Le Monopole Bancaire

Droit bancaire Le droit bancaire est un droit dynamique issu de la pratique. Il peut être défini comme étant le droit de l’activité bancaire et plus précisément des banques et des opérations de banque. Il est donc comme le droit commercial un droit professionnel, ses liens de parenté avec le droit commercial sont évidents. Ces deux branches du droit privé ont toujours été intimement liées. L’article L 110-1 du Code de Commerce classe parmi opérations commerciales les opérations de banque. Les commerçants

Introduction Plan Le secteur bancaire français Le secteur financier français Le secteur bancaire marocain Secteur Bancaire Français Les entreprises bancaires La France compte 6 grands groupes bancaires nés de rapprochements et d’une forte dynamique de marché depuis une vingtaine d’années. Les banques françaises: chiffres clés 450 enterprises bancaires 40 000 agences 30 à 40 000 recrutements par an 60 millions de clients 72 millions de comptes à vue 1 400 milliards d’euros de crédit

S421-2-2 LES UNITES COMMERCIALES PHYSIQUES BANCAIRES S421 La relation commerciale et la mercatique opérationnelle l’unité commerciale physique Caractériser les unités commerciales « physiques » et leurs méthodes de vente. Préciser les contraintes juridiques S42 La relation commerciale 1 : Le paysage bancaire des années 2000 1-1 Mutation Le monde bancaire français subit actuellement de profondes mutations internes et externes, impliquant des répercutions culturelles et stratégiques importantes

Introduction Bancaire • France+ pays industrialisés= explosion éco grâce en partie au secteur bancaire. Cette explosion permet : -projets d’investissements entreprise + ménages avec des financements adaptés. • Bq=place prépondérante dans placement et gestion de l’épargne= acteur principal des marché de capitaux • Principale caractéristique de la bq actuelle/rapport à celle d’hier=sa grande diffusion dans la société> phénomène de bancarisation=obligatoire pour percevoir ses salaires. Bq=interlocuteur

UNVERSITE HASSAN II Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales -CASABLANCA- Master droit des affaires Droit bancaire et ingénierie financière Les groupes financiers Préparé par : J.J 2008/2009 Plan Introduction I – la constitution des groupes financiers A – les procédés de constitution des groupes financiers B – le contrôle des groupes financiers II – les relations intragroupe et les risques du groupe. A – les conventions de trésorerie.

naissance à l’idée d’un droit bancaire qui s’est accrédité dans les dernières décennies sous la pression des textes, sans cesse plus nombreux et qui concernent aussi bien les acteurs, les instruments que les activités du commerce de banques. Le droit bancaire ainsi éclos emprunte largement aux droits civil et commercial, néanmoins, des marques suffisantes d’originalité y subsistent. Au Maroc, c’est le Dahir de 1967 qui a abouti à la publication du droit bancaire, quiest un ensemble de textes

l’acceptation de la monnaie repose sur la confiance dans son émetteur - sa notoriété. C’est une étape importante de l’histoire monétaire : la confiance dans une chose passe désormais par la confiance dans une personne. c) La frappe monétaire devient le monopole du prince • Face à la grande diversité des lingots et des pièces, on a pris l’habitude de libeller les prix et les contrats en monnaie de compte. Ex. la livre en France : la livre tournois (Tours) succède en 1667 à la livre parisis (Paris). Les

L'autofinancement va se faire grâce à l'épargne brut de l'entreprise. C'est l'EB qui va financer la FBCF de l'entreprise. Si elle s'autofinance, elle n'a pas d'intérêts à rembourser ni de dettes. C'est un financement moins coûteux que l'empreint bancaire. Le niveau d'épargne brut va dépendre de la valeur ajoutée et de son partage entre les salaires et l'EBE. Ainsi l'EB va dépendre du partage de la VA. La VA se divise entre : salaires nets + cotisations sociales × 100 et le taux de marge = EBE×

Monnaie divisionnaire (Pièces ayant une valeur nominale détachée du contenu) → Monnaie fiduciaire (Billets de banque) → Monnaie scripturale (Simple écriture dans les comptes d’une banque utilisant des supports comme le chèque ou la carte bancaire.) • On mesure la quantité de monnaie en circulation par trois grandeurs significatives : → L’agrégat M1 : Monnaie que les acteurs économiques peuvent mobiliser immédiatement pour effectuer des échanges (monnaie fiduciaire, divisionnaire

Section 1 : Le système bancaire tunisien 1. Introduction : Le système bancaire tunisien n'a cessé de progresser en réponse aux changements de l'environnement et ce au moyen de la réforme des marchés de capitaux, la redéfinition de la profession bancaire et la restructuration des banques afin de consolider le secteur, d'améliorer la qualité des actifs, d'assainir le portefeuille des créances non performantes et de faire face à la baisse des taux et la faiblesse de l'activité économique. Ces