Le Modele Pyramidale De Kelsen Et Le Systeme Juridique Actuel

a été élaboré et qui est sanctionné par l’Etat) suppose un tel Etat et suppose au delà un droit constitutionnel. En un sens ce droit constitutionnel détermine toutes les autres branches du droit. Toutes les branches du droit, toutes les règles juridiques sont établis par des lois, par des traités, par des décrets ou encore par des normes non écrites (coutumes) or toutes ces règles (aussi appelé source du droit) dépendent de la constitution en vigueur. C’est cette dernière qui va déterminer comment

Droit constitutionnel I : un droit juridique  I. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par la

para-administratives, telles que la Commission de l'Union Européenne, la Banque de France,… contribuent à l'élaboration du droit. Les réponses ministérielles (interprétation d'un texte) ont une importance pratique réelle, mêmes si elles n'ont aucune valeur juridique. Elles sont très nombreuses en droit des affaires car elles interviennent vite. Les circulaires ministérielles sont adressées aux fonctionnaires chargés d'appliquer les textes. Le décret du 28/11/1983, permet à tout intéressé de se prévaloir à l'encontre

Cours de Constitutions et Institutions Politiques comparées. (1er octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel

peut donner une analyse juridique des fonctions de l’Etat. 2 points de vue : -Analyse formelle : prend en considération l’organe de l’Etat qui a édicté l’acte, on distingue 3 fonctions essentielles au sein de l’Etat : législative, exécutive et juridictionnelle (dualisme juridictionnel en France). - Analyse matérielle qui prend en compte le contenu et la portée de l’acte édicté par les organes de l’Etat. C'est-à-dire : -Acte législatif : loi. -Acte juridique de portée générale et

loi de Talion : Œil pour œil, dent pour dent. C’est un principe de vengeance privée qui est fondé sur un système équivalent ou de proportionnalité. Limiter la violence grâce au principe de proportionnalité : on ne peut faire à autrui seulement ce qu’il nous a fait à nous même. Plus tard, la violence va devenir publique. L’Etat va se réserver le monopole de la sanction par le biais de son système judiciaire et grâce au développement du droit pénal. Il n’y a plus possibilité de rendre justice par nous

Chapitre 2 : L’encadrement Juridique du Pouvoir au Sein de L’Etat : La Constitution. L’existence d’un Etat suppose celle d’une constitution. Les gouvernants n’étant que des « agents d’exercice passagers du pouvoir » (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la constitution, autre l’Etat et la constitution, le lien est selon Michelle VERPEAUX et Bertrand MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi

de resté inchangé jusqu’à nos jours. -3- II – Le raisonnement juridique 1. Le raisonnement syllogistique Il est utilsé dans la dissertation juridique (abstrait, sans relation avec un cas pratique) et dans les cas pratiques (concret, trouver une solution à un problème juridique existant). Un texte juridique est composé d’une introduction, d’un développement et d’une conclusion. L’introduction contient la question juridique (qui doit être correctement formulée, faute de quoi l’application du

évidence la scientificité. Section 1 : La règle juridique: juridicité de la règle de droit Identité du droit objectif. Qu'est-ce qui fait que c'est du droit? Dans la vie, il y a différentes sortes de règles, par exemple bien se tenir à table, il y a des règles morales. Mais est-ce du droit? Il y a des règles religieuses aussi. Est-ce du droit? Si ce n'est pas du droit, les règles religieuses sont-elles méprisées par le droit? La règle juridique peut-être définie comme un instrument au service

sources formelles variées. On peut les trouver dans les textes autres que la constitution formelle qui renferme un certain nombre de dispositions diverses d’importance et de valeur inégales. On profite du caractère solennel du texte, de son autorité juridique exceptionnelle, de sa pérennité pour préciser certains attributs de l’Etat et proclamer des principes variés. On peut y trouver : -le nom de l’Etat Exemple la République de Chine, Taiwan qui s’oppose à la République populaire de Chine.