Le Parlement Selon Les Constituants De 1958

politique. Le régime parlementaire conçu par le Constituant de 1958 n’avait au départ qu’une vocation moniste, c’est-à-dire qu’il ne devait instituer qu’une seule relation de confiance : celle entre le Gouvernement et la chambre basse du Parlement. Ainsi, le Général De Gaulle avait indiqué que le « Premier ministre est responsable devant le Parlement et non devant le Chef de l’Etat ». Cependant, la pratique institutionnelle qui a été faite depuis 1958, son évolution constante en fonction de la personnalité

Commentaire de l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » La Constitution de la Vème République a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 ; elle est l'oeuvre d'un pouvoir constituant dérivé, prévu à l'article 90 de la constitution de 1946. Dans l'esprit du constituant, et notamment de l'un de ses principaux rédacteurs, le régime qu'elle instaure

de Bayeux, il se constitue tel le Recours à la IVe République (A). Fort de sa stature, qui d’autre que le « père de la Nation » serait mieux placer pour résoudre la situation (B) ? A. Le Discours de Bayeux et la conception de la Constitution selon De Gaulle : Déjà très jeune, il est épris pour son pays. Il envisage la France, Notre-Dame de France comme il l’inscrit dans ses carnets d’enfant, telle une princesse, telle « une madone aux fresques des murs ». La personnalité de

constitutionnelle liée à la Constitution de 1991.Si l’influence de la France sur la Constitution roumaine est avérée, il faut cependant relever dès à présent certains traits essentiels dénotant la distinction entre les deux orders constitutionnels. Le Parlement, composé de la Chambre des Députés et du Sénat, dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour 4 ans, est l'organe législatif suprême du peuple roumain et l'unique autorité législative du pays. La Roumanie est Membre de l’OTAN et son

(Julien Laferrière) et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré. En France le référendum a été pour la première fois organisé pour l’adoption de la constitution du 24 juin 1793. Tombé en désuétude, il a de nouveau été à l’ordre du jour le 21 octobre 1945, pour donner une légitimité démocratique à la reconstruction constitutionnelle de la France. C’est également par référendum qu’a été adoptée la constitution de la Vème République, le 28 septembre 1958. Malgré les tentatives de la période

L'EVOLUTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SOUS LA Vème REPUBLIQUE Selon Michel Debré «  Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire «  L'idée de confier le contrôle de constitutionnalité à un organe extérieur au Parlement a cheminé très lentement en France car le concept même de contrôle de constitutionnalité était contraire à la tradition française. En vertu d'une conception rousseauiste de la souveraineté, on a lontemps estimé que la loi, «expression de la volonté

d'autres données qui n'apparaissent pas dans la constitution. Dans la constitution de 1958, le mode de scrutin pour élire les députés n'est pas indiqué. Le mode de scrutin n'est établit que par une loi ordinaire, qui est plus facile à changer. C'es pourtant un élément très important parce que selon que l'on choisit le scrutin majoritaire à un tour ou la représentation proportionnelle, la configuration politique du Parlement sera très différente. La Grande Bretagne ou la IVème République française sont

droit, le DC permet à chaque personne physique ou moral par la constitution de leur attribuer des droits. -Celui de norme juridique se rattachant a la constitution d'un pays ou d'un état. Ceux sont les règles auxquelles l'état se soumet. -Celle selon laquelle le DC est une discipline scientifique intellectuelle, objet d'enseignement et de recherche dans les facultés. Dans une 2eme période, le DC est saisie par une autre discipline qu'est la science politique. À partir du XIXème siècle, des savants

pouvoir C. Les rapports entre les pouvoirs publics * Ce sont les dispositions qui permettent de lier les organes par un ensemble de relation institutionnelles Ex : constitution de 1958 établie les relations entre le président de la république et le premier ministre ou entre le gouvernement et le parlement  * Ce sont donc des règles d’organisation et de procédures qui permettent le fonctionnement des institutions. Ce fonctionnement repose sur des règles, la caractéristique principale

depuis 1958 Le choix du caractère de la Constitution en tant que norme suprême La reconnaissance de la suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique français La vision française de la Constitution : le choix d'une Constitution rigide sous la Ve République Une procédure de révision spécifique ou non par le pouvoir constituant dérivé L'expression de la distinction souplesse/rigidité dans la procédure de révision de la Constitution Une distinction entre le pouvoir constituant originaire