Le Monde de Nemo

une théorie qui repose sur une négation délibérée, volontaire, de la réalité mais toujours pour aboutir à un résultat considéré comme souhaitable. Par exemple c’est une fiction que tout le monde lit le journal officiel au matin, nul n’es censé ignoré la loi. Cette fiction permet d’appliquer la loi à tout le monde même à ceux qui en ignorent le contenu. On ne peut dire, je ne savais pas. Dans le droit Musulman, c’est l’enfant endormi dans le sein de sa mère. Cette fiction permet d’attribuer au mari

de relation conventionnelle lorsque 2 Etats au moins signeront un traité. On parlera de relation structurelle lorsque seront créées des organisations internationales destinées à augmenter la puissance des Etats membre ou à stabiliser une région du monde. On évoquera enfin des relations dites de réaction, c’est-à-dire des relations qui naissent des dommages causés par certains Etats à d’autres Etats ; dommages qui peuvent engager la responsabilité des uns vis-à-vis des seconds. L’exemple de la reprise

Exemples : 1°. « Fraus omnia corrumpit » = la fraude corrompt tout 2°. Nemo auditur propriam turpitinem allegans = personne n’est entendu (par un juge) lorsqu’il allègue sa propre turpitude. 3° In pari causa, melior est causa possidentes= lorsqu’aucun des plaideurs ne peut faire la preuve, la préférence est donnée à celui qui tient en sa possession l’objet en litige. 4°. In dubio proreo = le doute profite à l’accusé. 5°. Nemo consetur ignorare legem = personne n’est censé ignorer la loi. 6°. Nullum

Il y avait la commission Lando du nom d’un prof de droit danois, c’est un regroupement d’universitaire européen qui se rassemblent, qui comparent, et qui au fil du temps se sont dit qu’on peut arriver à trouver quelque chose qui convienne à tout le monde et ils ont fait un projet d’un code européen des contrats ( principes européens de droit des contrats »). Mais c’est une œuvre purement doctrinale, c’est de la recherche, c’est une proposition, sauf que c’est très bien fait, cohérent, intelligent.

fille de dix à douze ans, toutes les deux de couleur de suie et vêtues d’horribles haillons. « Voilà tout ce qui reste, me dis-je, de la population de l’antique Munda Bœtica ! Ô César ! ô Sextus Pompée ! que vous seriez surpris si vous reveniez au monde ! » En apercevant mon compagnon, la vieille laissa échapper une exclamation de surprise. – Ah ! seigneur don José ! s’écria-t-elle. Don José fronça le sourcil, et leva une main d’un geste d’autorité qui arrêta la vieille aussitôt. Je me tournai vers

qu'il avait acquis la chose de quelqu'un qui était lui-même propriétaire, et ainsi de suite. Car si l'un quelconque des précédents aliénateurs n'était pas propriétaire, il n'aurait pas pu logiquement transmettre plus de droit qu'il n'en avait lui-même (nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse haberet). Toutefois, ce régime compliqué de preuve n'a probablement jamais été pratiqué : la Loi des XII Tables (*) prévoyait déjà que la possession durant deux années des fonds de terre et la possession

fille de dix à douze ans, toutes les deux de couleur de suie et vêtues d’horribles haillons. « Voilà tout ce qui reste, me dis-je, de la population de l’antique Munda Bœtica ! Ô César ! ô Sextus Pompée ! que vous seriez surpris si vous reveniez au monde ! » En apercevant mon compagnon, la vieille laissa échapper une exclamation de surprise. – Ah ! seigneur don José ! s’écria-t-elle. Don José fronça le sourcil, et leva une main d’un geste d’autorité qui arrêta la vieille aussitôt. Je me tournai vers

un alter ego. Pourtant il est un moi que je ne suis pas. Comme cela est-il possible ? L'expérience de soi est purement immanente, car je ne suis pas pour moi-même une chose située dans le monde. J'ai un accès intuitif immédiat à moi-même. Or l'autre est un moi qui est situé à l'extérieur de moi-même dans le monde. Comment cela est-il 1 Je renvoie ici à un excellent petit livre de Renaud Barbaras, Autrui, Quintette, 1996, qui sert de base à tout l’exposé qui suit. 2 St Augustin, Confessions, livre

sur le principe, sauf si elle a un but frauduleux. Sous Section 2 : La capacité §1 – Les personnes physiques Principe = droit commun. Toute personne peut contracter, sauf si elle en a été déclarée incapable par la loi (2213 Code Civil). Tout le monde peut donc créer une société. Trois difficultés de mise en œuvre – Le mineur : La solution résulte de la combinaison de 3 articles. 488 Code Civil (définition de la majorité). 1124 Code Civil : le mineur non émancipé est incapable de contracter. Article

On est passé de l'erreur sur la substance a l'erreur sur les qualité substantielle. Il existe deux catégories de qualités substantielles : les qualités objectivement substantielle : les qualité qui apparaitrait essentielle aux yeux de tout le monde. Les qualités subjectivement substantielle : celle qui n'ont de valeur que pour tel contractant et qui n'en aurait pas pour autrui. Pour qu'une qualité subjectivement substantielle puisse etre prise en considération il faut que la considération