Le Monopole Bancaire

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de

I. La loi bancaire de 1984. II. Les acteurs du système bancaire et financier. III. Les marchés français des capitaux. January the 6th 2009 1I. La loi bancaire de 1984
La loi bancaire de1945 : elle introduit deux caractéristiques fondamentales dans l’organisation et le fonctionnement du système bancaire qui perdurent jusqu’au années 1980. L’Etat joue un rôle dominant et incontournable. L’Etat nationalise la banque de France et quatre grandes banques : la société générale, le Crédit Lyonnais

structures du marché 255 Partie IV : Le marché de biens et services 224 Section 1 : Le marché de concurrence pure 257 et parfaite 306 Fiches méthodologiques 308 Fiche n°1 : Comment lire un énoncé ? 308 Section 2 : Le monopole 264 Section 3 : L’oligopole 273 Section 4 : Le marché de concurrence monopolistique 280 Fiche n°2 : Comment identifier la nature d’une question ? 309 Fiche n°3 : Les mots de liaison 311 Fiche n°4 : Comment élaborer une

Diapo 3 1) Le LDD, le remplaçant du CODEVI. C’est dès 1983, que le Livret de Développement Durable, est effectivement né sous le nom encore souvent utilisé de Codevi (Compte pour le Développement Industriel). But du CODEVI: Une abolition du monopole de distribution du Livret A détenu à l’époque par les caisses d’épargne et la Poste. L’objectif économique du Codevi était aussi d’offrir de nouvelles ressources aux banques afin de leur permettre de proposer des prêts orientés vers les PME, avec

dits de « l’école autrichienne », tels Friedrich von Wieser, Ludwig von Mises ou Bohm-bawerk. Après une courte expérience gouvernementale auprès des sociaux-démocrates en 1919, en tant que ministre des Finances de l’Autriche, puis une expérience bancaire infructueuse, il occupe différents postes universitaires en Europe à Czernowitz, Graz et Bonn. A partir de 1932, s’étant exilé aux Etats-Unis, il enseigne l’économie a Harvard, fonction qu’il conservera jusqu’à sa mort. Il a présidé l’American Economic

sous forme de billet et de pièce ; la monnaie scriptural est constitué de la somme des avoirs, inscrit sur les compte bancaire avec moyen de paiement. La monnaie scriptural peut être convertis par simple retrait en monnaie fiduciaire. La carte bancaire et les cheque ne constitue pas de la monnaie. Ce sont des moyens de paiement en monnaie scriptural. Les banques ont le monopole de la monnaie scriptural alors que l'émissions de la monnaie fiduciaire et du seul ressort de la BC. La monnaie fiduciaire

circuits de financement : * Intermédiation bancaire * Marchés financiers * 3 sources de financement : * Marchés financiers * Recours au dépôt des établissements de crédit : les épargnants déposent des fonds que la banque pourra utiliser pour octroyer un prêt à un investisseur * Création monétaire : les banques peuvent accorder des crédits sans forcément avoir des réserves d’épargne * Economie où financement bancaire prédomine : économie d’endettement * Economie

monnaie ? 1) Les formes de la monnaie -valeur faciale -valeur intrinsèque (coût de fab du billet) -monnaie marchandise = troc -monnaie métallique (métaux précieux) Faillite bancaire : demande de conversion de leur billet en or mais la banque ne peux pas. 1721 banque LAN 1848 : seul la banque de France peut émettre, monopole de l'émission de billet, les Bcom ne peuvent plus, cela limite la quantité de billet 1914 : le billet n'est plus convertible en métaux précieux, la loi oblige toute personne

Organisation du système bancaire français En France, l’exercice des activités bancaires et financières est réservé aux établissements bénéficiant d’un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle. L’étendue des activités ouvertes aux établissements agréés dépend de leur agrément et, le cas échéant, de leur statut particulier. 1. Les établissements de crédit Au 1er janvier 2011, on compte 678 établissements de crédit* agréés en France par l’Autorité de contrôle

taux d’intérêt à court terme sur le marché de la « monnaie centrale » en y régulant l’offre. « monnaie centrale » = liquidité bancaire ≠ base monétaire (BM = B + R) ! Marie Musard-Gies - Cours Mécanismes Monétaires et Financiers - Polytech'Montpellier Introduction (3/3) Rôle des BC est donc de « gérer la liquidité » Estimer les besoins de refinancement du système bancaire Injecter ou retirer des liquidités par des opérations d’open-market Les instruments de politique monétaire (cas de la zone