Le Logement Social En France

Le financement du logement social locatif Licence professionnelle Assurance Banque Finance Projet tuteuré Sandra PETILLOT Université Paris XIII M’ly LUZOLO 74 rue Marcel Cachin Adrien LEVERRIER 93000 Bobigny Romain KERANGOAREC Tuteur : Mme Marie-Lise Darrivere SOMMAIRE INTRODUCTION P4 PARTIE I : Le contexte, les enjeux et l'environnement du

------------------------------------------------- Le droit au logement, un échec programmé ? « Un homme a absolument le droit s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide de l’occuper. Les squatters ont un droit moral. ». La question du logement en France n’est pas seulement une problématique de cohésion sociale, elle comprend également une partie morale à en croire l’Abbé Pierre. Le droit au logement désigne le droit pour chacun d’avoir un endroit pour vivre qui soit décent et salubre

Dossier “Les politiques du logement en France” 1. Petit point historique sur les politiques du logement en France (cf chronologie en annexe) La crise du logement des classes populaires (et parfois des classes moyennes) est un problème récurrent depuis l'urbanisation qu'a connu la France à partir du milieu du 19ème siècle. Les pouvoirs publics n'ont commencé à intervenir dans ce domaine que dans les années 1880, et encore avec une timidité certaine. Les mesures prises avec la création

DESS Droit et Politique de l’habitat - Université d’Orléans ACCES AU LOGEMENT, DROIT DE PROPRIETE ET intérêt GENERAL Etude comparée dans 4 Etats membres de l’Union européenne Allemagne, France, Pays Bas et Royaume Uni Carine Puyol Janvier 1999 Mémoire pour le DESS Droit et Politique de l’habitat, Université d’Orléans réalisé dans le cadre d’un stage à l’Union Nationale HLM au sein de la Mission Europe. Direction scientifique : Florence Slove, DESS droit et politique de l’habitat

acteurs……………………………………………..………… Pages 7 à 9 3. Comparatif européen………………………………………….……………… Pages 10 à 13 II. Du boom de l’immobilier à la crise du logement…….… Pages 14 à 23 1. Comment les prix sont fixés…………………………………….………… Pages 14 à 17 2. Les bulles immobilières……………………………………………...…...… Pages 17 à 20 3. Pourquoi une crise du logement………………………….……………… Pages 20 à 23 III. Rôle de l’Etat et nouvelles tendances………………………..… Pages 24 à 30 1. Les aides accordées ………………………………………………

Le logement dans l’Union européenne : la propriété prend le pas sur la location Tous les pays de l’Europe des Quinze disposent aujourd’hui d’un nombre de logements relativement important, leur permettant de n’héberger, en moyenne, que deux à trois personnes sous un même toit. Leur effort de construction est cependant très inégal. En 1999, l’Irlande a construit plus de 12 logements pour 1 000 habitants, la France plus de 5 et la Suède moins de 2. Le dynamisme de la construction semble aller de

Guyotat/Michel Samson,La Fondation Abbé Pierre s’alarme de la politique du logement du gouvernement,Le monde,29/01/04 page 12 Depuis quelques années, on constate une faille au niveau des logements, comme par exemple l’allongement des files d’attente pour trouver un logement, explosion des loyers, la réapparition des bidonvilles ou encore l’engorgement des structures d’hébergement qui engendre une forte demande de logement (1,3Millions), une augmentation des expulsions locatives ainsi qu’une hausse

et durablement. » * La Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés est une fondation membre d'Emmaüs International et d'Emmaüs France qui a été reconnue d'utilité publique le 11 février 1992. L’abbé Pierre en était le président d’honneur jusqu'au 22 janvier 2007, date de sa disparition. Le président actuel est Raymond Étienne. Quelques une de leurs actions : * Programme de logements sociaux « toits d’abord » : Le logement, le gaz, l’eau sont des postes de dépenses qui atteignent

études supérieures n'est pas chose facile. « Les jeunes, plus encore que les autres catégories d'âge sont concernés par la crise du logement » En effet, cela peut se caractériser par leurs faibles ressources, la hausse du coût du logement ou bien encore la contrainte administrative que peut demander un propriétaire. Tous les ans, pendant l'été, la recherche de logement étudiant devient un sujet important des journaux télévisés. On parle d'une recherche difficile de longue haleine qui demande beaucoup

concernant le logement ouvrier. Elle donne le droit aux conseils municipaux de définir les travaux à effectuer pour assainir les logements. 1894 Promulgation de la loi qui crée les comités locaux d’habitations à bon marché (HBM) : développement du thème des ouvriers propriétaires, orientation de l’épargne populaire vers le logement, conception de la maison collective avec logement individuel. 1923 Proposition de loi Louis Loucheur sur le secteur pavillonnaire du logement social. Elle définit