Le Lien De Nationalité Et La Protection Diplomatique

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENEVE i Copyright © Organisation internationale du Travail 2006 Première édition 2006 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur en vertu du protocole n° 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d’autorisation de reproduction ou

richesses, les eaux (fleuves, baies, eaux territoriales), l’espace atmosphérique. 2. Etat et nation Normalement, le territoire de l’Etat correspond à la nation. L’Etat est la personnification juridique de la nation. Mais il y a des pbs de nationalité. Par exemple, l’Europe du 19ème avec les conquêtes de Napoléon 1er. Le règlement peut se faire pacifiquement ou non. Certains Etats regroupent plusieurs nations. Au Canada, le Québec a été érigé en une nation dps 2006 au sein d’un Canada uni. Quand

(x) 4. Date de naissance (jour-mois -année) / 5. . Lieu de naissance / Doğum yeriniz Doğum tarihiniz (gün-ay-yıl).. 7. Nationalité actuelle / M ev cut uyruğunuz ........................................... PARTIE RÉSERVÉE À L'ADMINISTRATION Date d'introduction de la demande: Numéro de la demande de visa: Demande introduite □ auprès d'une ambassade/d'un consulat Nationalité à la naissance, si 6. Pays de naissance / Doğum différente : / Şimdikinden farklı olması □ auprès du CAC ülkeniz □ auprès

manifestations de cette présence : politique d’Etat d’accueil et d’Etat d’investissement, voire des zones géographiques comme en Afrique ou Amérique Latine où ils accueillent les investissements étrangers sur leur territoire. Voir mesure d’incitation, protection des investissements… Voir mouvements d’investissements transnationaux car l’idée est que les exportations permettent une balance des paiements positive. Certains auteurs ont soulevé l’idée d’une course vers le bas : « race to the bottom » :

jamais assurés d’être en sécurité par rapport à leurs voisins. La société internationale est régulée par les relations qu’entretiennent les gouvernements et les sociétés (individus) entre eux. Au niveau des gouvernements ce sont les relations diplomatiques. Jusqu’à la 1ère Guerre Mondiale les relations pouvaient être des relations militaires aussi. Au niveau des sociétés il y a des relations d’interdépendance économiques, commerciales, financières, etc. Par exemple ; relations d’interdépendance

21 a) L’espace terrestre. 21 b) L’espace maritime. 21 c) L’espace aérien. 22 d) Pourquoi délimiter un territoire ? 22 2. Un peuple. 23 a) L’octroi de la nationalité. 23 b) Les conséquences de l’octroi de la nationalité. 24 3. Un gouvernement. 24 B/ Le processus de reconnaissance. 25 1. Rapports entre existence de l’Etat et sa reconnaissance. 26 2. Une reconnaissance discrétionnaire et susceptible d’être

l’Etat. 21 A/ Les éléments de reconnaissance. 21 1. Un territoire. 21 a) L’espace terrestre. 21 b) L’espace maritime. 21 c) L’espace aérien. 22 d) Pourquoi délimiter un territoire ? 22 2. Un peuple. 23 a) L’octroi de la nationalité. 23 b) Les conséquences de l’octroi de la nationalité. 24 3. Un gouvernement. 24 B/ Le processus de reconnaissance. 25 1. Rapports entre existence de l’Etat et sa reconnaissance. 26 2. Une reconnaissance discrétionnaire et susceptible d’être conditionnée. 26 a) Un acte discrétionnaire

Dans certains secteurs propres au droit international, certains droits ont surgis visant à protéger les individus. Mise en avant d’une part de la protection diplomatique et d’autre part les interventions d’humanité. On peut voir une certaine protection de droit qui en réalité n’est pas vraiment une protection. S’agissant de la protection diplomatique, il s’agit de la condition des étrangers se trouvant sur un territoire d’un autre Etat, celle-ci est régit par un standard minimum de règles coutumières

apaiser le continent ? Comment comprendre la posture de la Russie aujourd'hui en Europe qui peut apparaître, vue d'Europe occidentale, comme une menace ? I. Le projet diplomatique de l'UE obturé : une attractivité prise en défaut et l'aggravation des fractures géopolitiques A. La construction européenne : ou une marche diplomatique bloquée 1. Le projet géopolitique de l'UE, de moins en moins efficient ? a. Une double dynamique bloquée d'élargissement et d'approfondissement 1995-2007 : dynamique d'adhésion

internationale , qui ont tendance a remettre en question les fondements de l’etat. Ces acteurs ont en effet la particularité de ne pas être internationaux mais transnationaux , dans le sens ou ils transgressent la frontière , le territoire , la nationalité, et ne sont donc pas contrôle par les états , tout du moins plus difficilement ; ce qui a donné une explosion de flux en tout genre : migratoire , financier , commerciaux & communicationnel. Parmi les nombreux facteurs qui ont affecté l’organisation