Le Parlement Héritier Direct De La Cour Féodale Du Roi

La période féodale (Xe-XIIIe siècles) et la dynastie capétienne À l’époque, la France = dominée par de puissants seigneurs qui se partagent le territoire, alors que les possessions directes du roi se réduisent à un petit domaine dans l’Ile-de-France · la seigneurie (les seigneurs sont les vassaux du roi/suzerain mais chaque vassal est maître chez lui); · laféodalité s’épanouit aux Xe-XIe siècles > fief (façon de posséder

justice permet de mesurer la vitalité de l'état selon les époques. Au fur et à mesure que l'état s'affirme il va attirer progressivement à lui non seulement la norme juridique mais aussi l'exercice de la justice. Du moyen âge jusqu'aux temps modernes le roi s'impose progressivement comme un souverain justicier au détriment de pouvoirs concurrents. Le terme institution vient du mot latin « instituere » qui signifie établir quelque chose qui tienne debout, quelque chose qui demeure. Les institutions sont

Mérovingiens vont succéder le Carolingiens. Les Carolingiens vont mieux réussir que les mérovingiens car ils vont avoir la bonne idée de mélanger les traditions germaniques et les traditions romaines et les Carolingiens (Donc Charlemagne) vont s’ériger en héritier de l’empire romain d’occident (En particuliers le droit romain comme un outil de légitimation de leurs pouvoir) ♦ La réussite des Carolingiens vient de la puissance légitimatrice du droit romain. Un pouvoir n’est légitime que s’il est accepté, les

contemporain: la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux qu'est l'Etat. Seul le roi a le pouvoir sous l'Ancien Régime et l'individu n'existe pas juridiquement car pour détenir des droits, il faut 2 conditions: appartenir à une structure collective et que le roi accorde des privilèges. Il n'y a aucun droit de l'Homme sous l'Ancien Régime. On ne parle pas de citoyen mais de sujet du roi. L'Ancien Régime est complexe, particulier. C'est le règne de la diversité, souvent de l'inégalité

impôts indirect (taxe sur la circulation des marchandises, taxe sur le marché, droit de douane, gabelle). La fiscalité indirecte est très inégalitaire car par exemple dans certaines régions on ne payait pas la gabelle. On créé également des impôts direct comme la taille royale (créé par Charles VII en 1439) et des impôts nouveaux (capitation, quotité les 1/20ème). La monarchie utilise des expédients financiers (création d’offices=>charges publiques en vente, emprunts publics). Ce système est complexe

différentes formes de pluralisme). C'est un système souvent instable, avec un rapport de force. Cette instabilité est aussi source d'enrichissement. Une amélioration du droit et des institutions peut en découler. C'est ainsi qu'après l'instabilité féodale, se créa un Etat unitaire fort. CENTRALISME : C'est l'existence d'un seul sustème juridique (et d'une seule autorité politique) sur un seul et même territoire et sur une seule et même population (le modèle par exellence en est l'Etat monarchique)

Histoire du droit M. Ortolani Pas cours le vendredi 5 février (Constitution) rattrapé le lundi 22 février (amphi 200). Cour le lundi 1 mars (amphi 200). Introduction L’époque franque est la période qui suit la chute de l’Empire Romain, entre 476 et le IXème siècle. Chapitre préliminaire : L’époque franque, vers la désagrégation de l'État Vers 476, l’Empire Romain a éclaté, depuis deux ou trois siècles il était affaiblit, depuis longtemps les barbares sont aux portes de l’Empire

vient du passé, de théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des règles qui s’appliquent à tous même au roi : sorte de Constitution coutumière. Elle se construit en même temps que s’affirme l’Etat (à partir du 12ème siècle). Seul le legs juridique, institutionnel et politique de l’ancien régime explique pourquoi l’Etat français est unitaire et centralisé

Les parlements gardiens de la monarchie ? "sans parlement, point de monarchie" Maurepas Dés le XI ème siècle, le roi est perçu comme un souverain justicier en permanence débiteur de justice à tel point que cela en devient un idéal de la monarchie capétienne. Cependant la royauté à cette époque étant dépourvue de structures solides détient une faible capacité d'intervention sur ces sujets face à des seigneurs féodaux parfois plus puissant qu'elle. Ainsi il s'agit pour le roi de reconstruire

spéciale accordée par le roi à un homme libre. Alodes : Terres possédées en toute propriété par une famille à titre héréditaire, lesquelles se partageaient, en principe, sur pied d’égalité entre les descendants mâles de même degré. Patrimonialisation du pouvoir : Les rois mérovingiens considèrenret sonleur pouvoir comme leur son appartenance propre ( le territoire est leur son patrimoine donc il estime qu’il peut aliéner ses terres et les transmettre à ses héritiers. V. alodes Cité : Cellule