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Introduction
Les questions relatives au DIP ont démarré localement (à l’origine, il s’agissait de savoir s’il fallait appliquer le droit écrit ou la coutume) puis, les hommes voyageant de plus en plus, cette matière est devenue de plus en plus intense (on se demande désormais quelle est la loi nationale qu’il faut adopter). Avant, l’impact était modeste et concernait les marchands et riches ayant les moyens de se déplacer. Aujourd’hui cela s’est démocratisé notamment grâce au développement d’internet. Le DIP correspond au phénomène tenant au fait que les individus privés se mettent à développer des activités privées en dehors de leurs frontières (pays où ils sont inscrits naturellement). Il y a un abaissement des frontières mais pas une disparition. L’autre phénomène, qui peut être associé à la mondialisation et que, à cette mobilité de plus en plus forte des personnes privées, correspond une sorte de dévalorisation/déperdition des pouvoirs/de souveraineté effective des états.
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DIP : est la discipline qui organise le régime juridique des relations privées (= relations concernant des personnes privées, physiques ou morales) lorsque ces relations se trouvent confrontées à l’existence dans le monde de plusieurs ordres juridiques étatiques.
Section 1 : l’objet du droit international privé
Pour le cerner, il faut regarder le contexte de la matière puis son contenu.
Paragraphe 1 : le contexte de la matière la pluralité des ordres juridiques étatiques Le DIP part d’un constat, partagé avec le droit pénal international notamment, selon lequel le monde est fait d’une pluralité d’états ayant leur propre ordre juridique. Donc la planète est en quelque sorte une mosaïque de législation. On peut considérer qu’il y a, à peu près, 200 ordres juridiques étatiques. On se place ici au niveau des états car on considère que l’état, à notre époque, est la forme