Le Parlement Représente T Il La Nation

souverain. Il se place donc dans le cadre de la théorie de la souveraineté nationale. Pour lui, c’est la nation qui est souveraine et non le peuple. Mais la nation étant une entité abstraite, l’exercice de la souveraineté doit être confié à des représentants physiques, ce qui met en place un régime représentatif. Au sein de ce régime, les représentants, élus par le peuple, sont censés représenter la volonté générale. L’intérêt de ce texte est de montrer que, dans les sociétés actuelles, tous les pouvoirs

Dès le XVIème siècle, les Parlements, corps de justice souverains, émanations de la Cour du roi dont les attributions - purement judiciaires à l'origine- ont tendu progressivement à gagner le domaine politique, ont gêné l'autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d'Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlements dont l'opposition au pouvoir royal ne va cesser de s'aggraver pendant le XVIIIème siècle. En 1763, le parlement de Bretagne et son procureur

Le parlement est défini comme «une cour souveraine ? établie pour rendre la justice en dernier ressort au nom du roi». Pourtant en 1766, Louis XV perd patience face à l’opposition perpétuelle des parlements : il se rend donc au parlement de Paris, le 3 mars, pour tenir une séance, dite de flagellation, dans laquelle il entend rappeler aux parlementaires les principes de la monarchie française. Au début, les parlements faisaient corps avec la monarchie et participaient à l’affirmation de son

qui conteste l'absolutisme royal par des idées nouvelles et surtout par une rébellion parlementaire. En effet, le Parlement ayant des attributions purement judiciaires en dernier ressort au nom du roi originairement, a de plus en plus d'importance au niveau politique, la monarchie le sollicite en cas de difficulté. Ainsi à la mort d’Henri IV en 1610, Marie de Médicis réclame le Parlement pour l’assister dans la régence. Louis XIV réussit à les museler en supprimant les remontrances préalables à l'enregistrement

Le Parlement est-il vraiment la représentation nationaleL’abbé Sieyès, l’un des précurseurs de la notion de représentation politique, qui déclare en 1789 « Dans un état représentatif, le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants ». Ainsi, Sieyès s’oppose à la conception de la démocratie directe de Rousseau, et met en avant le système représentatif, qui va devenir la norme en France, (qui n’aurai jamais connu de démocratie directe), et dans les autres démocraties. En France, la

Al2: il n'existe que des représentants. Personne n'a le droit de dire qu'il incarne la souveraineté. L'al 3: le suffrage n'est pas universel car les mineurs, les incapables, les étrangers ne votent pas. §1: de la souveraineté française au parlement section 1: souverainetés nationale et populaire Jusqu'au 14eme siècle les défenseurs d'un état indépendant ne milité pas en faveur d'un état souverain. Les juristes voulaient un état indépendant du temporel (de l'église) il voulait un état laique

actuelle, le déclin du Parlement et de sa place dans la vie politique remet en cause son rôle au sein de la démocratie. Mais il ne faut pas oublier que cette dernière est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette formule d’Abraham Lincoln a été reprise dans l’article 2 de la Constitution de 1958, posant ainsi le peuple souverain au cœur du principe de démocratie. Pourtant, cette définition ne suffit pas à comprendre ce concept que nous prétendons représenter sans réellement en

fonds structurels et rédige un rapport chaque mois au Parlement Européenne. c) Le Médiateur Européen -Il est fondé par Maastricht, nommé par le Parlement Européen -Il reçoit indirectement les plaintes des citoyens. Il souligne le mal fonctionnement des administrations. Ils les présentent au Parlement. -il doit prendre en guide de Chartes des droits fondamentaux. 2) Les Organes Consultatifs a) Le Comité Economique et Social - Il représente les intérêts sociaux et économiques de la société civile

politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat (personne morale de droit public, institution non patrimonial ; mais aussi projection institutionnelle de la nation) inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les

que depuis le XVI° s, les parlements : corps de justice du royaume, ayant des attributions purement judiciaire, réclame désormais une part du pouvoir législatif quitte à empiété sur le pouvoir royal. De ce fait, les parlements s’unissent contre le système politique royal pour critiquer certaines réformes. On dit qu’il utilise leur droit de remontrance : droit de refuser l’enregistrement d’une loi. Le texte étudié se situe à une période de conflits qui oppose les parlements au pouvoir royal. C’est le