Le Mans Métropole

De koster Victoire L2 TD Droit administratif n°3 TD 110 Cas pratique: Traditionnellement, chaque été se déroule la fête de la bière dans la commune de Débords-de-Mans. Cette célébration se finit par le concours du plus grand buveur de bière. Le 15 Juillet, l'association « Les sobres d'abord » dépose un recours auprès du maire pour interdire se concours portant atteinte à la dignité publique. Par un arrêté de police le maire interdit le concours. Ce même élu adopte un autre arrêté

envisagent les territoires à l’échelle mondiale et n’hésitent pas à déménager les territoires avec les délocalisation d’usines voire de services plutôt qu’à les aménager. Les temps semblent aujourd’hui propices à la concentration dans des grandes métropoles devenues « des écosystèmes relationnels complexes » recherchées par les firmes. Les territoires, depuis le renforcement de l’idéologie libérale au début des années 80, sont de plus en plus envisagés en terme de compétitivité ce qui semble aller

Le poid grandissant des villes: Sur le long terme les villes vont avoir tendance a s affirmer. La romainisation est le symbole des villes, c'etait une culture urbaine, le mot "civilisation" provient de Civitas qui veut dire la ville. La ville metropole etait rome dans le monde antique, elle apportait vers elle les cereales d'espagne, les huiles d'esclave, esclaves des peuples conquis. Donc la ville a été un monstre urbain en son temps. Le pouvoir des romains s'est affirmé par la maitrise de l'espace

le Grand Paris Le Grand Paris va jusqu’au Havre. Il dépasse donc le cadre administratif. L’axe « Transports et mobilité » est l’un des quatre thèmes de la consultation internationale lancée sur le Grand Paris. Il s’agit de faire de Paris une « métropole du XXIème siècle » (ou de « l’après Kyoto) privilégiant une gestion durable des déplacements. Dix projets d’architectures : les grandes lignes Chaque projet fait des propositions singulières mais trois axes émergent : -recréer des noyaux

port comme Le havre, Brest, Lorient. La fce veut protéger ses frontières Vauban crée sarrelouis, Fort-Louis… * Des villes industrielles aux villes de montagnes Vers 1850, début du dvp du tourisme Trouville, la Grande Motte. La géo des ppales métropoles s’inscrit dans un héritage ancien petit à petit compléter. II) Le périmètre admi communal, élément essentiel d’analyse des villes. La géo admi offre des délimitations spatiales. Pourtant la ville peut être examinée dans le cadre de son

ci-contre, la région des Pays de la Loire fait preuve d'une grande attractivité Constituée de cinq départements diversifiés, son territoire s'articule autour d'une armature urbaine dynamique constituée d'une métropole de grande taille (Nantes-Saint-Nazaire), de grandes agglomérations (Angers et Le Mans) et de villes moyennes bien réparties sur le territoire. Ces dernières représentent autant de bons relais pour l'accès aux services et équipements des populations issues des petites villes et espaces ruraux

administrative les communes d’une même agglomération urbaine : Ville centre + communes de banlieue : -Bordeaux -Lille -Lyon -Strasbourg D’autres agglomérations ont emboîté le pas pour devenir des communautés urbaines : -Alençon/Nancy/Dunkerque/Brest/Le Mans… A la fin des années 90, les formes de l’intercommunalités sont redéfinies notamment suite à l’action de JP Chevènement(1999) qui redéfinit le seuil de création (500 000 habitants contre 200 000). Des compétences sont transférées aux communautés urbaines :

Châlons-enChampagne Marne DES UNITÉS URBAINES NOMBRE D’HABITANTS 10 200 000 Le Havre Cherbourg Rouen Beauvais Creil Compiègne Meaux Caen Elbeuf Évreux Dreux Metz Strasbourg Paris 250 000 50 000 Rennes Rennes Chartres Laval Le Mans Angers Troyes Nancy Lignes nouvelles de TGV Orléans Blois Montargis Auxerre Langres Seine Principales autoroutes radiales et transversales Nantes CENTRE Bourges Tours Châteauroux Bordeaux Toulouse Dijon Nevers

| |chiffres 2009 | |métropole |outre-mer | |> passagers : 139 916 913 pax |> passagers : 10 075 087 pax

d’une juridictio française. (Articles 14 et 15 Code Civil) CASS 1ier civ 27 mai 1970, WEISS : -Interprétation large des articles 14 et 15 => portée générale qui s’étend à toutes les matières. CASS 1ier civ, 21 mar 66, COMPAGNIE LA METROPOLE : Compétence fondée sur la seule nationalité des parties et non sur les droits litigieux. Seule le moment de l'assignation est important : Si le demandeur est de nationalité française au moment de l'assignation, alors application de l'art 14, même