Le Parlement Européen Est Il Le Parent Pauvre Des Institutions Européennes

PUBLIQUES ET SOCIOLOGIE DE L'IMPOT Epreuve: Fiche de lecture + dissertation Les ouvrages: * L'union-européenne dans le temps long – J.L Quermone 2008 * Trop de gestion tue le social, essai de chalandisation discrète – M. Chanvière 2010 Présentation auteur, œuvre, ouvrages, synthèse, introduction avec définition des termes, puis développement en dix pages. LES FINANCES DE L'UNION EUROPEENNE Introduction: * De quelle Europe parle-t-on? Cette question s'impose dans une double mesure

 Thème : UNION EUROPÉENNE - EUROPE SOMMAIRE POLITIQUE (page 3 à 74) ÉCONOMIQUE (page 75 à 105) ENVIRONNEMENT (page 105 à 118) TECHNOLOGIQUE (page 119 à 121) SOCIAL (page 122 à 128) SPORTIF (page 129 à 137) SANTÉ (page 137 à 148) POLITIQUE ACTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE – EUROPE Titre : Le long chemin de l'adhésion turque à l'Union européenne Lien : http://abonnes.lemonde.fr/international/article/2014/01/29/le-long-chemin-de-l-adhesion-turque-a-l-union-europeenne_4355569_3210

Droit constitutionnel et Institutions politiques Enregistrements MP3 Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997

Etats Unis et en Grande Bretagne : Etat providence n’a pas vraiment disparu. -Analyse juridique : Double point de vue : -Analyse formelle : Prend en compte l’organe qui édicte l’acte juridique. 3 fonctions : - Fonction législative, avec le Parlement. - Fonction exécutive, représentée par le chef de l’Etat et le gouvernement. - Fonction juridictionnelle par des tribunaux hiérarchisés : Double hiérarchie avec l’ordre judiciaire, qui règle les conflits entre personnes privées et l’ordre administratif

électeurs votent pour une liste de candidats dans le cadre de circonscriptions plus vastes. En France : aux départements. En 1986(législatives. Il y’a des listes bloquées : pas le droit de rayer ou de changer des noms. Exemple : élections députés européens, conseiller municipaux ou il y’a moins de 2500 habitants. On peut aussi mélanger des listes : panachage. Listes préférentielles : dans les communes rurales, élection conseiller municipaux avec ce type de vote : on peut modifier l’ordre des noms.

social CONSTRUIRE LE TOGO EMERGENT Auteur : Dr Luc Benoît M. TOSSA PREFACE En réalisant ce « Essai sur le changement social », nous n’avons pas cherché à passer les partis politiques, la société civile et les institutions républicaines au banc d’essai. Notre objectif est de brosser un panorama des principaux enjeux auxquels notre pays est aujourd’hui confronté. Nous avons donc retenu plusieurs thèmes, de l’emploi à la politique, en passant par l’école, les inégalités

d’un référendum. Il y a également de nombreux référendums fiscaux aux USA. Les représentants sont le Parlement. Le principe de légalité fiscale est le consentement de l’impôt. L’impôt ne peut relever que de la loi. TROTABAS : « L’Histoire nous enseigne que nos institutions politiques sont fondées sur le consentement de l’impôt, c’est-à-dire sur l’intervention pratiquement nécessaire du Parlement représentant les contribuables pour établir le consentement de l’impôt.» Du XIII° au XV°s, le nombre

Introduction à l’histoire des institutions. I) Constitution d’ensemble de l’occident Chapitre 1: Les institutions globales de la fin de l’antiquité grecque. Chapitre 2: Elément d’unité en occident à la fin du Moyen-âge. Chapitre 3: Les institutions des rassemblements de l’occident dans les temps modernes. II) Chapitre 1: principe de la souveraineté. Chapitre 2: La justification de l’autorité publique. Loi fondamentale du royaume. Chapitre 3: L’adoption des principes de l’autorité

déclenchent une grève générale et illimitée des cours et des examens. Beaucoup d’étudiants parisien on décidés de venir à Toulouse. L’égard de l’ambassadeur du pape qui a fait une très grande pub et a emmené un certains nombres d’étudiant européen à Toulouse Localement, l’arrivée à Toulouse de nombres de juristes de droit écrits qui voulaient perfectionner leur conséquences en étudiant le droit de justinien. La théologie a disparut de l’université au profit du droit car

de lois. Le dernier recours est de faire appel au juge constitutionnel. Aujourd’hui il y a de moins en moins de lois qui ne passent pas devant le conseil. On a élargi les acteurs. Cette procédure vient se loger après l’adoption de la loi par le parlement mais avant son entrée en vigueur (d’où un contrôle a priori) -En 2008 on a doublé ce contrôle en ajoutant un contrôle a postériori (procédure de question prioritaire de constitutionnalité : (Question Prioritaire de Constitutionalité) c'est-à-dire