Le Modele Pyramidale De Kelsen Et Le Systeme Juridique Actuel

  apparue   en   France   une   quinzaine   d’années   avant   la révolution, elle désigne un Droit ou une faculté qui appartient à une personne ou à une collectivité   en   vertu   de   la   constitution   ou   de   l’ensemble   de   règles   juridiques   qui   se   rattachent à la vie politique. Ce   n’est   qu’à   partir   de   1971   que   le   citoyen   acquiert   une   place   importante   dans   la   société   aux cotés des autres organes étatiques. Auparavant le citoyen était uniquement

pour les personnes. Public vient de populi ou de publicus qui veut dire relatif à la communauté, relatif au Peuple, à la Nation, qui traite de l'intérêt général Privé: privus qui signifie "pris isolé" Le Droit Public s'intéresse aussi au cadre juridique du Droit. Le Droit Constitutionnel est aussi relatif à la Constitution et a une particularité par rapport au Droit Administratif en effet sa source essentielle est la Constitution: texte supérieur. Le Droit Constitutionnel encadre les activité

la loi mais par la Constitution. II - Lʼaboutissement de la conception libérale de lʼEtat au XIXème siècle " A . Carré de Malberg" • Raymond Carré de Malberg : il défend la théorie de lʼEtat Nation, qui affirme que lʼEtat est la personnification juridique dʼune Nation (Thèse 1). Pour lui, la souveraineté réside essentiellement dans la Nation : les pouvoirs et les droits dont lʼEtat est le sujet ne sont autres que les droits et les pouvoirs que la Nation proclame. De ce fait, lʼEtat permet à la Nation

droits qui sont des droits subjectifs (l'individu est sujet de droit). Par opposition aux droits subjectifs, on trouve les droits objectifs (Duguit les définit comme les règles de conduite qui s'impose aux individus vivant en société). Les règles juridiques dites de droit naturel sont des règles de conduite humaine dont le fondement est la nature. Ces règles supposent une société égalitaire. Par conséquent, les règles de droit existante devraient être conforme aux droits naturels. § 2 : La variété

A – Un pouvoir de contraintes. La contrainte s’exprime par l’édiction de règles de droit, cad que l’état a le pouvoir de fixer des règles de droit et d’en imposer le respect. Donc l’idée d’état est liée à celle de droit et la doctrine juridique (universitaires qui écrivent et réfléchissent sur le droit) a beaucoup réfléchi sur les rapports entre état et droit. Une question qui a animé la doctrine : si l’état est producteur de droit comment concevoir qu’il soit en même temps soumis à ce

habitude de respecter. Comme dans régime britannique (PM doit être leader parti majoritaire). La Grâce personnelle et sublime d’un indiv : Le charisme. Le D constitutionnel qui est donc une matière du D public peut se définir comme l’encadrement juridique du phénomène po. Il org les rapports entre les pouvoirs les + importants de l’État et unité du D constit provient du fait que cette org du pouvoir émane d’un texte fondateur : Constitution. PREMIÈRE PARTIE : Les fondements du droit constitutionnel

toujours à la recherche de la définition. Le mot définir signifie délimiter. Il faut donc délimiter la discipline de manière arbitraire pour obtenir quelque chose de précis. En droit, chaque mot est important, c’est-à-dire leur catégorie juridique. Les mots juridiques font ou défont des choses et ne racontent rien. Les mots peuvent aussi condamner. Ils tuent parfois. Ce n’est pas purement linguistique. Les mots sont chargés des réalités qu’ils entraînent. Parfois, on va même se battre pour les mots

constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif Partie 1 : L'ETAT Le droit constitutionnel est une discipline juridique fondamentale : c'est

acteurs du système juridiques peuvent violer la constitution sans être sanctionnée. Or d’un point de vue politique et juridique, un tel état de fait n’est pas satisfaisant. Politiquement, car la constitution est la source de la légitimité du pouvoir. Juridiquement car la Constitution est la source des autres normes juridiques. Une norme inconstitutionnelle n’est pas valide. Rappelons en effet que l’ordre juridique est structuré de manière hiérarchique sous la forme pyramidale (nous dit HANS KELSEN), pyramide

Constitution alors que la source du D administratif est: la Constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti focalise toute son attention sur la Constitution. Il recouvre l’encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité, et au sommet duquel trône la Constitution comme norme suprême. La Constitution est la règle de D qui organise la production d’autres normes et règles, qui en régie la procédure. Elle nous indique comment