Le Législatif Est Il Le Législateur Sous La Ve

cela n’a pourtant  pas été visible lors de la mandature de Jacques Chirac. L’élection présidentielle de 2002 est celle, en effet, où au premier tour le candidat qui sera finalement élu obtiendra les plus mauvais résultats de toute l’histoire de la Ve République. Cependant, avec l’élection, en mai 2007, de Nicolas Sarkozy les choses changent. En effet, la présidentialisation s’est accentuée à tel point que l’on parle d’hyper présidentialisation. Si c’est le cas, c’est parce que tous les éléments

UNIVERSITÉ PARIS -EST CRÉTEIL FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division A Année universitaire 2014-2015 Semestre 2 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 11 La Ve République : genèse et caractères généraux Document distribué la semaine du 26 janvier pour la séance de la semaine du 2 février Bibliographie sélective AVRIL Pierre, La Vème République, histoire politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd., 1994

LE POUVOIR REGLEMENTAIRE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES CENTRALES S’il n’y a qu’un législateur, il existe une pluralité de détenteurs du pouvoir réglementaire. Le pouvoir réglementaire est le pouvoir – (le droit et la compétence) – de prendre des actes réglementaires. Un acte réglementaire est un acte de portée générale et impersonnelle édicté par les autorités exécutives compétentes. En élargissant l’angle d’attaque. Le pouvoir réglementaire générale est le pouvoir d’édicter des normes de

l’assemblée nationale. Président devient chef du temps par la dissolution, il peut écourter le mandat du parlementaire. Article 16 : possibilité de plein pvr en cas de crise grave. Suspendre la démocratie le temps de la réparer, cumuler pvr exécutif et législatif. De Gaulle en a usé qu’une fois au moment de la guerre d’Algérie. Les autres n’ont pas utilisé. Article 19 parle de ces articles qui permettent le pvr au chef. Cet article renvoie aux autres articles, il englobe tout ces articles. Retour au

matière réglementaire et législative, technique encore inexploitée à ce jour). Ce pouvoir est ensuite second en ce sens que les collectivités territoriales françaises n’ont pas les compétences de leurs compétences puisque cette mission revient au législateur qui fixe les modalités du principe de libre administration sans attribuer auxdites collectivités des compétences qui ressortissent normalement au domaine de l’article 34 de la Constitution (sauf technique de l’expérimentation locale en matière

singularité » de par sa « juridicité », si bien qu’elle présente des caractères particuliers dont le respect est obligatoire (I). Prenant sa source dans l’Etat dont la « fonction naturelle » est de faire du droit (J.CARBONNIER, Droit et passion du droit sous la Vème République, FLAMMARION, 2006), la règle de droit semble cependant trouver ses limites dans cette fonction (II). I/ La règle de droit, une règle aux caractères aussi particuliers qu’obligatoires La règle de droit n’est pas une règle comme toutes

jurisprudence). Droit Positif : S’intéresser aux textes qui constituent le droit positif, indépendamment de leur origine (nationale, supranationale européenne). « Le Droit positif est aujourd’hui un océan parcouru de courants multiples. Le législateur français n’est plus le seul maître » Philippe Malory et Patrick Morvan – Ouvrage d’Introduction Général au Droit. Le droit est donc constitué de la loi et d’autres sources : 2600 lois, 23000 décrets, 7000 conventions internationales, 2000 règlements

la constitution, le président de la République est susceptible d'être destitué : la durée de son mandat n'est donc pas assurée à 100%. Mais le principe reste celui de l'irresponsabilité politique. Cependant, l'esprit même des institutions de la Ve conduit à nuancer le principe énoncé en droit. D'une certaine manière, il existe une forme de responsabilité politique. II – La responsabilité du président devant le peuple Juridiquement, le président n'est pas responsable. Toutefois, compte

philosophique de la Cité : la Cité « cosmos », monde à la mesure de l'Homme II. L'avènement de la démocratie à Athènes (VIe-Ve siècle a.n.è.) A. À l'intérieur de la Cité : l'évolution politique d'Athènes (VIe-Ve siècle a.n.è.) B. À l'extérieur de la Cité : les guerres et la rupture d'équilibre dans le monde grec (Ve-IVe siècle a.n.è.) III. La réflexion politique : la Cité idéale (fin Ve-IVe siècle a.n.è.) A. Des fondements ébranlés B. Un nouveau champ de réflexion : la « science politique » Chronologie

première fois qu’une constitution n’est pa rédigée apr une assemblée constituante). Conditions de fond : o Le suffrage universel est la source du pouvoir à la fois législatif et exécutif, o Le respect du principe de séparation des pouvoirs : Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être respectivement séparés (Le gouvernement et le Parlement doivent assurer la plénitude de leurs institutions) o Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement