Le Parlement Peut Tout Faire Sauf Changer Un Homme En Femme

publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles, soit pour affirmer leur existence de manière plus ou moins solennelle. Lorsque deux principes de même valeur s’oppose : syllogisme, en vertu d’élément extérieur, il faut faire triompher l’un par rapport à l’autre. Les libertés publiques sont au cœur d’un discours idéologiques qui visent à assurer leur promotion, qui témoignent aussi de leur fragilité. L’approche idéologique n’est pas inutile, elle suscite une demande sociale

Ex : déposition) • Non contradictoire. L’accusé ne peut pas présenter ses moyens d défense à tout moment mais attendu la fin du procès. Il se manifeste par le fait que la répression pénale publique appartient aux magistrats supérieurs de la cité. Ils sont les consuls et les prêteurs. Le magistrat instructeur prend l’initiative du procès. Si le délinquant n’es pas un citoyen romain,, le magistrat mène l’instruction seul et décide tout seul de la peine : la « QUAESTIO ».

CULTURE GENERALE Theme 1 : La Laïcité . La France s’est construite autour du principe de laicité. Sauf que , en France , ce mot a souvent était synomyne de conflit . En effet , elle a opposé deux frances : * Une France heritiere des valeurs de la révolution .. anti-clérical ( opposé a l’intervention du clergé ) * Une France attachée a l’Ancien Régime .. attachée entre la religion et le pouvoir politique . Cette opposition a était tres loin , et a été une source de conflits vifs

Avec le général Massu et le général Salan qui appelle à un comité de salut public. Le 28 mai 58 le dernier gouvernement de la 4ème république démissionne (Pfimlin). Le général de Gaulle revient au pouvoir. René Coty informe alors le Parlement qui fait appel « au plus illustre des français ». Le 1er juin 58 l'Assemblée Nationale lui accorde le gouvernement. Paragraphe 3: L'élaboration et l'adoption de la constitution du 4 octobre 1958 Au départ, il y a une sorte d'illusion

INTRODUCTION Père fondateur de la Vème République : Charles De Gaulle. On peut parler de monarchie républicaine car fort pouvoir du président de la République (fort exécutif en France). Intérêt du cours : étudier esprit des institutions, origine, péché originel de la 5e République … Certains parlent d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet

28 mai 1958 : Pflimlin démissionne. 29 mai 1958 : Président de la république René Coty indique dans un message au parlement qu’il va faire appel à la présidence du conseil acquis au Général De Gaulle pour être président du conseil et si jamais les députés n’investissent pas De Gaulle le président (Coty) démissionne. 1 juin 1958 : De Gaulle constitue son gouvernement (sauf poujadiste et communistes), socialiste Guy Mollet, Pflimlin, les fidèles Gaullistes René Malraux, Felix Houphouet Boigny

choisi par le Président des Etats-Unis sur base des questions politiques : l’avortement, la peine de mort et le port d’armes. La Cour Suprême est très conservatrice parce que la majorité des juges a été choisie par des Républicains. Pourquoi ne peut-on pas être juge avant 50 ans en Angleterre ? Il faut avoir la connaissance et l’expérience des cas précédents, de la jurisprudence pour être juge. Dans le système romano-germanique et particulièrement dans le système français, le droit et la loi

cohérente. Sous les républiques précédentes il y avait des majorités de coalitions qui se faisaient et se défaisaient. Ces majorités favorisent encore les révisions de la constitution. Sous la Vème république on révise la constitution mais on ne change pas de constitution. La France a connu depuis 1789 plus de 15 constitutions. Avec la Vème république on est dans un système constitutionnel relativement stable et qui connaît un certain nombre de révision, un nombre de plus en plus important puisque

tierce personne. A la mort de Louis XIV (1715), l’héritier légitime du Trône Louis XV n’a que 5 ans et 9 mois. Le Régent officiel choisi par Louis XIV dans son testament est le Duc de Maine, mais suite à la cassation du testament de Louis XIV par le Parlement, Philippe d’Orléans, neveu et gendre de Louis XIV, devient Régent et dispose de tous les pouvoirs. Cette Régence se termine officiellement à la majorité de Louis XV (13 ans et 1 jour) en février 1723. Le mouvement culturel Le XVIIIe siècle est

matériel = 30% de la part de la population. Dénué de tout droit. Les métèques, étrangers toléré, qui pouvait rester pour des raisons commerciales. Mais droit de cité est réservé au citoyen = Habitant de la cité par filiation, transmis par ses parents. Mais aussi il paye ses impôts, acceptation de l’obligation fiscale. Et a fait son service militaire (5ans), le citoyen à des droit mais en échange doit offrir sa vie si c’est nécessaire, il peut être appelé aux armes après son service, il est en quelque