Le Modèle Pyramidal De Kelsen Dans Le Système Juridique Actuel

but que nous proposons à travers ces lignes un modèle d’idéologie africaine, le Bwami, dont le souci politique majeur est de mieux servir le peuple dont on a la charge, en assumant la gestion du Bien commun dans la justice. Cette justice a pour expression bonne la répartition des biens, selon le mérite, entre individus réunis en communauté. Ce qui conduit à la mise en place d’un Etat qui peut être dit de droit. Le Bwami semble être pour nous le modèle, en tant qu’il donne la capacité aux gouvernants

éco dans les années 1980: USA: prsdt REAGAN, Angleterre: nv 1er ministre Margareth TATCHER=> pol de dérégulation, baisse de l’intervention. En FR tjr la tradition de l’Etat interventionniste. l’Etat évolue en fonction de choix pol. - analyse juridique des fonctions de l’Etat: •analyse formelle: prend en compte l’organe qui a édité l’acte. On distingue 3 fonctions essentielles de l’Etat: la fonction législative, exécutive et juridictionnelle. La Fonction législative relève du parlement

caractéristiques propres aux individus. Elle n’est plus impersonnelle. Les caractéristiques sont différentes d’une situation qui reste objective (par exemple la condition sociale). Le droit fait parfois exprès de distinguer en mettant en place des règles juridiques volontairement inégales (le droit va mettre en place des règles différentes pour protéger des individus comme par exemple les plus démunis). De ce point de vue, on parle de droit objectif parce qu’il ne vise personne en particulier et le plus

qui habite dans le monde rural). En Grèce on oppose la Cité à la Ville. La cité n’est pas un concept matériel mais un concept humain et juridique. La cité, c’est l’ensemble des citoyens. La cité en Grèce était composée d’un certain nombre d’Hommes mais il ne s’agit pas de tous les Hommes, seuls sont pris en compte ceux qui disposent d’un certain statut juridique accordé par la cité, c’est le statut de citoyen. Ceux qui sont excluent sont les esclaves et les étrangers. Le terme de cité est un ensemble

seulement juridique. Difficiles à distinguer, les normes peuvent être de différents ordres en même temps. Qu’est-ce qui permet de les distinguer? Exemple du voleur et du percepteur, les deux réclament de l’argent mais la réclamation du percepteur est l’application d’une norme supérieure, elle-même application d’une norme…jusqu’à la constitution, c’est la norme suprême du système. Elle fonde la validité de toutes les normes juridiques, elle-même n’est fondée sur aucune autre norme juridique. C’est la

Un pouvoir de contrainte La contrainte s’exprime par l’édiction de règles de droit, c’est à dire que l’Etat a le pouvoir de fixer des règles de droit et d’en imposer le respect. L’idée d’Etat est donc liée à celle de droit et la doctrine juridique (universitaires) a beaucoup réfléchi sur les rapports entre Etat et droit : si l’Etat est producteur de droit, comment concevoir qu’il y soit en même temps soumis ? • Première réponse : cf. droit naturel • Deuxième réponse : il n’y a pas d’autre

DROIT DES TERRITOIRES Droit public général – Etien – Foucher. INTRODUCTION ¤ territoire : pas une notion juridique (même si c'est un élément clé de la définition de l'Etat) → notion géographique voir géopolitique. Le territoire est avant tout un lieu, un espace, où il se passe des choses → notion très forte en géographie mais elle existe aussi dans beaucoup de secteur (ex : biologie, politique). Ce lieu est souvent source de conflit → on veut s'approprier le territoire → toutes les guerres

définit l’organisation de l’Etat et l’encadre dans l’exercice de ses activités politiques. Ces activités politiques de l’Etat consistent pour l’essentiel dans la production de règles juridiques générales, également appelées des normes, qui sont applicables notamment par les personnes privées : ces règles juridiques produites par l’Etat prennent essentiellement la forme de lois et de règlements. 1 Pour l’essentiel, le droit constitutionnel est issu de la Constitution. On peut donc rechercher

constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire la liberté d’écrire du pouvoir constituant. Le problème est que ces deux faces sont potentiellement contradictoires. La face politique dit « tu peux écrire la constitution si tu veux » et la phase juridique qui soumet la face politique et le pouvoir constituant au respect de certains principes.

Présentation de la cour constitutionnelle comorienne ; En second partie, développer Les Institutions Administratives et Droit Constitutionnel dans tous ses principes ; Et en fin, mettrons en exergue dans la dernier partie les : Règlement juridique des différentes institutions administratives Thème : Les Institutions Administratives et Droit Constitutionnel Partie I : Présentation de la cour constitutionnelle comorienne Chapitre I : Historique de la cour I