Le Parlement Est Il Le Maitre Dans Sa Maison

qu’elles ne possèdent pas : « Le royaume de France est de si grande noblesse qu’il ne doit mie [= absolument pas] par succession aller à femelle et par conséquent à fils de femelle ». Édouard III s’incline tout d’abord, mais, en 1336, il affirme au Parlement britannique ses droits à la couronne de France. Les légistes de Philippe VI invoquent alors un nouvel argument tiré de la Loi Salique : les femmes ne succèdent pas à la terre des ancêtres qui est partagée seulement entre les fils. Cette querelle

jours. Cette deuxième Conception est critiquée, Bonald et Maistre deux auteurs critiquent la prétention de la raison humaine, vouloir recréer un monde qui n'épouse pas les règles de la nature. On retrouve ce débat aujourd'hui ex : les femmes à la maison cétait bien. Ex: il y a 5 ans la Constitution européenne a opposé les anglais au reste, les anglais n'en voulaient pas car l'évolution ne devait pas être réglementé dans un texte écrit. Paragraphe 2 : L'écrit Constitutionnel : manifestation

est préparée par le ministre Colbert (1616 - 1683) et terminée par son fils Marquis de Seignelay (1651-1690). Elle est promulguée en mars 1685 par le roi Louis XIV et inscrite au conseil Souverain de Saint-Domingue le 6 mai 1687, après le refus du Parlement de l'enregistrer. La seconde est rédigée sous la régence du duc d'Orléans et promulguée au mois de mars 1724 par le roi Louis XV, alors âgé de treize ans. Les articles 5, 7, 8, 18 et 25 du Code noir de 1685 ne sont pas repris dans l'autre version

..) Mais jusqu'où le roi doit-il respecter les privilèges? (exemple : en 1695, les nobles et le famille royale paient la capitation) Pour C. Le Bret : « Un roi peut changer une loi éditée par ses prédécesseurs et pour De Miromesnil : « Le roi est maître des biens et des hommes. » La dimension morale (le roi est Chrétien) avec la mise en jeu de son propre Salut (cependant des problèmes : les maîtresses du roi, la guerre...)   L'argument technique (moyen d'action du roi dans un territoire peu

droit : le droit national (le droit interne) et le droit international. Le droit national (le droit interne) : c’est celui qui régit des relations dans lesquelles n’interviennent pas forcements d’étrangers. Par exemple, le contrat de vente d’une maison située en France, conclue en France, entre français ne comporte aucun élément étranger. Ce qui veut dire que les rapports juridiques qu’il fera naître relève naturellement du droit national (interne). Au contraire, si on envisage la situation

ainsi que l’on a créé la science de la jurisprudence qui est la science de l’interprétation des lois par les tribunaux. On a commencé à commenter les arrêts des cours de Parlement. Des livres ont été publié en français : « décisions notable du parlement de Bordeaux (ou autre ville) » ou » arrêt notable du parlement de Toulouse » La législation royale Section 1 : Coutumes et droit coutumiers Les premières coutumes Au début, la coutume est un phénomène de psychologie

n'est encore qu'en gestation, mais l'idée que le roi doit gouverner pour le bien commun s'affirme de plus en plus. La notion de pouvoir public progresse au cours du XIIIe siècle ; ainsi s'explique le rôle croissant des assemblées de contrôle (états, parlements, Cortes), qui, selon les pays, équilibrent un pouvoir monarchique consolidé par le principe dynastique, légitimé par le sacre et appuyé sur l'Église. Guillaume le Conquérant naviguant vers l'Angleterre En Angleterre, l'équilibre des pouvoirs s'instaure

lorigine du conseil est tres ancienne (curia regis) a lorigine jusqua st louis lentourage du roi comprenait les grand vassaux et ecclesiastques. La specialization des afairs sont rentres dans la curia regis pour concurencer les vassaux Le parlement qui est un demembrement historique du 13eme siècle de la curia regis car il fallait une untit speialisé pr rendre la justice La chambre des communes pours controller les comptes Grand conseil active de juger des conflits entre jurictions Dans

(235 à 284), empereurs, vont apporter une solution pour accroître l'Empire. 2 empereurs vont structurer l'empire : Aurélien et Dioclétien. Ils vont développer la conception de l'empereur maître (dominus), nature du pouvoir impérial. En effet, l'empereur n'est plus le premier des citoyens mais il est le maître à l'origine divine, rôle sacré de source du droit. L'immensité du territoire aboutit à une forme originale de fonctionnement avec la formation de 2 empires : -l'empire romain d'occident

Westminster). Le roi n’exerce que de la haute justice, mais cas exceptionnel si la paix du royaume est menacé La Curia Regis n’est pas une juridiction ordinaire, au 13ème siècle certaines formations vont acquérir leur autonomie. Le cas pour le parlement, et aussi le cas pour des différentes commissions à compétence juridictionnelles qui vont cesser d’accompagner le roi. L’intervention de l’autorité royale dans les affaires qui les regardent leur parait intolérable et contraire à l’ordre naturelle