Le Mode De Scrutin Au Maroc

surreprésentation des petites communes( élu ruraux de l’époque ont une sociologie particulière, se sont pour l’essentiel des notables). Gambetta fait le pari de républicaniser les campagnes. Le sénat à une forme de garantie d’être conservateur via son mode de recrutement, il faut que le sénat ait un rôle important pour qu’il puisse jouer son rôle de frein. En matière législative le sénat à le même rôle que la chambre des députés, les sénateurs peuvent proposer des lois, ils votent les lois, pour qu’une

au pouvoir politique 21 1. Le droit de suffrage 21 1.1. Les caractères du droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage 23 2. L’influence des modes de scrutin 24 2.1. Scrutin uninominal et scrutin de liste 24 2.2. Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 24 2.3. Les scrutins mixtes 26 Leçon 5 – La séparation des pouvoirs 27 1. L’affirmation historique du principe 27 1.1. Des institutions britanniques à la théorie de Montesquieu 27 1.2. L’apport des

les conflits. Les travaux de la Conférence de Dumbarton Oaks (septembre-octobre 1944), tout en aboutissant à un projet de charte, achoppent sur le mode de scrutin dévolu au Conseil de sécurité, lequel est appelé à détenir la principale responsabilité en matière de maintien de la paix et de sécurité internationales. La question relative au mode de scrutin est réglée à la Conférence de Yalta en février 1945, qui voit Roosevelt, Churchill et Staline se réunir pour la dernière fois en temps de guerre

gouvernance régionale en fonction des échelles de gouvernance abordées. Dans notre présentation on s’intéressera à la gouvernance locale au maroc. Ainsi, La gouvernance locale est au goût du jour. Cette notion est devenue le sésame d'un État en transformation, sans que l'on sache exactement que ce qui se cache derrière cette transformation. Au Maroc, le territoire a toujours été inséré dans une logique de domination et de contrôle. Actuellement ce n’est plus permis, le territoire doit cesser

droit de suffrage PAGEREF _Toc399424881 \h 211.2.Les conditions d’exercice du droit de suffrage PAGEREF _Toc399424882 \h 232.L’influence des modes de scrutin PAGEREF _Toc399424883 \h 242.1.Scrutin uninominal et scrutin de liste PAGEREF _Toc399424884 \h 242.2.Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle PAGEREF _Toc399424885 \h 242.3.Les scrutins mixtes PAGEREF _Toc399424886 \h 26Leçon 5 – La séparation des pouvoirs PAGEREF _Toc399424887 \h 271.L’affirmation historique du principe PAGEREF _Toc399424888

intervenir dans la religion et la religion n’a pas à intervenir dans la vie politique. On accepte Crise du 13 mai 1958 (plan) 1. Une crise politique a. 2 référendum L’instabilité gouvernementale 2. La décolonisation (la Tunisie et le Maroc obtient leur indépendance en 1958), colonie de très forte population = les pieds noirs, 130 ans que l’Algérie est à la France. L’Algérie est considérée comme un département français hors la république est indivisible donc il n’est pas question de perdre

Etat, parce qu’il détient le pouvoir politique, qui va déterminer quel organe est compétent pour établir la nouvelle Constitution. --- Il y a 2 modes d’élaboration selon que le peuple soit associé ou non à l’opération constituante : -          Un mode démocratique où le pouvoir constituant appartient au peuple souverain et celui-ci l’exerce, soit par l’intermédiaire de ses représentants, soit par référendum. --- Une assemblée est élue avec pr tâche d’élaborer une Constitution. Le peuple est dc

présence d’encore plus de partis. Ce développement est favorisé par les modes de scrutin. La IVème République a adopté le mode de la représentation proportionnelle. C’est un mode extrêmement démocratique qui favorise la représentation de tous les courants d’électeurs. C’est un mode de scrutin à 1 tour, scrutin de liste, qui attribue un nombre de sièges proportionnels au nombre de vois recueillies. Ce mode de scrutin va favoriser l’émiettement des petits partis et l’impossibilité d’avoir des

direct. Démocratie directe de souveraineté populaire (ch1) En pratique les systèmes politiques connaissent une délégation de souveraineté, le système représentatif. Quel système représentatif? C'est le gouvernement de la nation par ses élus. Sur le mode d'un transfert. On transfère l'exercice du pouvoir. Il y a distinction entre l'origine du pouvoir et celui qui l'exerce. On parlera de démocratie indirecte. De démocratie si elle implique le suffrage universel. Ce type de régime repose sur la souveraineté

Focus INTELLIGENCE CULTURELLE, MODE D’EMPLOI SOMMAIRE 43 2 Exclusif INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE, PROSPECTIVE ET VEILLE STRATÉGIQUE 6 ÉDITORIAL L’intelligence économique régionale ou l’urgence de l’innovation LE POINT PRÉAMBULE : Régulation et gouvernance Philippe CLERC Directeur de l’Intelligence Economique à l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et de l'Industrie DIASPORAS ET INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE RÉGIONALE 37 L’APPROCHE STRATÉGIQUE DES CCI EN FRANCE