Le Juge Et La Théorie De La Transparence

anglo-saxon, le tiers qui complète le contrat est un arbitre s’il y a un désaccord sur l’obligation à créer. C’est la même chose en droit hollandais. Une autre difficulté tient au fait que dans certains systèmes juridiques, le tiers n’est pas un juge. C’est le cas en droit français. En droit italien, le tiers tranche le litige par une transaction. Ce n’est pas une sentence qui est rendue mais un acte de transaction ; dans ce cas le tiers agit comme un mandataire. La conséquence directe de

serait alors plus divin, et l’autorité ne serait plus religieuse. Thomas HOBBES, John LOCKE et Jean-Jacques Rousseau développent alors leurs idées sur le passage de l’état de nature à l’état social : - Thomas HOBBES => le léviatent. Il développe la théorie contractuelle au profit de l’absolutisme de la monarchie. D’après lui, l’état de nature représente les hommes « mauvais ». Pour en sortir, les hommes vont créer un pacte garant de leur liberté. Le roi reste en dehors de ce contrat, il en est uniquement

l’action de l’administration : – le pouvoir réglementaire ; – la théorie générale des services publics et modes de gestion (régie directe, gestion déléguée). La police administrative. La responsabilité administrative extracontractuelle. Responsabilité pour faute. Responsabilité sans faute. La responsabilité des agents publics et ses rapports avec celle de l’administration. 4. La justice administrative : La compétence du juge administratif. Les principales juridictions administratives. Le

est-elle vraiment insaisissable ?       I.        LA CONSCIENCE, LUMIERE DE L’HOMME Pour une certaine tradition philosophique, l’homme se définit comme un animal, mais un animal doué de conscience. Cette faculté constituerait même la preuve de sa transparence et de sa maîtrise sur lui-même. A.    NATURE DE LA CONSCIENCE 1.     Définition de la conscience Avant DESCARTES, la conscience désigne cette capacité morale qui permet de distinguer le bien du mal et de juger mes actes et ceux des autres. Plus

d'objets, d'outils, de savoirs... → caractère «  fourre-tout  ». Renvoi aux entreprises de communication, aux télégraphes etc... Préjugé très favorable par rapport à ce terme : «  il faut communiquer, c'est sain de dire les choses  ». Lié au terme de transparence. Historique : termes qui apparaissent au 14ème siècle dans la langue française (=participer à) et qui viennent du latin communicare, qui signifient mettre en commun, mettre en relation. Termes assez proches de la notion de communion jusqu'au

l'essentiel à des projets d'investissement d'entreprises, d'administrations ou de particuliers. Par conséquent, leur satisfaction concourt à l'accroissement de la capacité productive de l'économie. 1. Vue d’ensemble du système financier : D'après la théorie économique libérale, la création d'un marché mondial des capitaux concurrentiel, fonctionnant sans entraves, doit accroître l'efficacité du système financier, en permettant une réduction du coût des financements et une meilleure allocation des capitaux

retenue. Que veut dire la justice retenue : lorsqu’un litige concerne l’administration et des particuliers, c’est en principe à l’administration elle même de résoudre les problèmes. Cette solution se traduira par la notion dite de l’administrateur juge avec le pouvoir des intendants et en appelle devant le conseil du Roi. Cette position de l’administration royale est inscrite dans l’Edit de St germain de 1641 : fondements tjs actuel de notre séparation de l’ordre admi et judiciaire. Cela vient s’opposer

a un véritable droit de propriété sur ses biens. → La propriété publique maintenant admise doit être exclusive, elle est incompatible avec le régime de la copropriété (CE février 1994, Compagnie d’assurance La préservatrice foncière). → C’est le juge judiciaire qui est compétent pour une question de domanialité. → Tous les biens qui sont propriété d’une personne publique sont soumis à un régime particulier : ce régime est commun au domaine public et au domaine privé. Ce régime commun tient en

contrôle les subventions, interdit politique de préférence nationale. II) Présentation des droits de la concurrence EN DROIT FRANÇAIS on a 4 matières en D concurrence : D prohibition concurrence déloyale / D pratiques restrictives de concurrence et transparence tarifaire / D prohibition pratiques anti concurrentielles / D contrôle des opérations de concentration. EN DROIT EUROP on a 4 matières  egalement dont 2 comme el droti français: D pratiques anticoncurrentielles / D contrôle opérations de concentration

la loi. Il s'établit donc ce que l'on appelle la hiérarchie des normes. => schéma de la pyramide vu en cour Cette hiérarchie des normes doit être respecté. Si un règlement n'est pas conforme à une lois, ce règlement pourra être annulé par le juge administratif. Si maintenant une loi n'est pas conforme au texte d'une constitution s'ouvre alors le contrôle de constitutionnalité. En effet un organe politique ou juridictionnelle pourra censurer un texte voté par les parlementaire non conforme à