Le Parlement Selon Les Constituants De 1958

que le vote d’une loi ordinaire permet de changer la constitution. Il n’est pas nécessaire de suivre une procédure spéciale, il suffira d’une loi votée par le parlement selon la procédure normale pour que cette constitution soit révisée (le cas de la Grande Bretagne). SECTION 3 : Le contenu d’une constitution. Ce contenu diffère selon les États, mais on retrouve toujours dans ces constitutions écrites un corpus commun. On retrouve trois types de dispositions que l’on retrouve dans un texte constitutionnel

fonctionnement de la Ve République en France, que le constituant s’est efforcé de respecter ce principe, posé comme fondamental. Néanmoins, la Constitution de la Ve République ne parle pas explicitement des 3 pouvoirs, mais bien des pouvoirs du Président de la République ou du Gouvernement (titres II et III), des pouvoirs du Parlement (titre IV) et de l'autorité judiciaire (titre VIII). A cela s’ajoute, plus de 50 ans après la Constitution du 4 octobre 1958, un dérèglement de l’équilibre des pouvoirs, à

Ex : grecs parlaient de la cité, les romains le Respublica… Latin : status = tenir debout, ce qui est établit. C’est une institution (= « une collectivité humaine unie par une idéologie et soumise à une autorité reconnu et à des règles fixes » selon Marcel Prénot). C’est la première des institutions car elle englobe toutes les autres. Maurice Hauriou « l’E c’est l’institution des institutions ». L’Etat c’est le pouvoir politique institutionnalisé liens très fort entre E et pouvoir politique

Introduction au Droit Constitutionnel A quoi cela sert-il ? Qu'est ce que le droit ? Ve république : régime politique mit en place par l'adoption de la Constitution du 4octobre 1958. Droit constitutionnel : acteurs politique qui, dans la vie politique décident pour la nation. ( président, gouvernement, parlement) = organe de la vie politique et constitutionnelle, animés par des « responsables politiques ». Ils étudient le pouvoir politique= phénomène d'autorité et d’obéissance existant dès

constitution est le 4 octobre 1958 : date de promulgation de la Constitution. L'entrée en vigueur de la Constitution est précédée d'une période transitoire : mai 1958, période troublée politiquement, pendant laquelle la Constitution fut rédigée. De Gaulle a toujours été un opposant du régime de la IVème République. Il a toujours considéré que le système mis en place ne serait pas satisfaisant. En 1958, il est très clair que pour lui la résolution de la crise de 1958 devra aboutir à un changement

sur la différence de conception de séparation des pouvoirs. Les 3 pouvoirs sont : exécutif, législatif, judiciaire ; le principal est la séparation entre le l’exécutif et le législatif. En France, en fonction des constitutions, on change de régime : selon les périodes, on s’approche d’un régime parlementaire ou présidentiel ; la séparation entre l’exécutif et le législatif est plus ou moins marquée car en cohabitation, le législatif et le président ne sont pas du même bord politique, donc il y a une

contraire à la sienne, le régime parlementaire devient moniste. En 1879, les monarchistes perdent les élections du Sénat, et le 30 janvier 1879 Mac Mahon démissionne. Les deux chambres élisent Jules Grévy. Le 6 février 1879, il adresse un message au Parlement où il affirme qu'il n'entrera jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. Ce message va être fondamental dans la suite de la IIIe République. La principale conséquence de l'arrivée de Grévy, c'est l'affirmation

République qui a 2 missions dans l’immédiat : * Donner au pays une nouvelle Constitution * Régler la question du conflit avec les Prussiens (les allemands) Ce gouvernement provisoire va organiser des élections pour désigner une assemblée constituante. Deux clans politiques apparaissent avec d’un côté les monarchistes qui vont faire campagne pour la paix et de l’autre les républicains qui eux vont faire campagne pour la poursuite du conflit avec les allemands. On arrive à un paradoxe qui est

rénovation du régime parlementaire en 1958 s'est traduite par un effort de rationalisation, dont on sait qu'il vise deux objectifs : d'une part la recherche de la stabilité gouvernementale par le biais de moyens de pression réciproques et d'organisation (Chapitre 1) et d'autre part la recherche de l'efficacité de l'action gouvernementale (Chapitre 2). La rationalisation se développe à cause des renversements trop nombreux et de l'exercice du pouvoir par l'unique Parlement. Il était donc souhaité d'éviter

Constitutionnelles. Il est donc impossible de présenter le Droit Constitutionnel de la IIIème République en ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles. Même dans la Constitution de 1958, il y a souvent des lacunes volontaires. Ex : si on lit cette Constitution, on ne trouve pas le mode d’élection des députés ; et pourtant, selon le mode de scrutin utilisé, on obtient pas du tout le même type de fonctionnement des institutions.) - l’étude du Droit constitutionnel seulement à l’aide de la Constitution est