Le Parlement Sous La Iv République

Droit Constitutionnel Dissertation L'article 5 de l'actuelle Constitution française énonce les devoirs du président de la République qui doit veiller au respect de la Constitution. Il assure également par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est aussi le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Sa fonction a pris un ton nouveau depuis le texte de 1958 dû à l'échec consécutif

l’intro par définir les termes du sujet ! Ex : le président de la république sous la Vème République Différence entre statut & pouvoir : le statut c’est ce que l’on, le pouvoir c’est ce que l’on fait. Problématique : le président cumule les pouvoirs, mais il n’est pas un dictateur, les libertés individuelles sont toujours présentes et préservées. ‘Les présidents’ : chercher l’impact de chaque président dans la Vème république. L’historique se met toujours dans l’introduction. II- Réunir

DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct

------------------------------------------------- TD n°4 ------------------------------------------------- Séance : les origines de la Vème République Commentaire de texte : « Discours devant le conseil d’état, 27 août 1958 » de Michel Debré. Après la chute du régime de la 4ème République, tout restait à reconstruire en ce qui concerne la gouvernance de la France. Le texte que nous allons étudier est un extrait du discours devant le Conseil d’Etat de Michel Debré, ayant eu lieu le

TD Droit Constitutionnel : L’établissement de la cinquième République Commentaire d’un extrait du discours du général de Gaulle du 4 septembre 1958 « […] Le pays sait que la Ve république apporte avec elle une chance et un espoir, alors que la IVe ne portait plus en elle qu'échecs ou abandons. […] Au-delà des textes juridiques, fussent-ils les meilleurs, et encore imparfaits comme le sont les textes et les hommes, vous choisirez entre la volonté de résurrection nationale et l'effacement de

sont gardées par les parlements. Il y a 13 Parlements en France : cours souveraines (cours d’appel de Province) qui ont des compétences politiques : - enregistrement des ordonnances royales qu’ils refusent parfois d’enregistrer. Ils cassent les testaments des rois s’ils sont contraires aux Lois Fondamentales. - Parfois, ils font des remontrances au roi (Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations

Exposé : ELABORATION DE LA CONSITUTUION DE LA IVè REPUBLIQUE Idées : A. La Constitution de 1875 3 lois constitutionnelles la constituent, relatives à : l'organisation du Sénat, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics. Elle dure 70 ans car elle fait preuve d'une grande souplesse, le pouvoir executif appartient au président et au gouvernement élu par les chambres por 7 ans, celui ci partage l'initiative des lois et peut dissoudre la chambre des députés

Chapitre I: La troisième république (1870-1940). Section 1: 1870 - 1875: le tournant, la période transitoire de la mise en place des institutions. Paragraphe 1: De la défaite de Sedan aux lois de 1871. Napoléon III est fait prisonnier, les Prusses sont à Paris. Un gouvernement transitoire se met en place (gouvernement de défense nationale). Un problème se pose, certains veulent continuer la guerre et d’autres veulent la paix. Bismarck déclare qu’il n’est pas question de traiter avec un

Fiche 2 – La IVème République : un régime éphémère (1944 - 1958) INTRODUCTION La libération de la France, en 1944, signifie aussi la disparition du régime de Vichy. La majorité des français ne souhaite pas le retour à la IIIème République ; régime associé à la défaite de 1940. Il s’agit donc de mettre en place de nouvelles institutions reflétant l’aspiration générale à davantage de démocratie. Quelles seront les caractéristiques du nouveau régime ? Pourquoi la IVè République n’a-t-elle pas pu s’implanter

"Restaurer l'Etat dans sa souveraineté et le pouvoir gouvernemental dans son indépendance", tel est l'objectif que le Maréchal Pétain se fixe aux prémices du régime de Vichy. En 1940, si la IIIème République est définitivement agonisante et qu'on assiste à un réel effondrement de cette dernière, il n'en reste pas moins qu'elle est toujours en place. Proclamée après la défaite 1870, elle a été définitivement instaurée en 1875, date à laquelle elle a été pourvue d'une constitution, un immense héritage