Le Modèle Pyramidal De Kelsen Dans Le Système Juridique Actuel

un guerrier pouvait par exemple partir en guerre contre l'avis d'un chef. D'autre part, une société totalitaire où tout aspect de la vie est si bien cadré par le droit que les citoyens n'y ont plus la moindre autonomie, jusqu'à la pensée. C'est ce modèle qui a prévalu dans l'ancienne Tchécoslovaquie ou dans la procédure inquisitoire qui consistait à obtenir des aveux par la torture sans accusation, acte ni même suspicion préalable. Définissons à présent le droit public. On peut dire que tout droit

On va s’intéresser ici à l’ordre juridique interne. L’ordre juridique désigne l’ensemble des règles juridiques qui s’ordonnent entre elles pour former un système, ce système est l’ordre juridique. Cet ordre juridique est hiérarchisé en pyramide car pour qu’une règle donnée s’applique, il faut qu’elle soit considérée comme valide et pour cela il faut qu’elle soit conforme à la norme supérieure qui elle même doit être conforme à la norme supérieur… Ce système hiérarchisé est appelé la hiérarchie

publique), tandis que le droit privé, lui, concerne l’utilité des individus. Mais cette distinction n’est plus aussi tranchée. En effet, certains systèmes politiques l’ignorent, comme le droit anglo-saxon qui ne fait aucune distinction entre le droit privé et le droit public. La limite entre les deux n’est donc pas fixe, elle évolue en fonction du système politique mis en œuvre. Le Droit Public est-il le particularisme qui dépasse les relations inter-individus à l’origine du pouvoir ? I. Notion de

Autrement dit parmi les révolutions sociales qui ont secoué l’Europe au 18ème siècle figure, à titre principal, la ferme volonté de leurs artisans de poser, au profit des gouvernés des limites juridiques aux gouvernants. C’est ce même objectif de recherche du bien être social, de protection juridique des citoyens contre toute dérive absolutiste de la part du pouvoir politique, qui a également, dans la nuit des temps , inspiré des juristes allemands à concevoir vers le mieux du 19ème siècle la

Université Cheikh Anta DIOP de Dakar Faculté des sciences juridiques et politiques Licence 1 Année académique 2014-2015 Cours d’Introduction à la science politique Pr. Alioune Badara DIOP Maître de conférences agrégé de science politique Pr  Alioune  Badara  DIOP/  Introduction  à  la  science  politique   PLAN DU COURS Introduction générale…………………………………………………………………………………. I- Le caractère polysémique et androgyne du vocable « politique » ………………………. II- La science politique

il est à l’origine des autres droits. Démocratie : Charles Debbasch : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuels » La souveraineté, c’est globalement le pouvoir absolu. Il y a aussi la

publique   Comparaison entre le droit et la morale d'une part, les mœurs d'autre part   Le droit, impératif catégorique   Le droit, règle générale   Le droit, règle systématique : les institutions juridiques   Le droit public interne   Le droit privé interne   Le droit international, public et privé   Le droit procédural et le droit pénal   Inégalité du degré d'emprise des règles selon la nature

Retour aux sources William Dross To cite this version: William Dross. Retour aux sources. Revue Interdisciplinaire d’Etudes Juridiques (Belgique) et Pandectele Romˆane (Roumanie), 2003, pp.155-188 / 183-205. HAL Id: hal-00457622 https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00457622 Submitted on 17 Feb 2010 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come

Droit Constitutionnel Qu'est ce que le Droit constitutionnel? C'est le droit qui a vocation à étudier l'ensemble des principes et mécanismes juridiques par la constitution. Il y a 3 manières de parler du droit constitutionnel: La science du droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat

tient aux liens qu'entretiennent obligation naturelle et obligation civile (5). Selon la théorie classique, à l'origine du rapport entre créancier et débiteur naturels se trouverait toujours une obligation civile, dépourvue cependant de sanction juridique (6). L'obligation naturelle est ainsi précédée d'une obligation civile, «avortée » ou « dégénérée » (7). «Obligation civile imparfaite » selon une célèbre formule (8), l'obligation naturelle n'est alors pas différente, par sa nature, de l'obligation