Le Logement Social En France

INTRODUCTION Ce dossier apportera des connaissances, sur le logement, la précarisation des personnes qui n’en possèdent pas, les « sans domicile fixe ». Toute personne a besoin d’un lieu stable pour y vivre. Le logement fait partie d’un besoin fondamental dans la vie d’un individu. De plus, en plus en France le logement nécessite une intervention publique car le marché produit de l’exclusion ; mais l’intervention publique doit être dosée avec précaution, car si non elle risque d’être contreproductive

Décembre 2010 ANIL HABITAT ACTUALITE Logement : la France est-elle condamnée à la crise ? Jean Bosvieux « Un pays est en situation de crise du logement lorsqu’il apparaît de façon brusque et intense, mais pendant une période limitée, un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Cependant, la durée prise en compte est souvent longue (la construction est une opération longue, de l'ordre de l'année ou plus, et pendant ce temps la demande peut augmenter plus vite que l'offre)

politiques sociales liées au logement en France, précisez les grandes mesures actuelles (axes, fondamentaux, finalités, orientations) Le logement est une préoccupation majeure dans la vie des Français car il permet l’insertion dans la vie en société pour les ménages. Cependant, l’accès et le maintien dans le logement devient de plus en plus fragilisés. Divers facteurs sont à l’origine de cette difficulté qui sévie la France : évolution sociétale, politique, économique, sociale, contexte socio-historique

La médiatisation du droit au logement opposable est en grande partie liée à l'action débutée le 2 décembre 2006 de l'association Les Enfants de Don Quichotte qui a organisé un campement de tentes le long du canal Saint-Martin à Paris I- Constat:  L’urgence est là. La France compte plus de 3 millions de personnes sans logement, ou mal logées.  Près de 86.000 sont sans domicile fixe, 780.000 vivent dans un habitat précaire, 610.000 en situation de surpeuplement, 100.000 sont dans des campings

des premiers constructeurs et gestionnaires de logements sociaux[1] en France, est composé, au 31 décembre 2009, de 10 ESH, entreprises sociales de l’habitat, anciennement dénommées Sociétés Anonymes d’Habitations à Loyer Modéré ou SA d’HLM. La principale société du groupe est Immobilière 3F ou I3F, située en Ile de France, qui est actionnaire majoritaire des 9 autres ESH réparties sur le territoire national : • Résidence Urbaine de France (RUF), couvrant le département 77 (57 % du capital

LE DROIT AU LOGEMENT EN FRANCE I] Le logement, un droit fondamental Le logement est un élément central de la citoyenneté. La question du logement se pose aujourd’hui pour un nombre toujours plus grand de personnes et plus seulement pour les plus démunis. On estime à 12 ou 13 millions le nombre de personnes en situation de vulnérabilité économique (sous le seuil de pauvreté). 1,8 millions de personnes sont considérées comme mal logées. 86 000 personnes sont sans domicile en France métropolitaine

Guyotat/Michel Samson,La Fondation Abbé Pierre s’alarme de la politique du logement du gouvernement,Le monde,29/01/04 page 12 Depuis quelques années, on constate une faille au niveau des logements. Par exemple : « Allongement des files d’attente pour trouver un logement, explosion des loyers, réapparition des bidonvilles, engorgement des structures d’hébergement, …) qui causes sur la population de fortes demandes de logement (1,3Millions), une augmentation de 73% des expulsions locatives ainsi qu’une

0295-9976 N° 205 – 30 septembre 2007 Logement social Une porte de plus en plus difficile à ouvrir Anne Loones La demande de logement social a considérablement augmenté ces dernières années, tandis que l’accession à la propriété est devenue financièrement plus difficile. Dans ce contexte tendu, le logement social joue-t-il toujours son rôle vis-à-vis des ménages aux revenus modestes ou en situation de précarité sociale ? L’enquête sur l’occupation du parc social et son évolution a été instaurée par

de 1990 ("Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation"), le droit au logement est longtemps resté inapplicable et inappliqué, en l’absence de tout dispositif contraignant. C’est à la suite de la mobilisation autour des campements de sans-abris, installés sous l’impulsion de l’association "les enfants de Don Quichotte" dans plusieurs grandes villes de France durant l’hiver 2006, que l’opposabilité du droit au logement a acquis un fondement juridique

- 17 mai 2001 : dernière loi sur le logement, pour les bénéficiaire du RSA obtenir un mois de préavis avant de quitter un logement. - Le logement en France (contexte) - La crise du logement (les raisons) - Le logement social (une réponse à l’urgence) - Les évolutions législatives - La loi de la lutte contre l’exclusion - Le logement social - La réglementation HLM - Données sur le logement social en France - Le parc locatif en Bretagne - Le dispositif FSL - Les mesures ASLL - La délégation