre la morale et le juridique….

montre plus