Théorie générale du droit constitutionnel
10596 mots
43 pages
Première partie : théorie générale du droit constitutionnel.Chapitre 1 - Le cadre de l'exercice du pouvoir.
Section 1 - L'Etat.
* Trois acceptions (sens) courantes du mot Etat : - L'Etat désigne d'abord les pouvoirs publics => c'est les gouvernants (ils) pas rapports aux gouvernés (nous). Dans ce premier sens, le domaine de l'état s'oppose à celui de la société civile. - L'Etat désigne aussi le pouvoir central, par opposition aux collectivités locales (voir cours institutions admin) - L'Etat désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens on parle de l'Etat français) C'est ce sens qui nous intéresse.
Ojd, c'est la forme normale d'orga d'une société. C'est dans le cadre de l'état que s'exerce le pouvoir politique.
* Ce 3ème sens du droit est apparu en Europe occidentale au milieux du XVème siècle, cad à la fin de la féodalité. Ce n'est qu'à partir du XVIème siècle que le mot désigne l'orga politique d'un pays et donc le pays lui même.
* L'Etat au sens moderne apparait à la révolution française avec l'institutionnalisation ou dépersonnification du pouvoir, c'est à dire que le pouvoir est passé du roi à l'Etat (1789) pouvoir polit passe d'une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l'ancien régime, du moyen âge à la révolution, le pouvoir polit appartenait au roi qui était confondu avec l'Etat. Sous la monarchie absolue (Louis XIV), la loi procédait de la seule volonté du roi.
I – Les éléments constitutifs de l’état.
Il faut 3 éléments cumulatifs pour qu’il y ai état.
A – Un pouvoir de contraintes.
La contrainte s’exprime par l’édiction de règles de droit, cad que l’état a le pouvoir de fixer des règles de droit et d’en imposer le respect. Donc l’idée d’état est liée à celle de droit et la doctrine juridique (universitaires qui écrivent et réfléchissent sur le droit) a beaucoup réfléchi sur les rapports entre état et droit. Une question qui a animé la doctrine : si