Le Mans Series 2011

un appel d’air alors que la Hongrie se trouve sur la route de la plupart des migrants qui souhaitent rejoindre l’Allemagne depuis la Grèce – où les renvois sont interdits depuis une déci- sion de la Cour européenne des droits de l’homme datant de 2011. Après avoir installé, fin août, des rouleaux de barbelés tout au long de sa frontière avec la Serbie, la Hongrie compte sanctionner à partir de mardi tous les réfugiés traversant cette clôture illégalement. Ils risqueront jusqu’à trois ans de prison

en étant par ailleurs étudiant, sous réserve d’être en mesure de concilier ses différents emplois du temps. Par ailleurs, un décret relatif aux modalités de valorisation du Service Civique dans les formations post-baccalauréat a été publié fin août 2011. Cette valorisation peut prendre la forme d’une validation lorsque les activités exercées par un étudiant en 18 Cependant, si les activités exercées dans le cadre de la mission sont en lien avec le cursus de formation suivi par le volontaire, celui-ci

publics. En effet, il est unanimement apparu au Comité que la nécessité d’une réforme profonde de l’organisation territoriale de notre pays appelle des propositions répondant à l’ambition d’une démocratie locale renforcée et efficiente. Plusieurs séries de raisons rendent nécessaires une réforme en profondeur des collectivités locales. En premier lieu, la question des finances locales est au cœur des enjeux de toute réforme. Alors que les dépenses des collectivités locales représentent quelque 20

l’évolution! du! concours! depuis! 2003,! en! indiquant! le! nombre! des! candidats! qui! se! sont! présentés,! le! nombre!des!postes!offerts,!ainsi!que!les!barres!d’admission!et!d’admissibilité.! ! 4 ! 2004! 2005! 2006! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 2014! exc.! 1153! 1364! 980! 980! 750! 750! 710! 800! 733! 1000! 1160! 5098! 5189! 4922! 4752! 4299! 3986! 3879! 2933! 2944! 2832! 4138! 3827! 3878! 3425! 3329! 3168! 2902! 2523! 1491! 1676! 1460! 2334! 2300! 2531! 2158! 2147! 1679! 1681

objectif fondamental, il faut s’intéresser aux sous-disciplines de cette matière. Le DIP va aborder des thématiques variées car il y a bien des manières pour une personne privée de sortir de son ordre juridique étatique. Le DIP couvre au moins 4 grandes séries de questions. Un exemple pour les appréhender de façon concrète : hypothèse d’un touriste français en vacances sur l’île de Malte (membre de l’UE) qui y blesse involontairement un néerlandais devant être rapatrié. Comment cette relation privée

aliments. Ces solutions sont assez largement reprises aux articles 3 et 4 du protocole de la Haye conclu le 27 novembre 2007, modernisant la convention précitée et qui s’appliquera dans les Etas membres de l’UE (excepté le Danemark) à compter du 18 juin 2011. Dans certains cas, la règle de conflit offre une option de législation au profit d’une des parties. Tel est le cas notamment du règlement Rome 2 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles et qui accorde une option

les prélèvements agricoles, le pourcentage de la TVA qui figure au budget de l’Union. De la même manière, la gestion de la PAC est très largement confiée aux services administratifs et aux organismes d’intervention nationaux. 24 25 CC, 11 février 2011, n°210-102 QPC, Monsieur Pierre L. Déclaration 43 insérée dans l’acte final du traité d’Amsterdam. 25 Système juridique de l’Union européenne Denys Simon • La compétence des Etats membres en matière d’exécution administrative est une compétence

Montreuil Olivier Ménard Professeur au lycée Saint-François de Sales, Gien Hélène Perrin Professeur à l’École nationale supérieure Louis Lumière, Noisy-le-Grand Renaud Skrzypek Professeur au lycée Buffon, Paris Franck Teissier Enseignant à l’Itemm, Le Mans Julien Valentin Professeur au lycée Marcelin Berthelot, Saint-Maur-des-Fossés. Bjorn Zajac Professeur à l’École active bilingue Jeannine Manuel, Paris Céline Zajac Professeur au lycée International de Saint-Germain-en-Laye 6270_PremPages.indd 1

Marc DIRECTEUR COMMERCIAL Gilles COMMERCIAL Vos évènements d’entreprise au plus près du sport automobile. Faîtes confiance à un Pure Player. Acteur majeur du sport automobile mondial depuis plus de 35 ans et challenger des 24 Heures du Mans 2010, le Groupe ORECA développe à travers ses activités évènementielles un éventail unique de prestations destinées au monde de l’entreprise. Notre vocation : Faire de l’univers du sport et de l’automobile la combinaison gagnante de vos évènements

restituer les grandes évolutions et d’identifier en leur sein des repères majeurs, des dynamiques spécifiques et des transitions et ruptures décisives. Il a été conçu en cohérence avec le nouveau programme de première des séries générales et avec ceux en vigueur dans les séries technologiques, dans l’esprit d’une véritable première année de tronc commun. Le fil conducteur du programme Le programme invite à replacer l’histoire des Européens dans celle du monde, de l’Antiquité au milieu du XIXe