Le Parlement Droit Constitutionnel

la volonté générale et à partir de là, la loi seule est habilitée à limiter les libertés. Le problème est que le législateur se voit doté d’un rôle considérable et le problème est qu’il peut faire tout et n’importe quoi. Il convient de protéger les droits et libertés que le législateur pourrait lui-même menacer et à partir de ce moment, on va considérer que la solution, toujours au XVIIIe est la séparation des pouvoirs. Elle apparaît comme une garantie supplémentaire des libertés contre les pouvoirs

Constitution a) L'idée d'une loi suprême dont le contenu est invariable et qui s'impose à toutes les autres normes juridiques est évidemment religieuse. L'Ancien Régime admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel : il est au delà de la volonté humaine. Le pouvoir royal est donc encadré et finalisé : il faut conduire le peuple vers une fin temporelle mais aussi spirituelle. (Opposition avec

BLOC DE CONSTITUTIONNALITE SOMMAIRE : 1. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 2. Préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 3. Charte de l'environnement de 2004 4. Constitution du 4 Octobre 1958 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption

PARTIE I: DROIT COMPARE CONTEMPORAIN Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1). Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction

Partie I - Droit comparé contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes

est un système constitutionnel qui se caractérise lorsque le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques. Au sein du parlementarisme, le législatif et l'exécutif ont le même personnel au sens où les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. Ainsi, le Parlement peut être monocaméral

pouvoirs du Parlement sous la Ve République ? I] La nécessité d’un renforcement des pouvoirs du Parlement A. Un parlement affaibli par les institutions 1) Un encadrement de la fonction législative 2) L’encadrement de la responsabilité du gouvernement B. Un parlement affaibli par la pratique institutionnelle 1) L’affaiblissement du parlement par le fait majoritaire 2) Qui se manifeste par la dévalorisation de la loi II] Un renforcement des pouvoirs du Parlement en cours

Institutions Politiques La constitution est l'ensemble des règles de droit les plus importantes dans une société organisée, c'est le pacte entre gouvernant & gouverné au sain d'une société organisée. On fait souvent une distinction au sens de la constitution matériel & au sens formel, au sens matériel c'est l'instrument juridique qui d'une part défini l'organisation & le fonctionnement des pouvoirs publiques & qui d'autre part énonce les droits des citoyens. Au sens formel elle est définie comme l'ensemble

Dans les principes généraux de la Constitution de 1991, la Roumanie est définie comme un état, national, souverain, indépendant, unitaire et indivisible, avec la forme République de gouvernement (article 1, paragraphe 1). La Roumanie est l'Etat de droit, démocratique et social. Dans le premier article de la Constitution Française on trouve déjà une grande similitude : la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, il assure l'égalité de tous les citoyens devant la

générale - Distinction droit public et droit public - Traditionnellement, le droit est composé de deux branches distinctes, mais pas forcément hermétique. Avec d'un coté le droit public et de l'autre le droit privé. Le droit privé quant à lui, est le droit des individus, c'est-à-dire les règles selon lesquelles les particuliers entretiennent des rapports (de manière individuelle -contrat de location- ou collective). La distinction classique entre le droit privé et le droit public est fondé sur