Le Lien Féodo Vassalique Dans La France Du Moyen Age

s’ins crit dans des problématiques générales qui intéressent tous les juristes : – – – – Qui exerce le pouvoir ? Quel est notre système politique ? Selon quelles règles juridiques ? Et par quels moyens ? L’histoire des institutions est créateur de culture historique et est un moyen de comprendre le système politique et juridique présent. De plus certaines de nos institutions ont un passé très lointain de même que nos règles de droit. L’histoire des institutions permet de comprendre

Alors qu'on se demande comment garantir l'indépendance du roi à l'égard des autres acteurs du moyen-âge européen, le pouvoir absolu se retrouve dans la notion d'imperium, ce pouvoir de commandement civil et militaire des magistrats romains. Cette notion, manié par les juristes royaux, permet la prise d'indépendance du roi : Guillaume de Plaisans, un de ces légistes, formule ainsi la maxime "le roi de France est empereur en son royaume" impliquant que le monarque est un magistrat supérieur bénéficiant

d'état. C'est le droit romain qui a en premier introduit cette notion d'état dans notre pays. Lorsque le droit à été redécouvert à partir du 12 ème s, que l'état a pu ressurgir en France de façon progressive à partir des 13 ème et 14 ème. (Durant la période féodale qui commence du 10 ème jusqu'au 12 ème, il n'y a pas en France d'état). Les romains ont dégagé 4 caractéristiques pour qu'une puissance puisse être dite publiques, qui sont d'ailleurs reprises today : - le peuple est à l'origine de la souveraineté

pour pallier ses faiblesses. Le problème de cette opposition d’interprétation est qu’elle repose sur un anachronisme. En effet, la distinction Société / Etat a été inventée par les historiens libéraux du XIXème siècle. Elle n’existe pas au Moyen Age. En réalité, la féodalité est bien un système politique où l’intérêt public n’a pas totalement disparu mais dans lequel des concessions de puissance publique ont été cédées à une aristocratie pour maintenir une certaine unité du royaume. Du

code. Cette œuvre n’a pas été connue en occident. Elle a été promulgué et appliquer dans l’empire romain d’orient. Elle a été transmise à Rome, mais on ne l’a pas appliqué. En occident c’est seulement à la fin du 11 siècle que les juristes du moyenne âge découvre cette œuvre, et c’est à ce moment la que le droit occidental subira une influence du droit romain. Section 4. Aperçue de l’héritage technique Le droit dans son vocabulaire vient du latin. En matière de droit public, les différentes

Loi (conception des antiquités romaines). Pouvoir qui est créateur et soumis au Droit: Etat de droit (pouvoir réagit par le Droit), il crée lui même la règle de Droit. Cela ne peut fonctionner que dans un environnement étatique (au Moyen Age c’est la conception inverse). Cette conception va changer radicalement lors des invasions germaniques au V eme siècle. La primauté de l’Etat sur le droit va laisser place a là suprématie du Droit sur l’Etat. Se renversement de conception va fortement

s'exerce alors sur le domaine immuniste par l'intermédiaire du grand propriétaire au quel sont délégué les pouvoirs du comtes, c'est donc lui qui convoquera les troupes de son domaine et qui les mèneront à la guerre. Le roi avait vu dans l'immunité un moyen de conforter son autorité qui est de plus en plus défaillante mais l'institution a complètement manqué son but et l'autonomie administrative reconnu aux grands propriétaires devait mener à leur indépendance politique. Ils se transforment en seigneurs

sorte le cours de la construction française. La France est l'état qui s'est centralisé le plus tôt, construction d'une nation a partir du XII ème siècle, règne de Philippe II, Philippe Auguste. Lors de la bataille de Bouvine, déjà la défense de la nation. La France représente l'état unitaire. C'est ce principe de construction de la nation qui va LFR : Lois fondamentales du Royaume, fil conducteur , principe de nationalité : l'indépendance de la France Cet état des institutions, s'est l'état des institutions

sociétés démocratiques aux sociétés aristocratiques qui restent pendant des siècles dans le même état. Tocqueville dit que chez ces peuples aristocratiques, cette immobilité rend toutes les générations contemporaines. Le monde contemporain détruit ce lien qu’il y avait entre ces générations. Nous perdons progressivement le sens de la durée, de la continuité historique formant une génération spontanée. L’histoire du droit prend le contre-pied de cet individualisme, cette tendance à considérer que nous

successivement à fondement ethnique (les royaumes barbares) puis à fondement territorial (la féodalité et les coutumes). Il y a la chute de l'empire romain d'occident, la Gaulle change, se constitue des royaumes barbares, puis la constitution d'un royaume franc et la première dynastie des mérovingiens suivie par les carolingiens et enfin les capétiens. 2) Du 13eme au 16eme, C'est une phase d'équilibre entre deux systèmes qui se caractérise par la reconstruction de l'Etat monarchique et qui est également