Le Législatif Est Il Le Législateur Sous La Ve

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique

roi puis le consul et d'origine divine. * fct royale sont très encadré, en matière de guerre le roi conduit les opérations militaire mais même la il doit se plié a un certain nombre de norme/coutume. * roi à pvr important, aucune pvr « législatif », doit respecter un ordre juridique supérieur concept précis: Thémis. * Le conseil fait contre poids : Avait un très grand prestige ; censé être contemporain de la formation de la ville, sans doute faux, composé des habitant les plus en vu.

Introduction au droit et au droit civil 2ème partie : Les sources du droit Mode d’édiction des règles de droit, de quelles manières sont-elles établies ? Autorité qui créé la règle de droit : -le législateur - autorités qui n’ont pas reçus un tel pouvoir, en l’absence d’un pouvoir officiel : le juge ne créé pas la règle de droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas

en société. "Ubi societas ubi jus" (Là où il y a une société, il y a du droit). Robinson Crusoe dans le livre, les règles n'apparaissent qu'à l'apparition de Vendredi. Droit --> phénomène relatif, il n'a jamais été le même. Il évolue avec la société sous l'influence historique politique, religieuse et sociologique. Histoire et Droit Le droit positif (le droit d'aujourd'hui qui tire ses origines des précédents droits). En 1804, Napoléon Bonaparte codifie un ensemble de règles dans le Code Civil (les dispositions

les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés dés leur publication ont une autorité supérieure à celles des lois sous réserve pour chaque accord ou traité de son application par l’autre partie ». Toutefois les juridictions judiciaires ont seules au départ pris en compte cette disposition ; La tradition française de la soumission du juge au pouvoir législatif a freiné mise en œuvre de la jurisprudence Simmenthal. A) la position du CC Position clairement formulée en 1975 lorsque

perfectionnement personnel de chaque individu. b)Différence de source. Celle à l’origine des règles morales n’est pas celle qui crée les règles juridiques. Dans le premier cas il y a la conscience individuelle, pour celle du droit c’est le législateur. c)Différence de contenu des règles qui s’y rapportent. La morale impose des devoirs et formule le plus souvent un certains nombre de grands principes. Tandis que le droit édicte des règles précises. Ex : En déterminant quelles sont les personnes

« oui » ou par « non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel. Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président. ➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution (art. 89C, exceptionnellement art. 11C). - Traité international (à 3 reprises, s’agissant de l’UE). - Loi

politiques. Dans les années 70, on a vu des profs de droit constitutionnel qui ont viré vers la science politique. Ils ont opéré une conversion. Bien sûr la science politique est utile. Cependant, les phénomènes politiques peuvent aussi être étudiés sous l'angle juridique. Il ne faut pas tomber d'un excès à l'autre. Les deux sont utiles. Il faut être dans la nuance. Les politistes et les constitutionnalistes ont des intérêts mutuels. Finalement la Révolution Duverger n'a pas eu lieu, puisque le droit

exemple, on aura alors différent fiefs sous l’autorité d’un suzerain. La monarchie va permettre de regrouper les suzerains qui vont reconnaitre l’autorité d’un seul souverain. Dans d’autre système la centralisation est laissée au profit de décision politique par des partis. La centralisation politique s’accompagne toujours d’un appareil administratif, ce phénomène est la centralisation administrative. 2/Centralisation administrative, elle est regroupée sous une autorité unique, elles organisent

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »