Le Lien De Nationalité Et La Protection Diplomatique

A) Les ressortissants. Ce sont les individus ayant un lien juridique avec l’Etat c'est-à-dire la nationalité, le droit de vote et d’éligibilité. Le droit international est neutre sur cette question. On peut être ressortissant par la filiation ou le droit du sol. B) Les non ressortissants. Ce sont les individus qui n’ont pas la nationalité. Il y a 3 catégories d’étranger : * L’étranger simple : il n’a pas la nationalité du territoire dans lequel il vit. Les immigrés ont quand même

Histoire des relations internationales (1815-1991) FRANK Robert, Pour l’histoire des relations internationales, PUF, 2012 + MOUGET OU SOUTOU Introduction. Albert Sorel et Albert Vandal sont les fondateurs en France de l’histoire diplomatique, professeurs à l’école libre des sciences politiques. Relations internationales = relations entre états gouvernées par l’intérêt national. Au début du XXe, l’Ecole des Annales (Lucien Febvre et Fernand Braudel) critique cette histoire : l’histoire événementielle

DROIT INTERNATIONAL 1 - PRESENTATION ET METHODOLOGIE 2 - L'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL 3 - LE LIEN DE NATIONALITE ET LA PROTECTION DIPLOMATIQUE 4 - LES TERRITOIRE ET ESPACES SOUS LA JURIDICTION DES ETATS 5 -LES MODES DE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS 6 - LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 7 - LA REGULATION DES ECHANGES PAR L'O.M.C. 8 - LE CONSEIL DE SECURITE DE L'O.N.U. Les sujets de droit international : Les Etats qui font des traités, forment la coutume internationale

A- La protection internationale des droits individuels : 2) Quels sont les principaux mecanismes de contrôle et de protection qui leur sont associes, que ce soit dans le cadre universel ou regional ? Un mecanisme de contrôle est l'ensemble des procédures mises en place par des organisations internationales pour contrôler le respect des droits de l'homme en l'absence d'un pouvoir judiciaire proprement dit, pouvoir qui irait à l'encontre des souverainetés nationales. La Cour européenne des droits

communauté international mais l’état va avoir un rôle plus subjectif et individualiste : la protection de ses intérêts II – protections des intérêts étatiques Les intérêts de l’état n’est pas nécessairement l’intérêt général. L’état va protéger les intérêts de certains particuliers. Il va protéger d’abord la souveraineté nationale et ensuite promouvoir des intérêts nationaux. Pour se qui es de la protection de la souveraineté nationale, le rôle de l’état c’est déjà de protéger l’intégrité du territoire

Communauté Européenne. Dans cette progression des échanges, il s’est avéré que cet accord de libre-échange n’était pas suffisant, d’où la volonté entre les associations et la CE de créer quelque chose de plus englobant dans des domaines tels que la protection des consommateurs, politique de santé publique, etc. … Ce projet-là est né en 1992 et c’est ce qu’on appelle l’Espace Economique Européen (EEE), qui regroupe aujourd’hui les 27 Etats membres de l’UE et les trois Etats de l’AELE (Norvège, Islande

compétence personnelle de l’Etat Elle repose sur l’identité des personnes dont l’Etat cherche à réglementer la situation. A raison du lien de nationalité qui unit l’Etat à ces personnes, l’Etat bénéficie de compétences pour unir ce lien de nationalité. L’Etat est parfaitement libre de déterminer les conditions dans lesquelles les personnes obtiennent la nationalité. La compétence personnelle de l’Etat ne s’exprime pas toujours de la même manière. On peut évoquer les spécificités de la compétence

1 Une analyse politique des relations internationales. PLAN DE LA SEANCE A. Une analyse politique des RI 1. Difficulté disciplinaire 2. Difficulté méthodologique B. Trois questions centrales 1. La division interne/externe : qui ? 2. Le lien conflit/coopération, guerre/paix, souveraineté/interventions : comment ? 3. L’articulation ordre/anarchie, système/chaos, pour quelles raisons ? UNIVERSITE LYON 2 FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE LICENCE DE SCIENCE POLITIQUE – SEMESTRE

juridictionnelle des Etats en contact avec le cas. On peut prendre l'exemple du divorce pour illustrer cette distinction entre eux le conflit lois et le conflit de juridictions. Imaginons un divorce demandé par le mari de nationalité française, domicilié en France, contre l'épouse de nationalité française domiciliée en Espagne. La question de conflits de juridictions porte sur le tribunal compétent pour statuer sur le divorce : le mari pourra-t-il saisir les tribunaux français ou devra-t-il porter sa demande

première : l’objet du droit international. Paragraphe premier : le champ d’application Le droit international privé recouvre 4 grandes catégories de questions, celles qu’on appel les conflits de lois, les conflits de juridictions, le droit de la nationalité puis la condition des étrangers. A- les conflits de lois. La matière des conflits constitue le cœur du droit international privé en tout cas historiquement. Le droit international privé s’est construit en France à partir de la problématique